FRANCE, ITALIE
Correspondence relative à l'incident d'Aiguës -Mortes; du 19 août 1893 au 16 janvier 1894.
Publication officielle du Ministère des Affaires Etrangères. Paris i894.
No. 1.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
au Vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade , Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien.
Paris, le 19 août 1893.
Le Président du Conseil, aussitôt qu'il a eu connaissance des désordres qui se sont produits à Aigues-Mortes, a demandé au Préfet du Gard un rapport sur ces regrettables incidents, et une enquête judiciaire a été ouverte. — En l'absence du Ministre des Affaires étrangères, M. Dupuy s'est empressé d'aviser lui-même de ces dispositions M. Ressrnan , qui avait, d'ailleurs, dès hier matin, reçu officieusement communication au Ministère de l'Intérieur des premières informations parvenues au Président du Conseil. Le Département des Affaires étrangères, de son côté, à la suite d'une démarche faite auprès du Directeur politique par M. Ressman , avait fait tenir des indications dans le même sens à l'Ambassadeur d'Italie.
Develle.
No. 2.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 19 août 1893.
Une vive fermentation a suivi l'annonce des incidents d'Aigues-Mortes. ■ Au Corso, cet après-midi, un grand nombre de drapeaux italiens étaient en berne. Ayant appris qu'une manifestation se préparait pour ce soir, j'ai fait demander à la Questure d'établir un service d'ordre devant le palais Farnèse, le palais Rospigliosi et les principaux établissements français. Le soir, 500 ou 600 manifestants sont venus, vers 9 heures et demie, devant le palais Farnèse. Ils ont sifflé, et cassé une vingtaine de vitres du rez-de-chaussée. Les gendarmes et les agents de police n'étant pas en nombre suffisant pour réprimer la foule, plusieurs compagnies d'infanterie sont alors intervenues, et ont fermé les rues qui donnent accès à la place Farnèse. La manifestation n'a pris fin qu'à onze heures du soir.
Lavaur.
France, Italie.
No. 3.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 21 août 1893.
Les mesures prises pour mettre l'Ambassade à l'abri d'une manifestation se sont trouvées, ce soir, insuffisantes, malgré les aseurances qui m'avaient été données à la Consulta. Vers 9 heures, une foule d'un millier de personnes, passant par une rue latérale, a rompu le cordon de police. L'Ambassade, entourée de toutes parts, a été criblée de pierres. On a tenté d'enfoncer avec des poutres la porte du palais et de briser la grille d'une fenêtre du rez-de-chaussée; des papiers enflammés ont été jetés à l'intérieur par les manifestants.
J'ai téléphoné plusieurs fois à la Préfecture de police. C'est au bout de trois quarts d'heure seulement que sont arrivés des renforts d'infanterie. Les troupes ont fait évacuer la place et les rues adjacentes , dont elles gardent actuellement les issues
Lavaur.
No. 4.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade, Chargé d'affaires de France
près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 21 août 1893.
Hier soir, un groupe s'est porté à la villa Médicis, et a brisé quelques vitres des fenêtres du rez-de-chaussée. Des manifestants ont aussi tenté de pénétrer dans le jardin; ils ont enfoncé la grille de fer qui y donne accès ; mais la police les a forcés à se retirer.
Des démonstrations ont également été faites contre le palais de notre Ambassade près le Saint-Siège.
Lavaur.
No. 5.
M.. Develle', Ministre des Affaires étrangères,
à M. Meyer, Consul général de Franc eà Gênes.
Paris, le 21 août 1893.
Le Consul général d'Italie à Marseille a exprimé au Préfet des Bouches-du-Rhône sa reconnaissance pour les soins dont les blessés italiens ont été l'objet de la part de l'Administration de nos hôpitaux.
Develle.
No. 6.
Le Vicomte de Moiiy, gérant le Consulat général de France à Naples, à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Naples, le 21 août 1893.
Une manifestation agressive contre la France a eu lieu , hier soir,
Aiguës- Mortes.
dans les rues et devant le Consulat. Nos bureaux ont été défendus très vigoureusement par les cavaliers de la police , qui ont empêché la foule d'approcher.
Dans les rues on a brisé toutes les glaces des maisons à noms français.
de Moiïy.
No. 7.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte -Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 21 août 1893.
Le Ministre des Affaires étrangères du Roi vient de m'adresser la lettre officielle suivante:
»Pour le cas où une manifestation se serait reproduite hier soir à Rome, l'ordre avait été donné en termes péremptoires à l'autorité locale d'empêcher l'approche soit aux deux ambassades de France, soit aux établissements français.
Malheureusement et malgré cet ordre formel, le palais Farnèse et la villa Médicis n'ont pas été hier soir à l'abri de toute atteinte.
Voulant s'assurer si ces faits regrettables ont pu être l'effet de mesures insuffisantes d'exécution, le Gouvernement du Roi a immédiatement ouvert à cet égard une enquête en vue de laquelle le Préfet, le Questeur et l'Inspecteur de la section ont été suspendus de leurs fonctions. «
Signé: Brin.
Rome, le 21 août 1893.
J'ai accusé réception à M. Brin de cette communication, aujourd'hui même.
Lavaur.
No. 8.
M. Meyer, Consul général de France à Gênes,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Gênes, le 21 août 1893.
Hier soir a eu lieu une démonstration sérieuse contre la France; mais, comme la veille, la rue du Consulat général était barrée et gardée par la gendarmerie et la police. Plusieurs voitures de la Compagnie française de tramways ont été attaquées, renversées et brûlées.
Meyer.
No. 9.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
au Vicomte de Lavaur de Sainte -Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien.
Paris, le 21 août 1893.
M. Ressman a fait part aujourd'hui au Président du Conseil de l'émotion produite en Italie par les incidents d'Aigues-Mortes. Nouv. Recueil Gén. 2. S. XX. M
France , Italie.
Il lui a donné connaissance de plusieurs télégrammes de M. Brin, aboutissant tous à ce desideratum unique : la révocation du maire d'Aigues- Mortes, cette mesure étant, d'après le Ministre du Roi Humbert, le seul acte assez démonstratif pour apaiser l'opinion italienne.
M. Dupuy a répondu que, bien que l'attention du Gouvernement eût été absorbée dans ces derniers temps par les élections générales, il n'avait cependant négligé aucune des mesures indiquées par les circonstances: une double enquête administrative et judiciaire a été ouverte, des subsides ont été distribués aux victimes, des mesures d'ordre ont été prises, des facilités ont été données au Consul général d'Italie à Marseille pour son enquête sur place. Il paraîtrait d'ailleurs acquis, dès à présent, que les premiers coups ont été portés par des ouvriers italiens. — En ce qui concerne le maire, qui n'est pas à proprement parler un fonctionnaire, puisqu'il est élu par le suffrage universel , la révocation , si elle était reconnue nécessaire, exige une enquête* en vue de laquelle le Président du Conseil a appelé à Paris le chef de la municipalité d'Aigues-Mortes et le préfet du Gard.
Mais, une mesure pouvait être prise immédiatement: la suspension; elle l'a été ce matin. Décidée en principe dequis plusieurs jours, elle ne pouvait être mise à exécution plus tôt, à cause des élections, auxquelles on devait laisser le maire présider, sous peine de superposer une agitation politique à l'agitation sociale qui avait amené le conflit sanglant de ces derniers jours.
M. Dupuy a ajouté qu'il avait besoin, soit pour compléter cette mesure, soit pour arrêter, s'il y avait lieu, d'autres dispositions, de voir le maire et le préfet. Il lui était, d'autre part, nécessaire de conférer avec son collègue, le Ministre des Affaires étrangères, qui, retenu par l'ouverture du Conseil général de la Meuse, ne pourrait rentrer à Paris que dans la soirée.
Il a été indiqué par M. Dupuy, au cours de la conversation, que, sans même discuter le fond de la proclamation, le Ministre faisait un premier grief au maire de l'idée et du fait d'avoir rédigé et publié ce manifeste, dans des circonstances aussi graves, sans en avoir référé au Gouvernement.
Conformément aux indications contenues dans votre télégramme , M. Ressman a appris alors à M. Dupuy que son Gouvernement avait suspendu le Préfet de Rome, le questeur et l'inspecteur de police, en vue de l'enquête ouverte à la suite des scènes de désordre , qui se sont produites devant le Palais Farnèse et certains établissements français. M. Ressman a insisté de nouveau sur la détente immédiate que produirait en Italie la nouvelle de la révocation du maire d'Aigues-Mortes. «Je vais, a-t-il ajouté, télégraphier à Rome ces trois mots qui produiront bon effet: Le Maire est suspendu.»
Il a dit qu'il commenterait ce premier télégramme par le compte rendu de notre conversation , en insistant sur le motif qui avait empêché que la suspension fût prononcée avant le 21 août.
Les motifs de l'arrête qui suspend le maire d'Aigues-Mortes sont ainsi
Aiguës - Mortes.
formulés: «Considérant que le maire d'Aigues-Mortes a publié, au cours des derniers événements, une proclamation qui, étant de nature à provoquer les plus fâcheuses interprétations, engage gravement sa responsabilité ...»
Deoelle.
No. 10.
Les journaux qui paraissent à Rome, le soir, ont publié, le 23 août 1893, sous le couvert de l'Agence Stefani, trois communiqués officieux dont le texte est reproduit ci-après:
Rome, le 22 août.
Le Ministre des Affaires étrangères a reçu, hier soir, de l'Ambassadeur du Roi à Paris, le télégramme suivant: «J'informe Votre Excellence que le Président du Conseil m'a annoncé que, dès ce matin, le maire d'Aigues- Mortes a été suspendu de ses fonctions».
Signé : Ressman.
Rome, le 22 août.
D'Aigues-Mortes, le Consul général d'Italie à Marseille a télégraphié ce qui suit, hier soir, au Ministre des Affaires étrangères: «J'ai terminé la mission que Votre Excellence m'avait confiée. Le procès contre les coupables est commencé ; il continue d'une manière sévère. Beaucoup d'arrestations ont été faites. Je me suis assuré que les autorités civiles et militaires ont reçu l'ordre d'user de la plus grande rigueur.»
Signé: Durando.
Rome, le 22 août.
Le Ministre des Affaires étrangères a autorisé l'Ambassadeur du Roi à Paris à déclarer qu'après la suspension, spontanément décidée, du maire d'Aigues-Mortes, le Gouvernement royal, appréciant les amicales dispositions que lui a témoignées le Cabinet de Paris et ayant, pour la punition des coupables , pleine confiance dans l'action impartiale et efficace de la magistrature française, est heureux de pouvoir considérer l'incident comme terminé d'une manière satisfaisante.
No. 11.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte - Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 24 août 1893.
Le Ministre des Affaires étrangères m'a, à plusieurs reprises, exprimé ses regrets pour les manifestations qui se sont produites en Italie, particulièrement pour l'attaque qui a été dirigée contre l'ambassade, malgré les ordres énergiques que le Gouvernement avait donnés en vue de la protéger.
France, Italie.
M. Brin a ajouté qu'il considérait comme très fâcheux que la presse française eût exagéré les incidents d'Aigues-Mortes en publiant des détails dont l'inexactitude est heureusement établie maintenant.
Je lui ai fait observer que la presse italienne avait également envenimé les choses.
D'ailleurs , M. Brin a rendu hommage à l'esprit de conciliation du Gouvernement de la République. Il m'a prié de rappeler à Votre Excellence qu'au cours de la conversation que M. Ressman a eue avec M. Dupuy, le Président du Conseil a donné à espérer à l'Ambassadeur d'Italie l'éventualité de la révocation du maire d'Aigues-Mortes.
Une note officieuse a paru à ce sujet dans les journaux italiens. »Si cette mesure pouvait être prise maintenant, m'a dit M. Brin, M. Ressman n'aurait pas à y revenir, et il ne serait plus question de ces incidents«.
Lavaur.
No. 12.
M. Develle , Ministre des Affaires étrangères,
au Vicomte de Lavaur de Sainte-Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien.
Paris, le 27 août 1893.
Vous connaissez déjà le texte de la note annonçant que, dans sa séance de jeudi, le Conseil des Ministres n'avait pas cru devoir accepter la démission offerte par le maire d'Aigues-Mortes; cette note a fait naître dans l'esprit de M. Brin, quant à nos véritables intentions, des incertitudes dont l'Ambassadeur d'Italie est venu me faire part vendredi.
Je n'ai pas eu de peine à dissiper un malentendu que rien ne justifiait, et il m'a été facile de faire comprendre à M. Ressman qu'en refusant d'accepter la démission immédiate du maire, nous avions donné une nouvelle preuve de notre désir de ne pas préjuger en sa faveur le résultat de l'enquête destinée à établir les responsabilités de chacun.
J'ai ajouté que, si le Gouvernement italien jugeait préférable que la démission fût acceptée , elle le serait sur l'heure.
M. Ressman a transmis à Rome ces déclarations et , hier , à la fin de la journée, il est venu, en mon absence, communiquer au Directeur des affaires politiques la réponse de son Gouvernement qui concluait à l'acceptation immédiate de la démission. L'Ambassadeur d'Italie insistait, en même temps, sur l'intérêt qu'il y avait à clore l'incident, en publiant sans retard la décision du Gouvernement français. Une note a été en conséquence communiquée à l'Agence Havas *).
*) Texte de la note publiée par l'Agence Havas, le 27 août 1893:
«On sait que le maire d'Aigues-Mortes, suspendu de ses fonctions en raison
de sa proclamation, avait adressé au préfet du Gard une lettre dans laquelle
il déclarait s'incliner devant cette mesure, et offrait sa démission.
«Les renseignements recueillis par l'enquête établissant que le maire a
protégé, au péril de sa vie, les ouvriers italiens, le Gouvernement a décidé
d'accepter sa démissions
Aiguës - Mortes.
M. Ressman a dit an Directeur politique, en le quittant, qu'il était spécialement chargé par le Ministre des Affaires étrangères d'Italie de me remercier de la netteté de mes déclarations. Je n'ai pas gardé moi-môme une impression moins favorable de l'attitude de M. Brin. Vous voudrez bien ne pas le lui laisser ignorer.
Develle.
No. 13.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte - Fortunade , Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des affaires étrangères.
Rome, le 28 août 1893.
Le Ministre des Affaires étrangères s'est montré fort sensible à la démarche que j'ai faite auprès de lui , conformément à vos instructions. »Si, m'a-t-il dit, les élections générales en France n'avaient causé un retard dan9 le règlement de cette affaire, elle aurait été terminée tout de suite, grâce à l'esprit de conciliation dont les deux Gouvernements ont fait preuve.* M. Brin m'a demandé de transmettre à Votre Excellence tous ses remerciments pour la communication courtoise dont j'avis été chargé.
Lavaur.
No. 14.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte- Fortunade, Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 30 août 1893.
Dans son numéro d'hier soir, la Gazette officielle a publié le rapport de la Commission d'enquête qui doit déterminer les responsabilités encourues par les autorités italiennes dans les troubles qui ont eu lieu à Rome le 20 août. Le Préfet de Rome et le Questeur intérimaire sont tenus pour responsables de ce qui s'est passé.
Lavaur.
No. 15.
Le Vicomte de Lavaur de Sainte -Fortunade , Chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 16 septembre 1893.
Un décret royal du 13 de ce mois décide que »M. le Commandeur Andréa Calenda di Tavani, préfet de première classe, sénateur du Royaume, a été, sur sa demande, mis à la retraite «. M. Cavassala, préfet d'Alexandrie, est en même temps désigné pour la préfecture de Rome, et M. Ra-
France, Italie.
mognini, sénateur, directeur général de la sûreté publique au Ministère de l'Intérieur pendant les désordres du mois dernier, est nommé préfet de Turin. Il n'est pas encore statué sur la situation de M. Sandri, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Lavaur.
No. 16.
M. Develle, Ministre des Affaires étrangères,
à S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur d'Italie à Paris.
Paris, le 3 octobre 1893.
En réponse à la demande que vous avez bien voulu me présenter, j'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, a prescrit une enquête en vue de savoir si de nouveaux cadavres d'Italiens n'auraient pas été découverts à Aiguës - Mortes ou dans les environs de cette ville.
Le rapport adressé à ce sujet par M. le Préfet du Gard à M. Dupuy confirme les renseignements recueillis jusqu'ici. Mon Collègue est en mesure d'affirmer que le nombre des Italiens qui ont été victimes des déplorables incidents d'Aiguës -Mortes n'a pas dépassé le chiffre déterminé dans ses communications précédentes, à savoir: six tués pendant les troubles, et un blessé qui a cuccombé à l'hôpital après un mois de traitement.
J'ai l'honneur de porter ces renseignements à la connaissance de Votre Excellence.
Develle.
No. 17.
M. Billot, Ambassadeur de la République française près S. M. le Roi d'Italie,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 5 octobre 1893.
Ces jours derniers, M. Walewski a transmis à l'Ambassade un certain nombre de réclamations de commerçants français établis à Naples, qui font appel au Gouvernement de la République pour obtenir de l'Italie la réparation de dommages éprouvés, durant les troubles dont la ville a été le théâtre, à la suite des événements d'Aiguës - Mortes.
Billot.
No. 18.
Note verbale remise par S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur de S. M. le Roi d'Italie,
à M. Develle, Ministre des Affaires étrangères.
Paris, le 18 octobre 1893.
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères a bien voulu inviter
Aiguës - Mortes.
l'Ambassadeur du Roi à lui faire parvenir une liste des sujets italiens qui ont été tués ou blessés lors des troubles d'Aigues-Mortes et pour lesquels le Gouvernement de la République s'est spontanément déclaré disposé à allouer une indemnité.
Le Gouvernement du Roi estime que la meilleure méthode à suivre en vue d'atriver rapidement au règlement de ces indemnités serait d'en confier la liquidation à une Commission de délégués italiens et français dont pourraient faire partie , pour l'Italie , deux personnes désignées par l'Ambassade royale et , pour la France , deux fonctionnaires nommés par M. le Ministre des Affaires étrangères.
La Commission serait chargée, en premier lieu, d'arrêter les principes généraux de cette liquidation et de fixer, notamment:
a) Quels seront les dommages que le Gouvernement français indemnisera, à savoir, les cas de mort, les blessures, les salaires perdus, les objets volés ou dispersés ;
b) Quels chiffres d'indemnité pourraient être établis, suivant les cas, pour les familles des tués et pour les blessés;
c) Parmi quelles personnes et dans quelle proportion on devrait répartir les indemnités dans les cas de mort.
La Commission serait ensuite appelée à recueillir les réclamations des intéressés, à en contrôler le bien fondé, en demandant, le cas échéant, de nouvelles investigations ou de nouveaux documents, et à statuer enfin sur le montant de l'indemnité à allouer à chaque Italien.
L'Ambassadeur du Roi a été chargé par son Gouvernement de présenter à M. le Ministre des Affaires étrangères une proposition à cet effet.
En s'acquittant des instructions qu'il a reçues, M. Ressman exprime à S. Exc. M. Develle la confiance que cette proposition sera accueillie par le Gouvernement de la République avec le même esprit d'équité et de conciliation dont elle s'inspire.
Note verbale remise par M. Develle, Ministre des Affaires rtrangères, à S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur de S. M. le Roi d'Italie.
Paris, le 2 novembre 1893.
Par une note verbale en date du 18 du mois dernier, S. Exc. M. Ressman a bien voulu faire part à M. Develle des dispositions que l'Ambassade royale à Paris proposait d'adopter en vue de déterminer et de répartir l'indemnité que le Gouvernement de la République a décidé d'attribuer aux victimes des incidents d'Aigues-Mortes.
Le Ministre des Affaires étrangères a l'honneur de faire savoir à M. Ressman qu'il a désigné M. Geoffray, premier secrétaire d'ambassade, et M. Louis Renault, jurisconsulte de son département, pour prendre part aux travaux de la commission mixte chargée de préparer la répartition.
MM. Geoffray et Louis Renault sont prêts à se mettre en relations avec les délégués italiens aussitôt que l'Ambassade Royale en aura exprimé le désir.
184 France, Italie.
No. 20.
M. Casimir - Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, à S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur d'Italie à Paris.
Paris, le 9 décembre 1893.
Monsieur L'Ambassadeur,
Me référant à notre conversation du 6 de ce mois et aux assurances données à Votre Excellence par mon prédécesseur au sujet des réclamations nées de l'incident d'Aiguës - Mortes, j'ai l'honneur de vous faire savoir que je suis disposé à présenter aux Chambres [un projet de loi allouant des indemnités aux sujets italiens qui ont été victimes des événements du mois d'août. Le montant de ces indemnités, sans entrer dans le détail des réclamations individuelles, serait fixé à la somme de 420,000 francs.
Il ne serait toutefois possible d'adopter cette procédure que si le Gouvernement royal, de son côté, reconnaissait que des indemnités sont également dues aux Français qui ont subi des dommages lors des incidents survenus au mois d'août à Rome, à Naples ;et à Gênes , et se déclarait lui-même disposé à présenter au Parlement italien une demande de crédit à cet effet. Le montant desdites indemnités , sans entrer dans le détail des réclamations individuelles, serait fixé à la somme de 30,000 francs.
Il n'échappera pas d'ailleurs à Votre Excellence que, si les faits que je viens de rappeler ont eu, au point de vue matériel, des conséquences moins sérieuses que l'incident d'Aigues-Mortes, leur caractère moral est le même, et que la dignité des deux Pays est itéressée à ce que la réparation en soit assurée dans des conditions identiques et par les mêmes voies.
N'attachant pas moins de prix que Votre Excellence à ce qui peut contribuer aux bonnes relations de la France et de l'Italie, j'espère qu'Elle sera bientôt en mesure de me faire savoir que l'accord est établi entre le Gouvernement royal et le Gouvernement de la République sur les points qui font l'objet de la présente communication.
No. 21.
M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, à M. Billot, Ambassadeur de la République près S. M. le Roi d'Italie.
Paris, le 11 décembre 1893.
Il y a quelque temps déjà, mon prédécesseur a fait connaître à l'Ambassadeur d'Italie à Paris que, dans une pensée d'humanité, le Gouvernement de la République était disposé à allouer un subside aux Italiens qui auraient subi des dommages, dans leurs personnes ou dans leurs biens, lors des incidents d'Aigues-Mortes ; et, dans certains cas , à attribuer une indemnité de cette nature aux ayants droit des victimes.
Afin de procéder à une évaluation préliminaire de ces indemnités , le Gouvernement de la République et l'Ambassade d'Italie ont désigné chacun deux délégués qui, après avoir échangé leurs vues, se sont séparés sans avoir adopté de conclusions formelles.
Casimir - Périer.
Aiguës - Mortes. 185
No. 22.
M. Billot, Ambassadeur de la République française près S. M. le Roi d'Italie, à M. Casimir- Périer, Président du Conseil, 'Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 24 décembre 1893.
J'ai reçu la visite du Ministre des Affaires étrangères, qui m'a entretenu de la question des indemnités d'Aiguës - Mortes , dont le Conseil des Ministres a délibéré hier.
Le Gouvernement royal consent, en fait, à verser la somme réclamée par Votre Excellence pour les dommages subis en août par nos compatriotes en Italie ; mais il désire que, dans l'arrangement proposé par votre lettre à M. Ressman, une modification de forme soit introduite.
D'après les correspondances imprimées au Livre vert et confirmées par une déclaration formelle de M. Brin , le nouveau Ministère estime que l'engagement d'indemniser les victimes italiennes , pris sans condition par le Gouvernement de la République , est définitif. Il ne se croit pas autorisée par suite à en modifier les termes, et il désire, d'autre part, prévenir des discussions irritantes.
Il propose, en conséquence, que la question soit réglée des deux parts séparément. Le Gouvernement italien me notifierait que, pour témoigner de ses bonnes dispositions , et dans une pensée d'humanité , il est disposé à remettre spontanément à l'Ambassade une somme de 30,000 francs, à répartir entre les réclaments français.
De votre côté, sans faire aucune allusion à des engagements réciproques , mais en visant , si vous le jugez utile , la résolution du Cabinet de Rome à l'égard de nos compatriotes, vous notifieriez à M. Ressman votre intention de présenter le projet de loi allouant 420,000 francs aux victimes italiennes.
Billot.
No. 23.
S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur d'Italie à Paris,
à M. Casimir - Périer , Président du Conseil , Ministre des Affaires étrangères.
Paris, le 11 janvier 1894.
Je m'étais empressé de porter à la connaissance de mon Gouvernement le contenu de la lettre que votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser, ee date du 9 décemboe dernier , relativement à l'indemnité accordée par ln Gouvernement de la République aux victimes des regrettables faits d'Aiguës - Mortes et à celle qu'il croyait devoir réclamer à son tour, en faveur de citoyens français , pour les événements qui en ont été la conséquence à Gênes , à Rome et à Naples. La crise ministérielle qui , au moment où j'ai reçu la lettre de Votre Excellence, n'était pas encore résolue en Italie , et les entretiens que j'ai eus depuis lors à ce sujet avec Elle , à l'effet de bien établir la portée de la demande dont, pour la pre-
France, Italie.
mière fois, j'étais saisi, m'ont empêché de répondre plus tôt à sa communication susdite.
De môme que le précédent, le Cabinet italien actuel considère l'incident d'Aiguës - Mortes comme clos et se croit en droit , par suite des déclarations qui m'ont été faites par le dernier Cabinet français, de considérer également la question des indemnités en faveur des victimes italiennes comme vidée par l'offre spontanée faite, dès le premier moment, par le Gouvernement de la République. Aussi, toute condition nouvelle qui serait mise à l'exécution de cette offre lui paraîtrait-elle de nature à rouvrir un débat sur les faits mômes d'Aiguës - Mortes , ce que , pour prévenir toute nouvelle cause d'irritaiion entre les deux Pays, il serait nécessaire d'éviter d'un commun accord.
Toutefois, convaincu que l'offre spantanée du Gouvernement de la République s'état inspirée du désir d'éliminer toute occasion d'animosité entre les deux peuples voisins et des' sentiments de la solidarité des Gouvernements civilisés dans le souci d'assurer aux honnêtes travailleurs de tout pays le respect, la liberté et la justice qui leur sont dus, le Gouvernement du Roi, animé du mêmé désir et du même sentiment, est disposé à verser une somme de trente mille lires au profit des citoyens français qui ont eu à subir des dommages en conséquence des faits d'Aigues-Mortes.
Quant à la question soulevée par la lettre de Votre Excellence au sujet de la forme dans laquelle il devrait être pourvu au payement de ces indemnités , le Gouvernement du Roi estime qu'elle est d'ordre purement intérieur et qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. Il espère que Votre Excellence voudra bien le reconnaître et , ayant comme lui souci d'empêcher que les événements d'Aigues-Mortes ne prêtent plus longtemps à des discussions irritantes, rendra justice à la loyauté de ses intentions.
Ressman.
M. Casimir - Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, à S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur d'Italie à Paris.
Paris, le 22 janvier 1894.
Monsieur l'Ambassadeur,
En écrivant à Votre Excellence la lettre que j'ai eu l'honneur de lui adresser le 9 décembre relativement aux indemnités pour les victimes d'Aigues-Mortes, j'espérais régler définitivement une question que le précédent Cabinet m'avait laissé le soin de poursuivre.
Je suis heureux de constater que je n'ai pas trop présumé des sentiments qui animent le Gouvernement du Roi, en réclamant pour les faits qui se sont produits à Rome, à Naples et à Gênes une réparation analogue à celle que le Gouvernement de la République avait spontanément offerte.
Quant à la forme qu'il convenait de choisir pour assurer le payement de ces indemnités, j'avais pensé que le vote d'un crédit par le Parlement italien et par le Parlement français eût été un témoignage public de respect
Aiguës - Mortes,
réciproque, un gage salutaire d'apaisement et de concorde. Il me semblait qu'il pouvait y avoir lieu, dans les circonstances présentes, non seulement à déterminer quelles sommes seraient matériellement échangées, mais quels actes d'un caractère moral viendraient clore et effacer les regrettables incidents qui, au mois d'août, s'étaient produits en France et en Italie.
La lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser n'autorise pas l'espoir d'une telle solution, et j'ai dû rechercher le moyen de ne pas saisir le Parlement français d'une mesure à laquelle le Gouvernement du Roi se réserve de ne pas associer le Parlement italien.
Le caractère de ce règlement ne saurait être à Paris différent de ce qu'il sera à Rome.
Votre Excellence veut bien me faire savoir que le Gouvernement du Roi est disposé à verser une somme de trente mille lires au profit des citoyens français qui ont eu à subir des dommages en Italie. Je viens, à mon tour, confirmant les assurances données par le Cabinet que présidait l'honorable M. Dnpuy , mettre immédiatement à la disposition du Gouvernement italien la somme de 420,000 francs , à titre de dommages-intérêts pour les tristes incidents d'Aiguës - Mortes. Le Gouvernement de la République espère que Votre Excellence voudra bien reconnaître les efforts qu'il a faits pour régler cette question dans une pensée de dignité commune et de concorde internationale.
No. 25.
S. Exc. M. Ressman, Ambassadeur d'Italie à Paris,
à M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.
Paris, le 26 janvier 1894.
Par la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser, en date du 22 de ce mois, Elle a bien voulu m'informer de Sa décision de mettre immédiatement à la disposition du Gouvernement de Sa Majesté la somme de 420,000 francs, à titre d'indemnité offerte par le Gouvernement de la République aux sujets italiens ayant souffert des dommages par suite des faits qui se sont passés au mois d'août dernier, à Aigues- Mortes.
Ayant porté cette décision aussitôt à la connaissance de mon Gouvernement, le Ministre royal des Affaires étrangères m'a annoncé, par un télégramme , qu'il mettait, de son côté , à la disposition de S. Exc. l'Ambassadeur de la République française à Rome la somme de 30,000 lires en or , à titre d'indemnité allouée aux citoyens français lésés en Italie pendant les événements qui y sont survenus à la suite des faits susdits.
En me félicitant que , grâce aux sentiments de Votre Excellence et à l'esprit d'équité et de concorde qui animent nos deux Gouvernements , un juste dédommagement soit ainsi assuré à tous ceux qui avaient le droit de l'espérer , je vous prie d'agréer , etc.
Ressman.
188 France, Italie.
M. Billot, Ambassadeur de la République française près S. M. le Roi d'Italie,
à M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.
Rome, le 26 janvier 1894.
J'ai reçu du Ministre Royal des Affaires étrangères la lettre suivante : «L'Ambassadeur de Sa Majesté à Paris vient de me télégraphier que M. le Ministre des Affaires étrangères a mis à sa disposition un bon du Trésor pour la somme de 420,000 francs à titre d'indemnités que le Gouvernement de la République accorde aux familles des ouvriers italiens qui ont eu à souffrir dans les événements d'Aigues-Mortes.
«Le Gouvernement du Roi, désireux de répondre dans un même sentiment de bon vouloir, à ce témoignage donné par le Gouvernement français, s'empresse de mettre à la disposition de Votre Excellence un bon de 30,000 lires en or sur le Trésor italien pour être distribuées par les soins de Votre Excellence aux Français qui ont eu à subir des pertes en Italie à la suite des événements d'Aigues-Mortes.»
Signé : Blanc.
La baron Blanc m'a fait remettre en même temps que cette lettre une somme de 30,000 francs.
Billot.
