‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 37 sur 337 · livre · texte numérisé non relu

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ex 216

Remarque à l'alinéa 2. Acquittent les droits fixés au présent alinéa les objets y dénommés, même s'ils contiennent de la soie ou de la demi -soie comme garniture pour ornement.

Crayons de toute sorte , y compris ceux de couleur, assemblé ou non, conjointement avec le poids des boîtes dans lesquelles ils

droits fixés à l'art. 70, alinéa 2 a , avec une majoration de 50 %•

in remarque 2. Les crayons d'ardoise,

non recouverts de papier ou d'autres matières,

suivent le régime des ardoises.

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