Chapitre XI

Tout étranger qui pénètre sur le territoire des Etats-Unis d'une façon contraire aux lois peut être réexpédié , dans le délai d'un an après son arrivée, aux frais de la personne, du navire, de la société de transport ou de la corporation qui l'a transporté et, si ce n'est pas possible, aux frais des Etats-Unis. Tout étranger qui, dans le délai d'un an après son arrivée aux Etats-Unis , tombe à la charge de la bienfaisance publique pour des motifs qui existaient déjà avant son arrivée , est considéré comme ayant immigré d'une façon contraire aux lois et doit être réexpédié comme il vient d'être mentionné plus haut.