‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 28 sur 337 · laine retorse (en 2 bouts, et plus · texte numérisé non relu

laine retorse (en 2 bouts, et plus

a) nou teinte

b) teinte

ex remarques communes aux art

187 et 188:

2) Les tissus de coton de toute espèce , fichus et mouchoirs , serviettes , nappes et autre semblables, avec dessins ou raies formés de quelques fils supplémentaires de soie , acquittent les droits respectifs des articles 187 et 188 avec une majoration de 50 Posent exemptes de cette majoration les marchandises qui rentrent dans l'alinéa 4 de l'art. 187 et l'alinéa 4 de l'art. 188.

Tissus de lin, de chanvre , de jute et d'autres matières dénommées à l'art. 179, alinéa 3 — hormis les tissus dénommées aux art.

191 et 193, — avec ou sans mélange de coton, ainsi qu'avec mélange d'oripeau :

1. coutil pour matelas et pour meubles ; toiles damassées pour tapis et ameublement et autres tissus épais semblables .

2. sergé, croisé, satin, panama, drillings (treillis), coutil , etc. et autres tissus semblables pour vêtements

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