‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 29 sur 337 · nappes, serviettes et essuie-mains · texte numérisé non relu

nappes, serviettes et essuie-mains

Remarque. Les tissus dénommés au présent article et contenant de la soie — si la soie n'y entre que comme dessins ou raies formés par quelques duites ou fils additionnels — acquittent 30 % en sus des droits spécifiés aux alinéas respectifs du présent article.

Velours et peluche, rubans de velours et de peluche avec poil de soie (ou de bourre

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