PARTIE CHRONOLOGIQUE

https://archive.org/details/recueildetraitOOmartuoft

Juin. 10. Argentine (Confédération), France. Traité pour la libre navigation du Parana et de l'Uruguay, signé à San José de Flores. . . .' , ^- 294

Juin. 16. Autriche, Belgique. Convention d'extradition signée àVi<enne. I. 153 Dée. 30. États-Unis d'Amérique, Mexique. Traité pour le règlement des limites respectives et pour l'exécution et la modification du Traité du 2 févr. 1848; signé k Mexico. I. 1

Juill. 13. France,Portugal.Conventiond'extraditionsignéeaLisbonne. I. 458

Mars 30. Afghanistan, Grande-Bretagne, Traité de paix et d'amitié

signé a Peshawur. IV. 533

Janv. 26. Afghanistan, Grrande-Bretagne. Convention de subsides

signée à Peshawnr. IV. 634

Mars 18. Autriche, Belgique. Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 16 juill. 1853, signée k Bruxelles. 1. 155

J"^" ^8- États-Unis, Chine. Actes et dociiments relatifs a l'admission

1893 avril 4. des Ouvriers chinois dans les Etats-Unis. XX. 95

Août 3. Japon, Portugal. Traité de paix, d'amitié et de commerce. XVII. 21

Juill. 26. France, Italie. Convention consulaire signée à Paris. I. 631

Avril 9. Belgique, Italie. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation, signé à Turin. I. 160

Mai 12. Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le régime des

prises d'eau à la Meuse, signé à la Haye, suivi d'une note explicative. I. 117

Juill. 15. Belgique, Pays-Bas. Dispositions relatives au pilotage de

l'Escaut, signées k Anvers, I. 127

Août 3. Belgique, Grande-Bretagne. Convention spéciale pour régler le mode du payement de la quote-part de la Grande-Bretagne dans le rachat du péage de l'Escaut, signée k Bruxelles. I. 111

Août 11. Belgique. Déclaration relative k la participation des Pays- Bas aux avantages stipulés à l'article 3 du Traité général du 16 juill. 1863 pour le rachat du péage de l'Escaut. I.

Août 11. France, Cambodge. Traité d'amitié et de commerce. XII.

Sept. 19. Belgique, Pays-Bas. Convention pour mettre les règlements concernant le pilotage de l'Escaut en harmonie avec l'art. 5 du Traité du 12 mai 1863, signée à la Haye. I.

Févr. 6. Japon, Suisse. Traité d'amitié et de commerce. XVII.

Févr. 16. Oldenbourg, Prusse. Traité pour le développement des rapports créés par le Traité du 20 juill. 1853 relatif à la baie de la Jahde, signé k Berlin. I, 265

Sept. 20 (8). Belgique, Grèce. Convention spéciale pour le rachat du péage de l'Escaut, signée k Athènes, suivie de deux Protocoles. I. 113

Nov. 4 (Oct. 23), Belgique, Grèce. Protocole additionnel k la Convention du 20 sept, pour le rachat du péage de l'Escaut, signé k Athènes. I. 114

Janv.

Pévr. 1.

Mars 31.

Août 1.

Août 25.

Octobre 4.

Mars 30.

Avril 26.

Oct. 28.

Janv. 27.

Pays-Bas, Prusse. Déclaration concernant l'approbation d'un Article supplémentaire k la Convention du 14 sept. 1853 relative aux digues du Polder Querdamm. VIII. 132

Espagne, Venezuela. Convention pour le règlement des

réclamations espagnoles, signée k Caracas. IV. 554

Crrande-Bretagne, Perse. Convention pour régler la communication télégraphique entre l'Europe et les Indes, signée k Téhéran. II. 516

Belgique, Pays-Bas. Dispositions relatives k l'éclairage

de l'Escaut, signées k Anvers. I. 131

Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'une série de nouveaux feux dans l'Escaut et k ses embouchures, signée k la Haye. I. 130

Japon, Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation. XVII. 51

Japon, Italie. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 61

Japon, Belgique. Convention additionnelle au Traité

d'amitié, de commerce et de navigation du 1 août 1866. XVII. 84

États-Unis d'Amérique, Ejussie. Traité pour la cession

de l'Amérique russe aux Etats-Unis, signé k Washington. I. 39 Japon, Suisse. Acte d'accord sur la Convention du Tarif. XVII. 88 États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler les conditions municipales, politiques et juridictionnelles de la ville de Yokohama, signée a Yédo, suivie de l'approbation du Gouvernement japonais. IV. 231

États-Unis d'Amérique, Russie. Article additionnel au Traité de commerce du 18 déc. 1832, concernant les marques de commerce, signé k Washington. I. 42

Avril 2. Grande-Bretagne, Perse. Convention relative à la com-

munication télégraphique entre l'Europe et les Indes, signée à Téhéran. II. 520

Avril 30. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité de navigation

signé à Vienne. II. 361

Juill. 4. États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention pour le règle-

ment des réclamations réciproques, signée à Washington. I. 5

Juill. 22. Italie, Suisse. Convention d'extradition suivie d'une Déclaration, signée à Berne. I. 371

Sept. 30. Italie, Portugal. Convention consulaire signée à Lisbonne. IV. 305

Oct. 17. Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Protocole relatif aux Règlements de police pour la navigation du Rhin, signé à Mannheim. IV. 617

Oct. 17. Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Règlement pour le transport sur le Rhin des matières inflammables ou corrosives et des poisons. , IV. 613

Oct. 17. Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Rè-

flement de police pour la navigation du Rhin et le ottage. ^ IV. 599

Nov. 12. Japon, Espagne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVII. 89 Nov. 13. Adda et Ahwoonlah (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix conclu, sous la médiation du Gouverneur-en-chef anglais, sur la rivière de Volta entre les tribus des Ahwoonlahs et des Addahs. II. 499 Déc. 31. Guatemala, Italie. Traité de commerce et de navigation,

signé à Guatemala. IV. 235

Déc. 31. Honduras, Italie. Traité de commerce et de navigation,

signé à Guatemala. IV. 241

Févr. 27. Autriche-Hongrie, Italie. Convention d'extradition suivie

d'une Déclaration, signée à Florence. I. 334

Mai 17. Autriche-Hongrie, Siam. Traité d'amitié de commerce et

de navigation signé à Bangkok, suivi de Règlements commerciaux et d'un Tarif. II. 438

Juin 15. Honduras, Italie. Convention d'extradition signée à Guatemala. IV. 248

Juill. 12. Espagne. Tarif pour la perception des droits d'entrée dans la péninsule et les îles Baléares sur les marchandises provenant de l'étranger et des provinces d'outre-mer. II. 111

Sept. 2. Autriche-Hongrie, Chine. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Pékin, suivi d'un Tarif et de Règlements commerciaux. II. 392

Oct. 1. Autriche-Hongrie, Italie. Protocole signé à Gradisca pour

régler l'exercice de la pêche et de la chasse dans les communes de Caorle et de Grado. I. 322

Oct. 18. Autriche-Hongrie, Japon. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Yédo, suivi de Règlements commerciaux et d'un Tarif. II. 418

Févr. 12. Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation signé à Madrid; suivi d'un Article additionnel, d'un Protocole en date du 27 déc. 1870, et du Tarif pour la perception des droits d'entrée dans la péninsule et les îles Baléares sur les marchandises provenant de l'étranger et des provinces d'outre-mer, en date du 12 juill. 1869. II. 104

Fëvr. 22. Espagne, Italie. Traité de commerce et de navigation

signé à Madrid, suivi d'un article additionnel. I. 405

Mars 18. Belgique, Mecklembourg-Schwérin. Traité spécial pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Berlin, suivi d'un Protocole. I. 115

Mars 19. Belgique, Espagne. Convention consulaire signée à Madrid. II. 134

Avril 4. Espagne, Italie. Déclaration faisant suite au Traité de com-

^ merce du 22. févr. I. 409

Avril (?). Egypte, Turquie. Premier projet d'organisation judicaire

pour les procès mixtes en Egypte. II. 587

Mai 12. France, Italie. Convention d'extradition signée à Paris. I. 361

Mai 23. États-Unis d'Amérique, Salvador. Convention d'extradition

signée à San-Salvador. I. 77

Mai (?). Egypte, France., Projet français pour la réorganisation des

tribunaux en Egypte. II. 589

Juin 14. Belgique, Equateur. Convention pour le rachat du péage

de l'Escaut, signée à Quito. I. 116

Juin 17. Belgique, Espagne. Convention d'extradition signée à Bru-

, xelles. II. 138

Juin 25. États-Unis d'Amérique, Nicaragua. Convention d'extradition signée à Managua. I. 74

Juin 30. Espagne, Italie. Article additionnel au Traité de commerce

du 22 févr. I. 410

Juin 28. France, Italie. Procès-verbal pour l'échange des ratifications de la Convention d'extradition du 12 mai. I. 366

Juin. 11. Autriche-Hongrie, États-Unis d'Amérique. Convention

consulaire signée à Washington. I. 44

Juin. 14. France, Siam. Traité relatifà la neutralisation du Grand-Lac. XII. 630

Août 21. Italie, Pérou. Convention d'extradition signée à Lima,

suivie d'un Protocole en date du 22 mars 1873. IV. 255

Sept. 6. États-Unis d'Amérique, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Lima. I. 97

Sept. 12. États-Unis d'Amérique, Pérou. Traité d'extradition signé

à Lima. I. 108

Sept. 16. Italie, Saint-Siège. Capitulation de Civita-Vecchia. I. 311

Dec. 6. États-Unis d'Amérique, Salvador. Traité pour régler

les relations commerciales et les privilèges consulaires, signé k San-Salvador. I. 79

Déc. 14. Italie, Mexique. Traité de commerce et de navigation

signé à Mexico. I. 426

Déc. 17. Italie, Mexique. Traité d'extradition signé à Mexico. I. 431

Déc. 23. Belgique, Mecklembourg-Schwérin. Protocole additionnel au Traité du 18 mars pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Berlin. I. 116

Déc. 27. Belgique, Espagne. Protocole d'échange des ratifications

du Traité de commerce du 12 févr. 1870, signé à Madrid. IL 110

Janv. 6. Autriche-Hongrie. Italie. Conventions pour régler les questions financières pendantes entre les deux pays à la suite des articles 6, 7 et 22 du Traité de paix du 3 oct. 1866, ainsi que celle de l'emprunt contracté en 1836 par le Duc de Lucques sous la garantie de l'Autriche; suivies d'un Protocole, signées à Florence. I. 325. 328

Janv. 23. Argentine (République), Espagne. Déclaration additionnelle au Traité du 21 sept. 1863, signée à Buenos-Ayres. IV. 554

Févr. 12.

Févr. 25.

Mars 13.

Févr. 26.

Févr. 27.

Mai 6.

Févr. 28.

Mars 2.

Juin. 22.

Mars 3.

Mars 29.

Avril 11.

Avril 12.

Avril 19.

Avril 30.

Mai 13.

Mai 15/27.

Juin. 11.

Juin. 20.

Jmll. 20.

Août 16/17.

Août 19.

Août 30.

Oct. 21/23.

Nov. 2 (Oct.

Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie. Règlement de navigation applicable au Pruth, suivi d'un Tarif et d'un tableau, signé à Bucharest.

Espagne, États-Unis d'Amérique. Arrangement conclu k Madrid pour régler certaines réclamations de citoyens américains dans l'île de Cuba, suivi d'un Règlement.

Grèce, Italie. Déclaration concernant les sociétés commerciales.

États-Unis d'Amérique, Italie. Traité de commerce et

de navigation signé à Florence.

États-Unis d'Amérique, Crrande-Bretagne. Protocoles des

Conférences tenues à Washington pour négocier le Traité

du 8 mai.

Espagne, Suède et Norvège. Traite de commerce et de

navigation signé à Madrid. III. 519

Autriclie-Hongrie, Italie. Notes échangées touchant le traitement gratuit réciproque des enfants trouvés.

Birmanie, Italie. Traité d'amitié et de commerce signé à Mandalay.

Italie,SalYador.Çonvention d'extradition signée aGuatemala. Bolivie, Cliili, Equateur, Espagne, Étaj^s-Unis, Pérou.

Armistice conclu, sous la médiation des Etats-Unis, entre l'Espagne et les Républiques alliées du Pacifique, signé à Washington. III. 475

Autriche-Hongrie, Italie. Protocole pour l'exécution des Convention financières du 6 janv., signé à Florence.

États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention additionnelle à la Convention du 4juill. 1868 pour le règlement des réclamations réciproques, signée a Mexico.

Autriche-Hongrie, Belgique. Déclarations concernant la communication réciproque d'actes de décès, signées à Bruxelles et à Vienne.

Italie, Russie. Convention d'extradition signée à St. Petersbourg.

Autriche-Hongrie, Italie. Déclarations concernant l'application de (la Convention d'extradition du 27 févr. 1869 aux crimes commis par les militaires.

Grande-Bretagne, Russie. Déclaration relative aux marques de fabrique, signée à St. Pétersbourg.

Italie, Monaco. Convention concernant l'assistance réciproque des malades indigents, signée à Florence.

Italie, Monaco. Convention pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux respectifs, signée à Florence.

Confédération Argentine, Italie. Arrangement concernant le traitement réciproque des sujets respectifs sur le pied de la nation la plus favorisée.

Japon, Hawaï. Traité d'amitié et de commerce. XVII

Chine, Japon. Traité de paix et d'amitié. III

Tunis, Turquie. Firman impérial accordant au Bey de

Tunis le privUége d'hérédité. III. 524. VIII. 234

21). Russie, Turquie. Convention pour la pose d'un câble sousmarin entre Odessa et Constantinople , signe k Constantinople.

Espagne, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation suivi d'un Article additionnel, signé à La Haye.

Espagne, Pajs-Bas. Convention consulaire signée à La

Haye, suivie d'un Protocole en date du 10 février 1873. II. 27