BELGIQUE, ROUMANIE

Convention de commerce; signée; à Bucarest le 22 (10)

janvier 1894.*)

Bulletin international des douanes. Organe de V Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Bruxelles i894.

Art. 1. — Les ressortissants, les navires et les marchandises , produits du sol et de l'industrie de chacune des Hautes Parties contractantes, jouiront, dans les territoires de l'autre , des privilèges, immunités ou avantages quelconques accordés à la nation la plus favorisée.

Il est entendu toutefois que la stipulation qui précède ne déroge en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie, de police et de sûreté générale en vigueur dans chacun des deux Pays et applicables à tous les étrangers en général.

Art. 2. — Tous les objets, produits du sol ou de l'industrie de la Belgique, qui seront importés en Roumanie, et tous les objets, produits du sol ou de l'industrie de la Eoumanie, qui seront importés en Belgique, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis, pendant la durée de la présente Convention, au traitement accordé à la nation la plus favorisée et, nommément, ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que ceux qui frappent les produits ou les marchandises de la nation la plus favorisée.

A l'exportation pour la Belgique, il ne sera pas perçu en Roumanie, et à l'exportation pour la Roumanie, il ne sera pas perçu en Belgique des droits de sortie autres ou plus élevés qu'à l'exportation des mêmes objets pour le pays le plus favorisé à cet égard.

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage donc à faire profiter l'autre, immédiatement , de toute faveur , de sous privilèges ou abaissements de droits qu'elle a déjà accordés ou pourrait accorder par la suite , tous les rapports mentionnés, à une tierce Puissance.

Les marchandises de toute nature provenant du territoire de l'une des Hautes Parties contractantes ou y allant seront exemptes, dans le territoire de l'autre, de tout droit de transit. Le traitement de la nation la plus favorisée est réciproquement garanti à chacune des Parties contractantes pour tout ce qui concerne le transit.

Art. 3. — Les ressortissants de chacune des deux Hautes Parties

*) Ratifiée le 13 <1«) avril 1894.

Commerce.

contractantes seront exempts, dans le territoire de l'autre, de tout service ou impôt militaire et de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles.

Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession d'un bien-fonds, ainsi que les prestations et réquisitions militaires auxquelles tous les nationaux peuvent être appelés à se soumettre, comme propriétaires, fermiers ou loçataires d'immeubles.

Art. 4. — Les deux Hautes Parties contractantes se réservent respectivement la faculté de dénoncer à toute époque la présente Convention en se prévenant une année à l'avance. Néanmoins cette dénonciation ne pourra avoir lieu avant le 31 décembre 1895.

Art. 5. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double original , à Bucarest , le vingt - deux (dix) janvier mil huit cent quatre-vingt quatorze.

(L. S.) G. L. Forgeur. (L. S.) Al Lahovari.