‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 56 sur 337 · Chapitre VI · texte numérisé non relu

Chapitre VI

Toutes les dispositions législatives en contradiction avec la présente loi sont abrogées.

Loi complétant diverses lois sur l'immigration et sur l'expédition aux Etats-Unis d'ouvriers étrangers engagés par contrat du 3

mars 1891.

Le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis, réunis en Congrès, ont décidé ce qui suit :

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