FRANCE, SIAM
Correspondance et traité concernant les affaires de Siam ; du 8 juillet au 3 octobre 1893.
Publication officielle du Ministère des Affaires Etrangères. Paris 1893.
No 1.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam.
Paris, le 8 juillet 1893.
En présence des derniers événements survenus dans la vallée du Mékong et de l'attitude prise à notre égard par le Gouvernement siamois, le Gouvernement de la République a pensé qu'il y aurait intérêt à profiter du voyage que vous vous proposez de faire à Saïgon, pour vous confier le soin de poursuivre, s'il est possible, le règlement amiable des questions actuellement pendantes.
Il a, en conséquence, après en avoir conféré avec vous, décidé de vous envoyer à cet effet à Bangkok, en mission extraordinaire, et vous trouverez sous ce pli les lettres qui vous accréditent auprès du Roi de Siam avec les pouvoirs les plus étendus.
not be allowed to leave the vessel save under the same conditions as passengers, or even more rigorous ones, as their dunnage may be exceedingly dangerous. If shipped from any other vessel without going ashore , save to consul's office, the condition of the vessel whicb they left is to be considered only.
Siam.
Des ordres vont être donnés pour qu'un bâtiment de guerre vous attende à Singapore, d'où il vous conduira immédiatement à Bangkok.
Comme vous le savez, nos revendications à l'égard du Siam sont de deux sortes. D'une part, nous avons mis le Gouvernement siamois en demeure de retirer les postes qu'il avait établis sur la rive gauche du Mékong au mépris des droits du Cambodge et de l'Annam. D'autre part, nous avons demandé satisfaction pour l'insulte faite à notre drapeau à Tong-Xieng-Kham , pour les mauvais traitements et l'expulsion dont deux de nos compatriotes, MM. Esquilat et Champenois, ont été l'objet l'année dernière à Outhène, pour les vexations infligées à un autre Français, M. Baraton , pour l'enlèvement par surprise du capitaine Thoreux , enfin pour l'assassinat par le mandarin siamois de Kammoun de l'inspecteur Grosgurin , suivi du massacre d'un certain nombre de nos miliciens. Les démarches pressantes faites à ce sujet par notre Représentant au Siam sont demeurées jusqu'à présent sans effet, et nous n'avons pu obtenir de la cour de Bangkok que des réponses dilatoires.
Vous aurez donc à réclamer du Gouvernement siamois : 1° la reconnaissance de nos revendications territoriales sur la rive gauche du Mékong; 2° les réparations dues pour les incidents que je viens de rappeler, ainsi que le payement d'une indemnité.
Au cas où le Gouvernement siamois se refuserait à faire droit à ces diverses demandes, vous devriez, à l'expiration du délai que vous auriez fixé, amener le pavillon et quitter Bangkok avec le personnel du Consulat général et les navires de guerre français qui se trouveraient dans le port. Vous aviseriez immédiatement le Commandant de la division navale qui procéderait sans retard à la notification et à l'établissement du blocus.
Je m'empresse, d'ailleurs, d'ajouter que le Gouvernement conserve l'espoir qu'il ne sera pas nécessaire de recourir à des mesures de coercition, et qu'il compte sur votre tact et votre fermeté pour amener la Cour de Bangkok à donner satisfaction à nos légitimes revendications.
Il n'est jamais , vous le savez , entré dans notre pensée de porter atteinte à l'indépendance du Siam. Vous pourrez, si vous le jugez utile, vous expliquer nettement à cet égard avec la Cour de Bangkok et vous attacher à dissiper les craintes qu'elle aurait pu concevoir sur nos intentions. J'appelle, d'ailleurs, votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que, dans les pourparlers que vous aurez à suivre à Bangkok, vous vous refusiez catégoriquement à entrer en rapport avec d'autres personnes que le Roi ou ses Ministres et repoussiez l'intervention des conseillers étrangers.
Je vous serais reconnaissant de me tenir très exactement au courant, par le télégraphe, de la marche des pourparlers.
J. Develle.
Noue. Recueil Gén. 2e. S, XX,
France , Siam.
No. 2.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 8 juillet 1893.
Le Gouvernement anglais ayant résolu d'envoyer plusieurs bâtiments de guerre à Bangkok, en vue de protéger ses nationaux, nous avons décidé de renforcer nos forces navales. Veuillez annoncer au Gouvernement siamois l'arrivée de navires qui rejoindront le Lutin, en précisant qu'il s'agit exclusivement d'une mesure identique aux dispositions dont l'Angleterre et d'autres pays ont pris l'initiative. Il est, d'ailleurs, entendu qu'on ne devra engager aucune hostilité sans qu'il nous en ait été référé, sauf le cas où nos bâtiments seraient attaqués et forcés ainsi de répondre au feu de l'ennemi.
J. Develle.
No. 3.
M. Pavie, Ministre - Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 9 juillet 1893.
Un bâtiment de guerre hollandais vient d'arriver à Bangkok. On annonce qu'une nouvelle canonnière anglais a mouillé à Kosichan, ce qui porte à trois le nombre des bâtiments britanniques dans les eaux siamoises. Un quatrième est attendu à Paknam. Le Ministre d'Allemagne a demandé à la station navale de Chine d'envoyer à Bangkok une canonnière, qui arrivera le 10.
Pavie.
No. 4.
M. Pavie, Ministre - Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 11 juillet 1893.
Je viens de recevoir la réponse du Ministre des Affaires étrangères à la communication que je lui ai adressée conformément à vos instructions du 8 de ce mois. Cette réponse porte que le Gouvernement siamois n'a pas reçu du Gouvernement anglais notification de l'intention d'envoyer dans le Ménam un autre bâtiment que la canonnière qui s'y trouve actuellement dans les mêmes conditions que le Lutin; il conclut des termes de notre déclaration que la France n'insistera pas pour envoyer un second navire dans le Ménam, aussi longtemps qu'une autre Puissance n'en aura pas plus|d'un.
Je viens de faire connaître au prince Devawongse qu'en attendant votre réponse j'insiste pour que, conformément au traité, l'Inconstant, qui est attendu le 13, mouille à Paknam.
Pavie.
Siam.
No. 5.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 13 juillet 1893.
J'ai reçu du Ministre de Siam une communication semblable à celle dont vous me rendez compte par votre dépêche du 11 de ce mois. Le prince Vadhana a ajouté qu'il croyait devoir prévenir le Gouvernement français que des torpilles avaient été immergées dans la passe.
Veuillez déclarer au prince Devawongse que nous n'admettons à aucun degré les prétentions du Siam et que nous nous réservons d'user à notre convenance des droits formels que nous tenons de l'article 15 du traité de 1856.
Faites prévenir la division navale que le Gouvernement français a décidé qu'aucun navire ne doit franchir la barre pour le moment. Tant qu'aucune autre puissance n'aura pas plus d'un bateau dans la rivière, nous ne changerons rien à la situation.
Avisez, en outre, l'amiral Humann que vous avez expressément réservé auprès du Gouvernement siamois les droits que nous tenons de l'article 15 du traité de 1856.
J. Develle.
No. 6.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 13 juillet 1893.
(Expédié à 10 h. 30 du matin.) Le Gouvernement siamois persiste dans son refus et déclare que, dans les circonstances présentes, il ne peut consentir à ce que chaque puissance ait plus d'un bateau dans la rivière.
Pavie.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 13 juillet 1893.
(Expédié à 10 h. 15 du soir.) Au moment où ils passaient la barre, l'Inconstant et la Comète ont été attaqués par les forts siamois. Après le dixième coup de canon, ils ont riposté et forcé la passe. Ils ont mouillé devant la Légation de France à Bangkok. Un de nos marins a été tué, deux ont été blessés.
Pavie.
France, Siam.
No. 8.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre- Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 14 juillet 1893.
Veuillez provoquer immédiatement les explications du Ministre des Affaires étrangères sur les faits relatés dans votre dépêche en date d'hier soir. Le Gouvernement siamois était prévenu de nos intentions pacifiques et il ne pouvait ignorer que nous avions envoyé des instructions à l'amiral Humann pour que nos navires s'arrêtassent à la barre. J'en avais avisé le prince Vadhana.
Il y a, dans ces conditions, un véritable guet-apens qui ne peut être justifié. Protestez avec la plus grande énergie en déclinant la responsabilité des conséquences éventuelles de l'initiative assumée par le Gouvernement siamois.
Les navires devront rester mouillés devant Bangkok. Toutefois, ils ne recommenceront le feu que s'ils sont attaqués ou sous le coup de menaces.
J. Develle.
No. 9.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 15 juillet 1893.
Le J.-B.-Say, vapeur des messageries maritimes de Cochinchine, passait la barre le 13, en même temps que nos bâtiments. Un projectile siamois l'obligea à s'échouer. La réparation ayant été faite dans la nuit, il allait monter le 14, lorsque des Siamois vinrent s'en emparer, ouvrirent les prises d'eau , pillèrent le bateau , s'emparèrent des lettres confiées par l'amiral au capitaine, firent l'équipage prisonnier et, finalement, vinrent le déposer cette nuit devant l'hôtel de la Légation à Bangkok.
Pavie.
No. 10.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 17 juillet 1893.
J'avais prié le commandant du Forfait, d'accord avec le Ministre des Affaires étrangères, de venir à Bangkok. Il remarqua, en passant en canot à vapeur devant le J-.B.-Say, que le pavillon français était hissé au grand mât, au-dessous du pavillon siamois; il fit amener les deux pavillons et continua sa route. Un peu après , il fut rejoint par une chaloupe portant un officier européen et une quinzaine d'hommes armés, fut arrêté, insulté et menacé d'être fusillé. Grâce à son sang-froid, il se
Siam.
dégagea de cette agression. J'ai protesté énergiquement auprès du Gouvernement siamois.
Pavie,
No. 11.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 18 juillet 1893.
Il résulte de la déclaration que vient de me faire le Ministre des Affaires étrangères que le télégramme du Ministre de Siam à Paris était arrivée à 11 heures du matin le 13 juillet. Le Gouvernement siamois avait donc le temps nécessaire pour empêcher l'attaque, qui a commencé à 6 h. 6 m. du soir; en effet Bangkok est relié par le télégraphe à Paknam et par le téléphone aux forts de la pointe ouest.
Pavie.
No. 12.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 19 juillet 1893.
Nous sommes aujourd'hui en mesure d'apprécier la gravité des récents incidents et les responsabilités nouvelles qui sont venues s'ajouter à celles que le Gouvernement siamois avait déjà encourues vis-à-vis de nous. Nous étions en droit de penser que la Cour de Bangkok serait la première à se rendre compte de cette situation. Vos dernières dépêches indiquent au contraire que l'on persiste au Siam dans l'attitude dilatoire opposée jusqu'ici à nos légitimes revendications et que nous ne saurions tolérer plus longtemps.
Veuillez vous rendre immédiatement auprès du prince Devawongse. Vous lui signalerez une dernière fois les conséquences auxquelles son Gouvernement — dont nous n'entendons, d'ailleurs, à aucun degré menacer l'indépendance, — s'exposerait en ne nous accordant pas immédiatement satisfaction. Enfin, vous lui remettrez une communication ainsi conçue:
«Le Gouvernement français exige:
«1° La reconnaissance formelle par le Siam des droits de l'Empire «d'Annam et du Royaume du Cambodge sur la rive gauche du Mékong, «et sur ses îles;
«2° L'évacuation des postes siamois établis sur la rive gauche du «Mékong, dans un délai qui ne pourra excéder un mois ;
«3° Le§ satisfactions que comportent les incidents de Tong-Xieng- «Kham et de Kam-Mon et les agressions dont nos navires et nos marins «ont été l'objet dans la rivière du Ménam;
«4° Le châtiment des coupables et les réparations pécuniaires dues «aux familles des victimes;
«5° Une indemnité de deux millions de francs pour les divers dom- «mages causés à nos nationaux ;
France, Siam.
«6° Le dépôt immédiat d'une somme de trois millions de francs en «piastres pour garantir ces réparations pécuniaires et ces indemnités , ou, «à défaut, la remise à titre de gage de la perception des fermes et revenus «des provinces de Battambang et de Siem-Reap.
«Le Gouvernement siamois devra faire connaître dans un délai de «quarante-hnit heures s'il accepte ces conditions. Dans ce cas, l'accord sera «constaté par un échange de lettres entre le Prince Devawongse et le Mi- «nistre de France.
«A défaut de réponse, ou en cas de refus, à l'expiration dudit délai, «le Ministre de France quittera Bangkok et se retirera à bord du Forfait.
«Le blocus sera immédiatement déclaré sur les côtes du Siam.
«Si dans le trajet de Bangkok ù la barre un acte hostile se produit «contre nos canonnières, le Gouvernement siamois est avisé qu'il s'expose «à desreprésailles immédiates. «
Si vous n'avez pas reçu une réponse satisfaisante dans les formes expresses indiquées plus haut, à l'expiration du délai de quarante-huit heures, vous rejoindrez le Forfait avec les trois canonnières après avoir prévenu l'amiral Humann, qui reçoit de son côté les instructions nécessaires.
J'ai la confiance que votre expérience et votre dévouement vous permettront de vous acquitter de votre mission dans les conditions les plus propres à ménager tous les intérêts qui se recommandent à notre sollicitude dans les circonstances actuelles.
J. Develle.
No. 13.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 20 juillet 1893.
Le Gouvernement avait décidé , antérieurement aux derniers incidents du Ménam, de profiter du voyage à Saigon de M. le Myre de Vilers, député de la Cochinchine, pour l'envoyer en mission extraordinaire à Bangkok en vue de hâter le règlement des questions pendantes. M. le Myre de Vilers s'est embarqué le 9 de ce mois; un bâtiment de guerre devait l'attendre à Singapore et l'emmener au Siam. Je viens de l'aviser à Aden des derniers événements et de lui annoncer qu'il recevra à Singapore de nouvelles instructions. Si le Gouvernement siamois accepte les bases fixées par nous, M. le Myre de Vilers se rendra à Bangkok pour procéder à la conclusion de l'arrangement définitif.
J'ai vu hier le Prince Vadhana et je lui ai fait connaître les résolutions du Gouvernement français.
J. Develle.
No. 14.
M. Pavie, Ministre - Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 22 juillet 1893.
La réponse du Gouvernement siamois vient de me parvenir. Il ne
Siam,
cède la rive gauche que jusqu'au dix huitième degré. Je lui fais connaître que sa réponse n'étant pas pleinement satisfaisante, je quitterai Bangkok le 26 juillet avec les canonnières.
Pavie.
No. 15.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 22 juillet 1893.
J'ai reçu la visite du Ministre de Siam , qui m'a demandé, au nom de son Gouvernement, une polongation du délai fixé pour l'acceptation de nos conditions ; jai répondu négativement.
J. Develle.
No. 16.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
à M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok.
Paris, le 23 juillet 1893.
La réponse du Gouvernement siamois ne nous donnant pas satisfaction, j'approuve les dispositions que vous avez prises en vue de quitter Bangkok. J'avise le Gouvernement néerlandais des motifs qui nous mettent dans la nécessité de recourir aux bons offices de son représentant à Bangkek, en lui demandant d'autoriser celui - ci par le télégraphe à se charger de la protection des intérêts français au Siam.
J. Develle.
No. 17.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Paknam, le 26 juillet 1893.
Nous avons mouillé hier ici après avoir quitté Bangkok à 3 heures. Nous avons été salués par tous les pavillons consulaires. Le départ a eu lieu sans incident; nous passons la barre ce soir à 5 heures.
Pavie.
No. 18.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie, par les soins de M. Keun de Hoogerwoerd, Consul général des Pays-Bas à Bangkok.
Paris, le 29 juillet 1893.
Le Ministre de Siam est venu m'annoncer ce matin que son Gouvernement acceptait sans réserves les conditions de l'ultimatum. J'ai ré-
France, Séam.
servé ma réponse jusqu'à ce que j'aie pu en entretenir le Conseil des Ministres.
J. Develle.
No. 19.
Le Ministre du Siam à Paris,
au Ministre des Affaires étrangères.
Paris, le 29 juillet 1893.
Mon Auguste Souverain, S. M. le Roi de Siam, ayant, avec de sincères regrets, constaté que la réponse faite par son Gouvernement à la Note comminatoire du 20 juillet dernier et aux conditions à lui imposées par celle - ci fut considérée comme ne donnant pas toutes les satisfactions que le Gouvernement de la République réclamait, j'ai été chargé par mon Gouvernement de porter à la connaissance de Votre Excellence que S. M. le Roi de Siam, inspiré par les meilleurs sentiments d'amitié pour la France, acceptait, sans réserve, les réclamations du Gouvernement de la République.
Je viens confirmer, par les présentes, ce que j'ai eu l'honneur de communiquer verbalement à Votre Excellence au cours de l'entrevue qu'Elle a bien voulu m'accorder ce matin, et je viens préciser, autant que possible, les motifs qui avaient amené S. M. le Roi à accepter définitivement les conditions de la France. C'était:
1° Pour apaiser et mettre fin à l'excitation, de jour en jour grandissante, de la population de Bangkok, excitation qui menaçait la vie et la propriété des indigènes comme des étrangers;
2° Pour le repos et le bonheur de son peuple ;
3° Pour le maintien de la paix;
4° Pour sauvegarder les intérêts du commerce;
5° Pour renouveler les relations diplomatiques à Bangkok entre le Siam et la France, relations interrompues d'une façon regrettable ;
6° Pour reprendre les traditions d'un amical et cordial voisinage, et dans l'intérêt des deux nations.
Je me félicite d'avoir l'honneur de porter ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, et je ne doute point que le Gouvernement de la République , pour mettre , de son côté , fin au différend qui s'est élevé entre le Siam et la France, ne donne les contre-ordres nécessaires en ce qui concerne le blocus que la flotte française, actuellement dans le golfe de Siam, se préparait à établir.
Vadhana.
No. 20.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
au Prince Vadhana, Ministre de Siam à Paris.
Paris, le 30 juillet 1893.
(Note.)
Le retard apporté par le Gouvernement siamois à accepter l'ultimatum,
Siam.
qui lui a été remis par le Ministre-Résident de France à Bangkok le 20 juillet, autorisait le Gouvernement de la République française à en aggraver les conditions.
Désireux de donner une nouvelle preuve des sentiments de modération qui l'ont constamment inspiré, le Gouvernement français se contentera, comme garantie indispensable de l'exécution pratique des clauses de l'ultimatum, d'occuper la rivière et le port de Cbantaboun jusqu'à la complète et pacifique évacuation des postes établis par les Siamois sur la rive gauche du Mékong.
D'autre part, en vue de garantir les bonnes relations heureusement rétablies entre la France et le Siam et de prévenir tout conflit dans la région du Grand-Lac et du Mékong, le Gouvernement siamois s'engagera à n'entretenir désormais aucune force militaire à Battambang et à Siem- Reap ainsi que dans les localités situées dans un rayon de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong à partir des frontières du Cambodge. Il y maintiendra seulement le personnel de police nécessaire pour assurer l'ordre. En outre, il s'abstiendra d'entretenir ou de faire circuler des navires et embarcations armés sur les eaux du Grand-Lac et sur celles du Mékong.
Le Gouvernement français se réserve d'établir des consulats à M-Nan et à Khorat.
L'acceptation par le Siam de ces garanties permettra au Gouvernement français de lever immédiatement le blocus.
No. 21.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam, par les soins de M. le Consul de France à Singapore.
Paris, le 1er août 1893.
Le Siam vient d'accepter les conditions de notre ultimatum et de souscrire aux garanties complémentaires que nous avons dû lui demander. Je vous prie de vous rendre directement à Bangkok sur un de nos bâtiments qui ira incessamment se mettre à votre disposition. L'arrangement que vous aurez à soumettre au Gouvernement siamois devra naturellement reproduire les différentes clauses dont le principe a été accepté par lui. Il vous appartiendra d'y introduire les dispositions qui vous paraîtraient de nature à garantir les bonnes relations heureusement rétablies entre nous et le Siam et à prévenir toute difficulté pour l'avenir.
J. Develle.
No. 22.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Pavie , Ministre- Résident de la République française au Siam, par les soins de M. Keun de Hoogerwoerd , Consul général des Pays-Bas à Bangkok.
Paris, le 1er août 1893.
J'ai reçu ce matin le Prince Vadhana, que est venu m'annoncer que
France , Siam.
le Gouvernement siamois conscrivait aux garanties réclamées par la note du 30 juillet. Le Prince Devawongse vous fera part à vous-même de l'acceptation du Gouvernement siamois. Dès que vous aurez échangé avec le Prince Devawongse les communications écrites constatant l'acceptation formelle de l'ultimatum et des garanties complémentaires, vous en donnerez avis à l'amiral Humann, qui lèvera alors le blocus et occupera simultanément la rivière de Chantaboun. Prenez toutes les précautions nécessaires d'accord avec les autorités siamoises pour que cette opération ne donne lieu à aucun incident.
Je vous autorise à vous réinstaller à Bangkok. M. Le Myre de Vilers y arrivera incessamment.
La solution de notre conflit avec le Siam a été accueillie en France avec satisfaction.
J'ai apprécié l'utilité de votre concours dans ces circonstances et je tiens à vous en exprimer mes remerciements.
J. Develle.
M. Pavie, Ministre-Résident de la République française à Bangkok, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 5 août 1893.
Kosichan, 4 août.
L'Amiral a levé le blocus. J'ai fait connaître au Ministre des Affaires étrangères qu'il avait a régulariser par écrit l'acceptation de l'ultimatum et les garanties pour lesquelles je n'ai que des lettres privées. Le secrétaire du Ministre des Affaires étrangères vient de me faire connaître que demain un haut fonctionnaire viendra m'apporter l'instrument authentique de l'acceptation, ainsi que les ordres nécessaires pour que l'occupation de Chantaboun ait lieu sans difficulté. Je me rendrai à Bangkok sur l'Alouette, mise à ma disposition par l'Amiral. Je m'arrêterai à Paknam afin de m'entendre avec le Ministre des Affaires étrangères sur les détails de ma réinstallation.
Pavie.
No. 24.
M. Pavie, Ministre - Résident de la Republique française à Bangkok, à M. Develle , Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 6 août, 1893.
Kosichan, le 6 août 1893.
Le Ministre des Affaires étrangères vient de me faire parvenir la lettre dont il m'avait annoncé l'envoi et qui est ainsi conçue:
»J'ai l'honneur de confirmer formellement l'acceptation par le Gouvernement de Sa Majesté de l'Ultimatum du 20 juillet et des garanties complémentaires contenues dans la Note de Paris du 30 juillet.*
Siam. 171
Un haut fonctionnaire est arrivé pour m 'accompagner à Bangkok , et aussi un envoyé qui doit se rendre à Chantaboun avec le Lutin.
Pavie.
M. Le Myre de Viler3, Plénipotentiaire de la République française au Siam, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 16 août 1893.
Je suis arrivé ce matin à Bangkok.
Le Myre de Vilers.
No. 26.
M. Le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 20 août 1893.
Le Roi a désigné le Ministre des Affaires étrangères pour son Plénipotentiaire.
Les Conférences commenceront mardi matin.
Le Myre de Vilers.
No. 27.
M. Le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 1er octobre 1893.
Le Traité et la Convention sont signés. Je vous envoie par lettre le texte des instruments.
Le Myre de Vilers.
No. 28.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à M. Le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam
Paris, le 2 octobre 1893.
Je suis heureux de vous féliciter du résultat que m'annonce votre télégramme d'hier. Il répond entièrement aux vues du Gouvernement. Je me suis empressé de porter à la connaissance du Président de la République la signature du Traité et de la Convention.
J. Develle.
No. 29.
M. Le Myre de Vilers, Plénipotentiaire de la République française au Siam, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Bangkok, le 5 octobre 1893.
Je vous serais reconnaissant de faire parvenir à M. le Président de la République le télégramme suivant:
France, Siam.
»Au cours de l'audience de congé que le Roi m'a accordée à son palais de Bangpain, Sa Majesté m'a chargé de vous exprimer ses sentiments d'amitié et de vous assurer que son Gouvernement exécuterait scrupuleusement le Traité. Sa Majesté m'a répété plusieurs fois que les intérêts de son Royaume exigeaient impérieusement une entente cordiale avec la France, et qu'Elle apporterait tous ses soins à la maintenir. «
Le Myre de Vilers.
No. 30.
Traité
conclu le 3 octobre 1893 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam.
Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Siam, voulant mettre un terme aux contestations survenues dans ces derniers temps entre les deux États et consolider les relations d'amitié qui existent depuis des siècles entre la France et le Siam, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :
Le Président de la République française,
M. Charles-Marie Le Myre de Vilers, Grand-Officier de la Légion d'Honneur et de l'Eléphant Blanc, Ministre plénipotentiaire de première classe, député,
Et Sa Majesté le Roi de Siam,
Son Altesse Royale le Prince Devawongse Varoprakar , Chevalier de l'Ordre de Maha Chakrkri, Grand-Officier de la Légion d'Honneur, etc., Ministre des Affaires étrangères,
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir reconnus en due et bonne forme, sont convenus des articles suivants:
Article I.
Le Gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l'ensemble des territoires de la rive gauche du Mékong et sur les lies du fleuve.
Article II.
Le Gouvernement siamois s'interdit d'entretenir ou de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur les eaux du Grand Lac, du Mékong et de leurs affluents situés dans les limites visées à l'article suivant.
Article III.
Le Gouvernement siamois ne construira aucun poste fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Battambang et de Siem-Reap et dans un rayon de ving-cinq kilomètres sur la rive droite du Mékong.
Article IV.
Dans les zones visées par l'article III, la police sera exercée selon l'usage, par les autorités locales, avec les contingents strictement nécessaires. Il n'y sera entretenu aucune force armée régulière ou irrégulière.
Siam.
Article V.
Le Gouvernement siamois s'engage a ouvrir, dans un délai de six mois, des négociations avec le Gouvernement français en vue du règlement du régime douanier et commercial des territoires visés à l'article III et de la revision du traité de 1856. Jusqu'à la conclusion de cet accord, il ne sera pas établi de droit de douane dans la zone visée à l'article III. La réciprocité continuera à être accordée par le Gouvernement français aux produits de ladite zone.
Article VI.
Le développement de la navigation du Mékong pouvant rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou l'établissement de relais de batellerie et de dépôts de bois et de charbon, le Gouvernement siamois s'engage à donner, sur la demande du Gouvernement français, toutes les facilités nécessaires à cet effet.
Article VII.
Les Citoyens, sujets ou ressortissants français pourront librement circuler et commercer dans les territoires visés à l'article III, munis d'une passe délivrée par les autorités françaises. La réciprocité sera accordée aux habitants desdites zones.
Article VIII.
Le Gouvernement français se réserve d'établir des Consuls où il le jugera convenable dans l'intérêt de ses ressortissants, et notamment à Korat et à Muang-Nan.
Article IX.
En cas de difficultés d'interprétation, le Texte français fera seul foi.
Article X.
Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Fait au Palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.
(L. S.) Le Myre de Vilers.
(L. S.) Devawongse-Varoprakar.
Convention.
Les Plénipotentiaires ont arrêté dans la présente Convention les différentes mesures et les dispositions qu'entraîne l'exécution du Traité de paix signé en ce jour et de l'Ultimatum accepté le 5 août dernier.
Article I.
Les derniers postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong
France, Siam.
devront être évacués dans le délai maximum d'un mois à partir du 5 septembre.
Article II.
Toutes les fortifications de la zone visée à l'article III du Traité en date de ce jour devront être rasées.
Article III.
Les auteurs des attentats de Tong-Xieng-Kham et de Kammoun seront jugés par les autorités siamoises ; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l'exécution des peines prononcées. Le Gouvernement français se réserve le droit d'apprécier si les condamnations sont suffisantes, et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition.
Article IV.
Le Gouvernement siamois devra remettre à la disposition du Ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque ; il ne mettra aucun obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.
Article V.
Le Bam-Bien de Tong-Xieng-Kham et sa suite seront amenés par un délégué du Ministre des Affaires étrangères à la Légation de France , ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.
Article VI.
Le Gouvernement français continuera à occuper Chantaboun jusqu'à l'exécution des stipulations de la présente Convention et natamment jusqu'à complète évacuation et pacification tant de la rive gauche que des zones visées à l'article III du Traité en date de ce jour.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait double au Palais de Vallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.
(L. S.) Le Myre de Vilers.
(L. S.) Devawongse-Varoprahar.
Aiguës - Mortes.
