Chapitre X

Les étrangers qui arrivent aux Etats-Unis d'une façon illégale doivent,

Etats-Unis d'Amérique.

si possible, être renvoyés immédiatement par le navire qui les y a conduits. Les frais de leur entretien, pendant la durée de leur séjour à terre et de leur retour, sont à la charge du propriétaire du navire qui les a amenés. Si le capitaine , agent , intendant ou propriétaire d'un navire refuse de prendre ces étrangers à bord , s'il néglige de les y retenir , s'il refuse ou néglige de les reconduire au port où ils se sont embarqués, ou s'il ne paie pas les frais de leur entretien durant leur séjour à terre, il se rend coupable de délit et encourt chaque fois une amende d'au moins 300 dollars. Son navire ne peut quitter aucun port des Etats-Unis avant que l'amende ne soit payée.