L 628 II
Nov. 25. Autriche-Hongrie, États-Unis d'Amérique. Convention pour la protection réciproque des marques de commerce, signée a Vienne. I. 50
Déc. 7. Autriche-Hongrie, Italie. Acte de délimitation signé à
Riva, suivi de l'approbation des deux Gouvernements. IV. 277
Déc. 22. États-Unis d'Amérique, Orange (i^tat libre d'). Traité d'amitié, de commerce et d'extradition signé a Bloemfontaine. I. 69
Janv. 9. Brésil, Paraguay. Traité de paix signé à Asuncion. IV. 568
Janv. 9. Brésil, Paraguay. Traité de délimitation signé a Asuncion. IV. 573
Janv. 13. Autriche-Hongrie, Portugal. Traité de commerce et de
navigation signé à Lisbonne, suivi d'un Protocole. I. 462
Janv. 16. Brésil, Paraguay. Traité d'extradition signé à Asuncion. IV. 575
Janv. 18. Brésil, Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, signé à Asuncion. IV. 580
Janv. 27. Belgique, Espagne. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de décès, signée à Bruxelles et à Madrid. I. 175
Févr. 17. Costa-Kica, Guatemala, Honduras, Salvador. Pacte
d'Union centre-américaine. III. 476
Mars 27. Italie, San Marino. Convention pour rég],er les rapports d'amitié et de bon voisinage entre les Etats respectifs, signée à Rome. I. 312
Avril 6. Russie, Suède. Déclaration concernant la protection et la
régularisation de la pêcbe dans la rivière Tornea et ses affluents, suivie d'un Règlement, signée à St. Pétersbourg. I. 596
Mai 6. Equateur, États-Unis d'Amérique. Convention de natu-
ralisation signée à Washington. I. 93
Mai 24. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant l'endiguement
du bras de mer le Zwin, signée à Bruges. I. 136
Mai 28. Belgique, Italie. Article additionnel au Traité de com-
merce du 9 avril 1863, concernant les marques de fabrique, signé à Rome. I. 168 30. Autriche-Hongrie, Italie. Déclarations touchant la corre-
Juiii. 22. spondance directe entre les autorités judiciaires respectives. I. 345
Mai 31. Belgique, Espagne. Convention relative à l'assistance ju-
diciaire, signée à Bruxelles. I. 177
Juin 6. Argentine, Suède et Norvège. Traité d'Amitié, de Com-
merce et de Navigation. XII. 439
Juin 28. Equateur, États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition
signé à Quito. I. 94
Juin. 1. Espagne, Etats-Unis d'Amérique. Règlement de procédure arrêté par la commission mixte chargée de statuer sur les réclamations des citoyens américains contre l'Espagne. I. 19
Juill. 3. Alsace-Lorraine, Luxembourg. Convention d'extradition
signée à Berlin. II. 333
Juill. 15. Italie, Portugal. Traité de commerce et de navigation,
signé à Lisbonne, suivi d'un Tarif. I. 411
Juill. 20. Danemark, États-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation signée à Copenhague. I. 64
Juill. 31. Belgique, (xrande-Bretagne. Traité d'extradition signé
à Bruxelles. L 178
Août 2. Autriche, Suisse. Convention pour régler le service des
douanes aux stations de Buchs et de Ste. Marguerite, signée à Berne. II. 66
Août 6. Egypte. Note remise par Nubar-Pacha aux Chefs de mis-
sion accrédités auprès de la Subjime Porte touchant le projet de réforme judiciaire en Egypte. II. 592
Août 12. Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler les limites entre la commune néerlandaise de Dinxperloo et la commune prussienne de Suederwick, signée à Dinxperloo. IV. 337
Août 17. Russie, Suède. Déclaration pour affranchir certains bâtiments de l'obligation de prendre un pilote, signée à Stockholm. I. 599
Août 27. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant les droits de succession à lever sur la fortune personnelle des citoyens du Canton de Vaud ou celle des sujets anglais, dont le décès surviendrait dans le territoire de l'autre partie contractante, signée a Berne. II. 82
Août 31. (19). Allemagne, Russie. Note ministérielle échangée à St. Pétersbourg au sujet du renvoi des sujets russes et prussiens dont le repatriement sera jugé nécessaire pour manque de moyens d'existence, pour vagabondage ou pour absence de passeport. I. 601
Sept. 4 (Août 23). Belgique, Russie. Convention d'extradition signée
à St. Pétersbourg. I. 184
Sept. 23. Autriche-Hongrie, Monténégro. Convention d'extradition
signée à Zara. I. 525
Qc*- 17.. Grrande-Bretagne, Russie. Correspondance relative à l'Asie
Janv. 31, 1873. centrale. I. 557
Oct. 23. Belgique, Luxembourg. Convention d'extradition signée
à La Haye. I. 189
Nov. 8. France, Italie. Déclaration concernant les déserteurs de
la marine, signée à Paris, I. 639
Nov. 12. Brésil, Italie. Convention d'extradition signée à Rio-
Janeiro. I. 419
Nov. 13. Brésil, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé k
Rio-Janeiro. I. 588
Nov. 15. Argentine (République), Brésil. Convention concernant
le rétablissement de la paix avec le Paraguay. III. 483
Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie, Egypte, France, Grande- Bretagne, Italie, Russie. Compte-rendu d'une réunion tenue à Constantinople entre les Chefs de mission et Nub,ar-Pacha relativement au projet de réforme judiciaire en Egypte. II. 593
Nov. 20/29. Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins établis dans PAlsace-Lorraine d'une part et dans les Cantons de Berne, Soleure et Baie (Ville et Campagne) d'autre part; signées à Berlin et à Berne. I. 242
Nov. 27. États-Unis d'Amérique, Mexique. Deuxième Convention additionnelle à la Convention du 4 juill. 1868 pour le règlement des réclamations réciproques, signée à Washington. I. 9
Nov. 28. Allemagne, Italie. Protocole concernant l'application au cabotage de la Convention de navigation du 14 oct. 1867, signée à Rome. I. 257
Déc. 2. Grande-Bretagne, Perse. Convention relative à la com-
munication télégraphique entre l'Europe et les Indes, signée à Téhéran. II. 522
Déc. 5. Bolivie, Chili. Convention de délimitation signée à La-Paz. III. 486
Déc. 13. Autriche-Hongrie, Belgique. Convention additionnelle
d'extradition signée à Vienne. I. 156
Dec. 19. Mecklembourg-Schwérin, Prusse. Convention militaire
suivie d'un tableau, signée à Berlin. II. 295
Déc. 19/24. Birmanie, Italie. Notes explicatives du Traité de commerce du 3 mars 1871. I. 457
Déc. 23. Mecklembourg - Strélitz , Prusse, Convention militaire
suivie d'un tableau, signée à Berlin. II. 307
Déc. 26. Birmanie, Italie. Article additionnel au Traité de commerce du 3 mars 1871. I. 458
Déc. 26. Eussie^ Suisse. Convention d'établissement et de commerce
signée à Berne. I. 603
Déc. 30. France, Portugal. Déclaration additionnelle à la Convention d'extradition du 13 juill. 1854, signée à Paris I. 461
Janv. 2. Gruatémala, Italie. Convention consulaire signée à Gua-
témala. I. 437
Janv. 9. Autriche-Hongrie, Portugal. Convention consulaire signée
a Lisbonne. I. 467
Janv. 11. Belgique, Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6 du Traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, suivie d'une Déclaration, signée à Bruxelles. ^ I. 123
Ja^^- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Es-
Févr. 15. pagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie,
Pays-Bas, Russie, Suède et îforyége. Procès-verbaux et Rapport de la Commission des Délégués des Représentants des Puissances près la Sublime Porte, ,instituée pour l'examen des propositions du Gouvernement Egyptien relatives à la réforme judiciaire en matière pénale. II. 597
Janv. 13. Belgique, Pays-Bas. Convention pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au No. 1 de l'art. 63 du Traité du 5 nov. 1842, pour modifier l'art. 3 de la Convention du 12 mai 1863 en ce qui concerne les eaux-de-vie néerlandaises, et pour régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne; signée à Bruxelles, suivi d'un Protocole en date du 18 juin. II. 1
Janv. 14. Chili, Italie. Déclaration concernant la communication réciproque des publications officielles respectives, signée a Lima. IV. 255
Janv. 20. Oldenbourg, Prusse. Déclaration concernant la délimi-
Févr. 12. tation du territoire de la Jahde , signée à Berlin et à
Oldenbourg. ^ I. 276
Janv. 24. Birmanie, France. Convention d'amitié et de commerce
signée à Paris. I. 642
Févr. 5. Grande-Bretagne, Italie. Traité d'extradition signée à Rome. I. 380
Févr. 9. Autriche, Bavière. Convention additionnelle au Traité du
24 déc. 1820, concernant la largeur normale à donner aux rivières limitrophes du Saalach et du Salzach, signée à Vienne. I. 484
Févr. 10. Espagne, Pays-Bas. Protocole faisant suite à la Convention consulaire du 18 nov. 1871. II. 31
Févr. 22 (10). Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention relative à la jonction des voies ferrées respectives, signée à Bucharest; suivie d'un Protocole final en date du 26 (14) févr. 1881. VIII. 308
Févr. 24 (12). France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles signés à la Sublime Porte relativement à la juridiction consulaire à Tripoli d'Afrique. VIII. 236
Mars 6. Autriche-Hongrie, Italie. Protocole concernant la publica-
tion d'une carte générale de la mer Adriatique, signé à Vienne. ^ IV. 280
Mars 14. Anhalt, Prusse. Recès de délimitation signé à Magdebourg. II. 283
Mars 22. Italie, Pérou. Protocole faisant suite à la Convention
d'extradition du 21 août 1870. IV. 259
Mars 23. Italie, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets italiens au droit de propriété immobilière en Turquie, signé^ à Constantinople. IV. 334
Mars 26. Hesse-Électorale, Prusse. Traité concernant les biens en fidéicommis de la maison électorale de Hesse, suivi d'un Protocole final; signé à Berlin. X. 504
Mars 31. Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé
à Copenhague. I. 297
Avril 5. Italie, Uruguay. Convention pour le règlement des récla-
mations italiennes, signée à Rome. I. 423
Avril 10. Belgique, Pays-Bas. Dispositions signées à Flessingue pour affranchir les bateaux k vapeur- remorqueurs , etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut. I. 130
Avril 22. Brésil, Grande-Bretagne. Convention concernant les attributions des consuls et l'extradition des déserteurs, signée a Rio-Janeiro. I. 592
Avril 22. Allemagne, Autriche - Hongrie^ France, Grande -Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban, signé à Constantinople. III. 561
Avril 25. Autriche-Hougrle, Italie. Déclaration concernant la com-
Mai 17. munication réciproque des actes de décès. I. 349
Avril 23. Allemagne, France. Arrangement concernant l'alimentation
du canal de la Marne au Rhin, signé à Strasbourg. X. 449
Avril 29. Brésil, Italie. Protocole pour l'échange des ratifications
de la convention d'extradition du 12 nov. 1872. I, 423
Mai 6. Costa-Rica, Italie. Convention d'extradition signée à Rome. I. 446
Mai 6. Costa-Rica, Italie. Convention pour régler les questions
de nationalité, l'assistance judiciaire gratuite, le traitement des indigents etc., signée k Rome. I. 450
Mai 8. Belgique, Pays-Bas. Clause additionnelle a la Convention
du 31 mars 1866 relative k l'éclairage de l'Escaut, signée a Anvers. I. 135
Mai 27. Danemark, Suède. Convention monétaire signée k Copen-
hague, suivie d'un article additionnel relatif k l'accession de la Norvège. ^ I. 290
Juin 18. Belgique, Pays-Bas. Protocole faisant suite k la Convention du 13 janv. IL 3
Juin 21. Belgique, Brésil. Traité d'extradition signé k Bruxelles. 1. 193
Juin 26. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité d'extradition
signé k Stockholm. 1. 570
Juin 29. Chine, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne , Pays ■ Bas , Russie. Règlement d'étiquette k observer k l'audience accordée aux Représentants des Puissances étrangères par l'Empereur de Chine. I. 644
Juin. 1. Italie, Suisse. Article complémentaire k la Convention
d'extradition du 22 juill. 1868, signé k Berne. 1. 377
Juin. 7. Grande-Bretagne. Rapport du Ministre anglais k Pékin
sur l'audience accordée aux Représentants des Puissances étrangères par l'Empereur de Chine, suivi de plusieurs Annexes. 1. 644
Juin. 12, Turquie. Lettre vizirielle adressée au Khédive d'Egypte relativement au jaugeage des navires traversant le canal de Suez. ^ III. 562
Juill. 16. France, Italie. Déclaration explicative de l'art. 1er de la
Convention d'extradition du 12 mai 1870. I. 367
Juill. 16. France, Italie. Déclaration additionnelle a la Convention d'extradition du 12 mai 1870 pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre. I. 367
Juill. 19. Danemark, Italie. Convention d'extradition signée a
Copenhague. I. 303
Juill. 23. Perse, Suisse. Traité d'amitié et de commerce signé a
■ Genève. II. 98
Juill. 23. France, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Versailles. I. 543
Juill. 23. Allemagne, Russie. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée à St. Pétersbourg. I. 602
Juill. 23. Belgique, France. Traité de commerce signé k Versailles. I. 138
Juill. 25. Allemagne, Italie, Suisse. Déclaration pour régler le transport par la Suisse des individus dont l'extradition aura été accordée en exécution de la Convention du 31 oct. 1871 entre l'Allemagne et l'Italie, signée a Berlin, suivie de plusieurs formulaires. I. 253
Août 2. Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement de
nouveaux feux dans l'Escaut et à ses embouchures, signée a Anvers et k la Haye. I. 134
Août 2. Belgique, Pays-Bas. Convention pour affranchir les ba-
teaux k vapeur-remorqueurs et les bateaux k vapeur faisant des courses d'essai de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures, signée à Flessingue et k la Haye. I. 129
Août 6. Pays-Bas, Turquie. Protocole relatif k l'admission des
sujets néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie, signé k Constantinople. II. 32
Août 7. Allemagne, Suisse. Convention concernant l'établissement
d'un bureau de douanes allemand k Baie, signée k Bâle. I. 243
Août 8. Allemagne, Italie. Déclaration relative aux sociétés com-
merciales, signée k Berlin. I. 260
Août 8. Allemagne, Italie. Déclaration signée k Berlin concernant
' l'assistance réciproque des malades, la réception des exilés et les passeports. I. 258
Août 14. Danemark, Suède. Déclaration relative au pilotage dans
le Sund, signée k Copenhague. I. 295
Août 19. France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation conclue le 8 avril 1836, signé k Montevideo. I. 641
Août 21. Japon, Pérou. Traité préliminaire de paix, d'amitié, de
commerce et de navigation. XVII. 102
Août 27. Italie, Japon. Notes échangées touchant le traitement des
Sept. 19. bâtiments et sujets italiens dans les îles Lieu-Kieu. IV. 234
Sept. 1. Danemark, Italie. Déclaration relative au système du
jaugeage des bâtiments, signée k Copenhague. I. 307
Sept. 16. Anhalt, Prusse. Convention militaire suivie d'un Protocole,
signée k Thaïe. II. 313
Sept. 17. Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire suivie d'un Protocole, signée k Thaïe. II. 317
Sept. 25. États - Unis d'Amérique , Grande - Bretagne. Sentence finale rendue par la Commission mixte établie en vertu de l'art. XII du Traité de Washington du 8 mai 1871. I. 37
Sept. 25. Prusse, Sehaumbourg-Lippe. Convention militaire suivie
d'un Protocole, signée à Berlin. II. 321
Oct. 30. Portugal, Suisse. Convention d'extradition signée k Berne. I. 476
Nov. 3. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité de com-
merce et de navigation signé à Vienne. 1. 539
Nov. 14. Lippe, Prusse. Convention militaire suivie d'un Protocole,
signée a Berlin. II. 325
Nov. 17. Crrande-Bretagne, Sliuhr (Arabie). Déclaration concernant la suppression du commerce des esclaves dans les possessions du Jemadar de Shuhr, signée a Shuhr. I. 596
Nov. 17. Bussie, Suisse. Convention d'extradition signée k Berne. I. 607
Nov. 26. Allemagne, Belgique. Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés par actions (anonymes) et autres, signée a Berlin. I. 146
Nov. 29. Espagne, Etats-Unis d'Amérique. Protocoles signés à
Dec. 8. Washington pour l'arrangement de l'affaire Virginius. I. 20
Déc. 3. Autriche-Hongrie, Orande-Bretagne. Traité d'extradi-
tion signé k Vienne. I. 527
Déc. 5. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration relative au système
du jaugeage des bâtiments, signée a Vienne. I. 351, IV. 282
Déc. 6. Portugal, Suisse. Traité de commerce signé à Berne. II. 101
Déc. 8/13. Italie, Japon. Notes échangées pour l'extension à l'Italie de la Convention du 27 oct. 1867 sur la ville de Yokohama. ^ IV. 233
Déc. 11. Allemagne, Danemark. Déclaration signée k Copenhague concernant l'assistance réciproque des malades et la réception des exilés. I. 263
Déc. 11. Allemagne, Pays-Bas. Convention concernant l'admission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes frontières, k l'exercice de leur art, signée k Berlin. I. 227
Déc. 23. Italie, Suisse. Convention concernant le raccordement du chemin de fer du St. Gothard avec le réseau italien et l'établissement de stations internationales ; signée k Berne, suivie d'un Protocole en date du 12 février 1874. II. 74
Janv. 6. Grande-Bretagne, Honduras. Traité d'extradition signé
k Guatémala. II. 533
Janv. 14. Grande-Bretagne, Siam. Traité pour régler les relations commerciales entre la province britannique de Barma et les territoires avoisinants de Siam, signé k Calcutta. II. 511
Janv. 22/24. France, Grande-Bretagne. Rapport, Protocole et Déclaration pour l'exécution de l'art 3 du Traité de commerce du 23 juin. 1873, signés k Paris et k Versailles. I. 554
Janv. 24. Allemagne, Suisse. Convention d'extradition signée k Berlin. I. 247
Janv. 24. France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle au
Traité de commerce du 23 juill. 1873, signée k Versailles. I. 548
Févr. 5. Autriche-Hongrie, Bussie. Déclaration concernant la pro-
tection réciproque des marques de commerce, signée "à St. Pétersbourg. I. 505
^évr. 7. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant la léga-
Mara 21. lisation des actes publics. I. 350
Févr. 7. Belgique, France. Article additionnel k la Convention du
1er mai 1861 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, signé k Bruxelles. I. 139
Févr. 10. Grande-Bretagne, Sherbro (Afrique Occidentale). Traité de paix signé k Bonthe entre le Gouvernement anglais et plusieurs tribus du pays de Sherbro. II. 500
Fëvr. 12. Italie, Suisse. Protocole faisant suite à la Convention du
23 déc. 1873 relative au chemin de fer du St. Gothard. II. 81
Févr. 13. Achanti (Afrique occidentale), Grrande-Bretagne. Traité
de paix signé a Fommannah. II. 503
Févr. 21. Italie, Uruguay. Protocole pour régler le payement des créances italiennes sur l'Uruguay en vertu de la Convention du 5 avril 1873, signé à Montevideo. IV. 253
Févr. 23. Belgique, Portugal. Traité de commerce et de navigation
signé à Lisbonne. I. 207
Mars 9. Brunswick, Prusse. Traité pour le partage des terri-
toires possédés en commun dans le Bas-Hartz, signé à Goslar. I. 277
Mars 9. Argentine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. XII. 443
Mars 10. Espagne, Venezuela. Convention additionnelle a la Convention du 17 avril 1865 pour le règlement des réclamations espagnoles; suivie de plusieurs annexes, signée a Madrid. IV. 556
Mars 15. Annam, France. Traité de paix et d'alliance signé à
Saïgon. ^ II. 206
Mars 19. Belgique, États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée à Washington. I. 51
Mars 27. Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux
sociétés commerciales, signée à Londres. I. 239
Mars 28 (16). Autriche-Hongrie, Grèce. Convention pour régler l'extradition réciproque des matelots déserteurs , signée à ^ Athènes. ^ I. 538
Mars 28 (16). États-Unis d'Amérique, Russie. Déclaration concernant
les marques de commerce, signée à St. Pétersbourg. I. 43
Mars 31. Grande-Bretagne, Suisse. Traité d'extradition signé à
Berne. ^ I. 574
Avril 1. France, Russie. Convention pour le règlement des succes-
sions, signée à St. Pétersbourg. I. 624
Avril 1. Belgique, Orange (Etat libre d'). Traité d'amitié, d'établis-
sement et de commerce signé à Bruxelles. I. 211
Avril 1. France, Russie. Traité de commerce et de navigation
suivi d'Articles séparés, signé à St. Pétersbourg. I. 611
Avril 1. France, Russie. Convention consulaire signée a St. Péters-
, bourg. I. 618
Avril 16. États-Unis d'Amérique, Mexique. Sentence rendue dans l'affaire de Don Rafaël Aguirre par M. Thornton, sur arbitre nommé en vertu de la Convention du 4 juillet 1868. I. 11
Avril 25 (13). Allemagne, Grèce. Convention relative k des fouilles archéologiques à entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olympie, signée a Athènes. I. 225
Avril 30. Brésil, Paraguay. Articles additionnels au Traité de commerce du 18 janv. 1872, signés à Asuncion. IV. 595
Mai 1. Grande-Bretagne, Guatémala. Protocole signé à Guaté-
mala pour régler les réclamations anglaises à propos de l'offense faite au Vice-Consul Mr. Magee. IL 527
Mai 5/26. Autriche-Hongrie, Belgique. Notes concernant l'admission réciproque des pièces de 4 et de 8 florins et de 10 et de 20 francs. I. 159
Mai 5. Argentine, Pérou. Convention consulaire. XII. 452
Mai 7. (Avril 25.) Belgique, Roumanie. Déclarations identiques concernant la communication réciproque d'actes de décès, signées a Bruxelles et à Bucharest. 1. 216
Mai 13. Belgique, Suisse. Convention d'extradition signée à Berne. I. 197
Mai 15. Autriche-Hongrie, Italie. Convention consulaire signée à
Kome, suivie d'une Déclaration. I. 352
Mai 16. Pérou, Russie. Traité de commerce et de navigation signé
à St. Pétersbourg. ^ ^ II 577
Mai 19. Italie, Uruguay. Acte signé à Montevideo touchant le
payement des créances italiennes sur l'Uruguay, effectué en vertu de la Convention du 5 avril 1873 et du Protocole du 21 févr. 1874. VIIL 646
Mai 21. Russie, Suède. Déclarations concernant la rétrocession
Juin 4. de terrains. , I. 600
Mai 22. Pay-Bas. Accession a l'organisation judiciaire en Egypte. IV. 351
Mai 28. États-Unis d'Amérique, Grande - Bretagne. Protocole concernant la mise en vigueur des articles XVIII à XXV et XXX du Traité de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. ^ ^ IV. 506
Juin 10. France, Italie. Déclaration relative à la protection des
marques de fabrique. I. 369
Juin 15. Aquamoo (Afrique Occidentale), Grand e-Bretagne. Traité de paix entre le Grouvernement anglais et la tribu des Aquamoos, signé a Odumase. II. 504
Juin 19. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition signé
à la Haye. I. 584
Juin 21 (9). Autriche-Hongrie, Russie. Protocole final de la Commission internationale nommée pour régler le partage des biens-fonds et des capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie, signé à Varsovie. 1. 506
Juin 22. Ahwoonah (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix entre le Gouvernement anglais et la tribu des Ahwoonahs, signé à Jella-Coffee. II. 505
Juin 26. Chine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tientsin. III, 497
Juin 26. Pérou, Chine. Traité d'amitié et de commerce. XXII. 5
Juin 29. Belgique, Monaco. Convention d'extradition signée à Paris, I, 202
Juill, 3. Italie, Russie. Déclaration concernant la transmission de
significations judicaires et la mise en exécution des commissions rogatoires dans les deux pays. I, 394
Juill. 6. Liechtenstein, Suisse. Traité d'établissement signé à
Vienne. ^ ^ II, 72
Juill. 6. Allemagne, Suisse. Protocole signé a Berlin pour l'exé-
cution de l'art. VII de la Convention d'extradition du 24 janv. ^ ^ I. 253
Juill. 15. Allemagne, Italie. Déclaration relative au système du
jaugeage des bâtiments, signée a Berlin. I. 261
juiiL 22^ France, Italie. Notes échangées pour régler la nationalité
Nov. 7. des mineurs nés en Savoie et à Nice de pères originaires
des provinces italiennes. IV. 291
J^^ii- 2'^- Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Danemark,
Août 27. Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie,
Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et NorTége, Suisse, Turquie. Actes de la Conférence réunie k Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1
Juill. 28. Autriche-Hongrie, Italie. Procès-verbal pour régler la frontière le long des torrents Caffaro et Chiese, signé à Darzo, suivi de l'approbation des deux Gouvernements. IV. 282
Août 2/6. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration^ pour régler le rapatriement des sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre. IV. 286
Nouv. Eecueil Gén. 2e S. là XXV. B
Août 11. États-Unis d'Amérique, Turquie. Convention d'extradition signée a Constantinople. I. 66 Août 11. États-Unis d'Amérique, Turquie. Protocole relatif k l'admission des citoyens américains au droit de propriété immobilière en Turquie, signé à Constantinople. IV. 539 Août 14. Belgique, Pérou. Traité d'extradition signé a Bruxelles. I. 218 Août 15. Belgique, France. Convention d'extradition signée à Paris. I. 140 Août 27. Italie, Suisse. Procès-verbal de délimitation en exécution
de la Convention du 31 déc. 1873, signé à Tirano. IV. 292 Août 31. Annam, France. Traité de commerce signé à Saïgon, suivi d'un article additionnel et d'une Convention additionnelle en date du 23. nov. II. 212
Sept. 23. Italie, Suisse. Sentence arbitrale prononcée par Mr. Marsb, Ministre des Etats-Unis près S. M. le Roi d'Italie, sur la ligne frontière entre le territoire italien et le Canton du Tessin au lieu dit ^Alpe Cravairola". VIII. 560
Sept. 23. Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler l'endiguement
du DoUard, signée à Leer. IV. 340
Sept. 30. France, Pérou. Convention d'extradition signée à Paris. II. 190
Sept. 30. Fiji (Iles), Orande-Bretagne. Documents relatifs à la
Oct. 10. prise de possession des îles Fiji par l'Angleterre. II. 529
Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,
Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Traité concernant la création d'une Union générale des postes, signé a Berne, suivi d'un Protocole final. I. 651
Oct. 15. (3). Autriche-Hongrie, Russie. Convention d'extradition signée
à St. Pétersbourg. I. 512
Oct. 31. Chine, Japon. Arrangement pour aplanir le dififérend sur-
venu au sujet de l'île de Formosa. III. 505
Nov. 10. Égypte, France. Protocole concernant l'adhésion cl,u Gouvernement français à la réforme judicaire en Egypte, signé au Caire. II. 690
Nov. 12. (Oct. 31.) Allemagne, Russie. Convention concernant le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre, signée à St. Pétersbourg. I. 229
Nov. 14. Orange (Etat libre d'), Pays-Bas. Traité d'amitié et de
commerce signé à La Haye. II. 49
Nov. 14. Orange (Etat libre d'), Pays-Bas. Convention d'extradition
signée a La Haye. II. 51
Nov. 20. États-Unis d'Amérique, Mexique. Troisième Convention additionnelle à la Convention du 4 juill. 1868 pour le règlement des réclamations réciproques, signée à Washington. I. 15
Nov. 23. Annam, France. Convention additionnelle au Traité de
commerce du 31 août. II. 221
Nov. 28. Grande-Bretagne, Suisse. Protocole faisant suite au Traité
d'extradition du 31 mars, signé à Berne. I. 583
Péc. 3. Allemagne, Italie. Déclaration pour faciliter l,es mariages
des sujets respectifs sur le territoire de l'autre Etat, signée k Berlin. ^ ^ I. 262
Déc. 5. Perse. Acte d'accession a la Convention de Genève. I. 676
Déc. 7. Grande-Bretagne, Haïti. Traité d'extradition signé à
Port-au-Prince. II. 541
Déc. 8. (Nov. 26.) Allemagne, Russie. Convention consulaire signée a
St. Pétersbourg. L 233
Dec. 10. France, Italie. Convention pour fixer la délimitation de la frontière des deux pays à l'intérieur du tunnel des Alpes, signée a Rome. I. 370
Dec. 11. Monténégro, Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie. Corre-
1876, Juin. 18. spondance concernant l'accession du Monténégro , de la
Roumanie et de la Serbie à la Convention de Genève. I. 679
Déc. 23. Italie, Pérou. Traité de commerce et de navigation, suivi d'un Article additionnel et d'une Déclaration, signé à Lima. VI. 660
Déc. 24. Allemagne, Belgique. Traité d'extradition signé a Bruxelles. ^ ^ I. 146
Déc. 30. Salvador. Acte d'accession a la Convention de Genève. I. 676
Janv. 9.
Janv. 18.
Janv. 15.
Janv. 23.
Janv. 30.
Févr. 5.
Févr. 10.
Févr. 20.
Févr. 20.
Févr. 27.
Mar3 5.
Mars 1,
Mars 4.
Mars 8.
Mars 8.
Mars 11.
Mars 30.
Avril 19.
Avril 6.
Avril 11/27.
Pays-Bas, Portugal. Traité de commerce et de navigation
signé a Lisbonne, suivi de deux Déclarations. I. 480
France, Italie. Déclaration concernant la communication
réciproque des actes de l'état civil. I. 371
Belgique, Italie. Convention d'extradition signée a Rome. I. 169 Egypte, Italie. Protocole coiTicernant l'adhésion de d'Italie
à la réforme judiciaire en Egypte, signé au Caire. II. 692
États-Unis d'Amérique, Havaï. Convention commerciale,
signée à Washington. I. 72
Belgique, France, Italie, Suisse. Deuxième Déclaration
complémentaire à la Convention monétaire du 23. déc.
1865, signée a Paris. ^ ^ I, 672
Danemark, Suisse. Traité d'amitié, de commerce et d'établissement signé à Paris. I. 308 République Domicaine. Loi sur les tarifs d'importation
et d'exportation. ^ XX. 487
Italie, Uruguay. Déclaration concernant la communication
réciproque des publications officielles respectives, signée
a Rome., IV. 254
Espagne, États-Unis d'Amérique. Arrangement définitif
signé a Madrid pour mettre fin aux différends survenus
a propos du bâtiment Virginius. I. 28
Italie, Suède. Déclaration concernant le système du
jaugeage des bâtiments. I. 417
Anhalt, Prusse. Recès de délimitation signé k Dessau. I. 283 Belgique, États-Unis d'Amérique. Traité de commerce
et de navigation signé à Washington, I. 54
Belgique, Portugal. Convention d'extradition signée à
Lisbonne. II. 166
Argentine, Uruguay. Protocole relatif au rétablissement
des relations diplomatiques. XII. 457
Bade, Suisse. Convention concernant la pêche dans le
Rhin et dans ses affluents ainsi que dans le lac de Constance; signée k Bâle, suivie de deux Déclarations en date du 30 nov. et du 5 déc. 1875. II. 60
Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration additionnelle k la
Convention d'extradition du 27 févr. 1869. IV. 286
Pays-Bas. Loi sur l'extradition. XXII. 11
Autriche-Hongrie, Italie. Déclarations concernant les frais de traduction des commissions rogatoires et autres pièces échangées entre les autorités judiciaires italiennes et hongroises. IV. 288
Avril 14. Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'extension a l'Empire Allemand de l'art. 6 (marques de commerce) du Traité de commerce du 30 mai 1865 entre la Grande-Bretagne et le Zollverein Allemand; signée à Londres. I. 241
Avril 19. Sherbro (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Bendoo entre le Gouverneur anglais et plusieurs tribus du pays de Sherbro. II. 507
Avril 24. Pays-Bas, Portugal. Déclaration faisant suite au Traité
de commerce du 9 janv. I. 483
Avril 28 (16). Italie, Russie. Convention consulaire signée à St. Péters-
bourg. ^ I. 395
Avril 28 (16). Italie, Russie. Convention concernant le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre, signée a St. Pétersbourg. I. 401
Mai 8. Allemagne, Au triche- Hongrie, Belgique, Danemark,
Egypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Erance, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse. Turquie. Protocole pour l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874 concernant la création d'une Union générale des postes. I. 658
Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole pour récbange
des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
Mai 5. Allemagne, Egypte. Protocole concerna.nt l'adhésion de
l'Allemagne à la réforme judiciaire en Egypte, signé au Caire. . . , , , H- 693
Mai 7. Japon, Russie. Traité d'échange concernant les îles Kouri-
les et l'île de Sakhaline, signé à St. Pétersbourg; suivi d'une Déclaration en date du même jour et d'un Article supplémentaire signé à Tokio, le 22 août 1875. II. 582
Mai 11. Hambourg, Prusse. Convention de délimitation signée à
Hambourg. ^ ^ II. 288
Mai 17. Italie, Suisse. Protocole signé à Berne pour l'exécution
de la sentence arbitrale rendue, le 23 sept. 1874, par le surarbitre Mr. Marsh sur la ligne frontière au lieu dit Alpe de Cravaïrola. I. 378
Mai 18. Allemagne, Costa-Rica. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation signé à San- José ; suivi d'un Procès-verbal en date du 21 nov. 1876. II. 249
Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Confédération Argentine, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pérou, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Vénézuéla. Convention concernant la création et l'entretien d'un bureau international des poids et mesures, suivie d'un Règlement et de dispositions transitoires, signée à Paris. I. 663
Mai 22. Danemark, Suisse. Article additionnel au traité de com-
merce du 10 févr.j signé à Paris. 1. 310
Mai 28. Autriche-Hongrie, Égyp te. Protocole concern,ant l'adhésion
de l'Autriche à la réforme judiciaire en Egypte, signé au Caire. II. 695
Mai 29. Japon, Pérou, Russie. Décision arbitrale de l'Empereur
Alexandre dans l'affaire de la „Mana Luz". III. 516
Juin 5. Belgique, Chili. Article additionnel au Traité de com-
merce du 31 août 1858 concernant la garantie réciproque des marques de fabrique, signé à Santiago. IV. 720
Juin 5. Belgique, Espagne. Convention additionnelle au Traité
de commerce du 12 févr. 1870, signée à Madrid. II. 132
Juin 14. France, Luxembourg. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil, signée à Paris. ^ I. 640
Juin 18. Autriche-Hongrie, Havaï. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Londres. II. 452
Juin 22. Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention commerciale signée à Vienne, suivie de trois Tarifs, d'un Acte additionnel et d'un Protocole final. II. 371
Juin 23. Espagne, Italie. Déclaration portant abolition du 1er Article additionnel au Traité de commerce du 22 févr. 1870. I. 410
Juin 29. Belgique, Pays-Bas. Dispositions arrêtées à Anvers pour
affranchir du droit additionnel les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront un pilote pour des stations de l'Escaut. I. 224
Juin. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la Convention télégraphique internationale. XVII. 294
Juin. 14. Honduras, Italie. Déclaration additionnelle au Traité
de commerce du 31. dëc. 1868. IV. 248
Juill. 14. Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité suplémentaire au Traité du 5 juin 1873 pour la suppression de la traite, signé à Londres. II. 491
Juill. 16. Italie, Portugal. Déclaration pour l'intreprétation des articles XIII et XIV de la Convention consulaire du 30 sept. 1868, signée à Lisbonne. ^ IV. 313
Juill. 19. Grrande-Bretagne, Tunis. Convention générale. II. 479
Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention télégraphique internationale signée à St. Pétersbourg, suivie d'un Règlement, d'un Tableau et d'un Procès-verbal en date du 17 mai 1876. III. 614
Juill. 24. France, Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Président de la République Française relative à la baie de Delagoa. III. 517
Juill. 31. Egypte, Grande-Bretagne. Arrangement concernapt l'adhésion de l'Angleterre à la réforme judiciaire en Egypte, signé à Alexandrie. II. 697
Août 3. Italie, Pays-Bas. Convention consulaire signée a la Haye. II. 15
Août 3. Italie, Pays-Bas. Convention pour régler l'admission des
consuls italiens dans les colonies néerlandaises, signée à La Haye. IL 19
Août 11. France, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection
réciproque des ouvrages dramatiques, signée à Londres. I. 556
Août 19. Pays-Bas, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce signé à Berne suivi d'un Protocole additionnel en date du 24 avril 1877. IV. 689
Août 19. Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement concernant la recherche, Farrestation et la remise des marins déserteurs de la marine marchande des deux pays, signé à Athènes. II. 475
Août 22. Japon, Russie. Article supplémentaire au Traité d'échange
du 7 mai, signé k Tokio. IL 586
Août 28 (16). Monténégro. Acte d'accession à FUnion générale des postes. 1. 660
Sept. 10. Allemagne, Belgique. Déclaration pour la protection réciproque des marques de commerce, signée à Bruxelles. I. 216
Sept. 12. France, Luxembourg. Convention d'extradition signée à
Paris. II. 195
Sept. 16. Egypte. Kèglement d'organisation judiciaire pour les
procès mixtes. II. 680
Sept. 29. Belgique, Pays-Bas. Convention signée à la Haye pour affranchir du droit additionnel les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront un pilote pour des stations de l'Escaut. I. 223
Oct. 6/15. Italie, Suisse. Déclarations concernant l'assistance réciproque des malades indigents. I. 379
Oct. 8. Allemagne, Belgique. Déclaration pour faciliter les maria-
ges des sujets respectifs sur le territoire de l'autre Etat, signée k Berlin. I. 21'?
Oct. 9. Egypte, Kussie. Protocole concernant l'adhésion de la
Russie à la reforme judiciaire en Egypte, signé au Caire. II. 698
Oct. 11/28. Allemagne, Suisse. Déclarations concernant l'exemption réciproque des sujets respectifs du service et des impôts militaires. II. 59
Nov. 5/29. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration pour la protection
des oiseaux utiles k l'agriculture, IV. 289
Nov. 10. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande -Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Règlement de navigation et de police applicable au Bas-Danube. III. 572
Nov. 10. Allemagne, Autriche- Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Tarif des droits de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina. III. 604
Nov. 18. Espagne, Italie. Déclaration relative au jaugeage des
navires, signée à Madrid. IV. 304
Nov. 24. Autriche - Hongrie , Italie. Protocole signé à Gradisca pour fixer les limites de la région maritime réservée aux pêcheurs de la commune de Grado. VIII. 548
Nov. 25. Egypte, Grande-Bretagne. Convention concernant l'achat par le Gouvernement britannique des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. III. 528
^ov- 25. Italie, Suisse. Procès-verbal du bornage de la frontière
Déc, 3. italo-suisse au lieu dit „Alpe Cravairola" ; signé k Berne
et k Milan. ^ ^ VIII. 570
Nov. 29. Monténégro. Acte d'accession k la Convention de Genève. I. 677
Nov. 30. Suisse. Déclaration faisant suite k la Convention conclue,
le 25 mars, avec le Grand Duché de Bade. II. 63
Déc. 5. Bade. Déclaration faisant suite k la Convention conclue,
le 25 mars, avec la Suisse. II. 63
Déc. 7. Autriche-Hongrie, Suisse. Traité concernant l'établisse-
ment des ressortissants de l'un des deux pays sur le territoire de l'autre, l'affranchissement des sujets respectifs du service et des impôts militaires, etc., signé k Berne. II. 69
Déc. 11. Grande-Bretagne, Portugal, Transvaal. Traité d'amitié et de commerce conclu k Lisbonne entre le Portugal et la République Sudafricaine ; suivi d'un Protocole en date du même jour, d'un Procès-verbal signé k Lisbonne, le 7 oct, 1882, pour la ratification du Traité par la Grande-Bretagne comme puissance suzeraine du Transvaal, ainsi que de plusieurs notes. IX. 730
Déc. 12. Autriche, Liechtenstein. Convention pour la prorogation
de l'Union douanière de deux pays, signée k Vienne. II. 347
Déc. 14. Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration relative k la
protection de marques de commerce, signée k Londres. II. 469
Déc. 21. Allemagne, France. Décision prise par la Commission mixte de liquidation siégeant k Strasbourg, sur l'apurement et le remboursement des primes de militaires alsaciens disparus. II. 187
Déc. 25. Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler le service télégraphique entre l'Espagne et Gibraltar, signée à Madrid. ^ II. 470
Déc. 30. Autriche-Hongrie. Dépêche circulaire du Comte Andrassy
relative aux troubles de l'Herzégovine. III. 1
Janv. 5 (1875, déc. 24). Italie, Russie. Protocole signé à St. Pétersbourg touchant le traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée établi par le Traité de commerce du 28 (16) sept. 1863. ^ ^ Vm. 592
Janv. 7. France, Orèce. Convention consulaire signée k Paris. IV. 373
Janv. 7. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration concernant l'accession de l'Angleterre à la Convention internationale télégraphique du 22 juill. 1875; signée à St. Pétersbourg. III. 689
Janv. 14. Argentine, Uruguay. Protocole fixant les règles a suivre de part et d'autre dans les cas de perturbations intérieures. XII. 458
Janv. 25. Italie, Salvador. Convention consulaire signée a San-
Salvador. , VI. 666
Janv. 27. Allemagne , Autriche - Hongrie , Belgique , Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises, signé à Berne. I. 660
Janv. 28. Belgique, Espagne. Déclaration relative à la Convention
d'extradition du 17 juin 1870. II. 144
Févr. 3. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Troisième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris. I. 674
Févr. 3. Belgique, Transvaal. Traité d'amitié et de commerce,
signé à Bruxelles. II. 176
Févr. 3. Argentine (République), Paraguay. Traité d'amitié, de
commerce et de navigation signé à Buenos- Ayres. III. 492
Févr. 3. Argentine (République), Paraguay. Convention de délimi-
tation signée à Buenos-Ayres. IX. 748
Févr. 3. Argentine (République), Paraguay. Traité de paix et
d'amitié signé à Buenos-Ayres. III. 487
Févr. 4. Italie, Salvador. Convention pour le règlement de cer-
taines réclamations de citoyens italiens, signée à San Salvador. VIII. 642
Févr. 10. Luxemhoui'g, Suisse. Convention d'extradition signée à
Paris. II. 84
Févr. 13. Turquie. Circulaire adressée aux Représentants des Grandes-Puissances à Constantinople en réponse à la dépêche autrichienne du 30 déc. 1875; suivie d'une instruction pour les Représentants de la Sublime Porte auprès des Grandes-Puissances. III. 9
Févr. 23. Espagne, Russie. Traité de commerce et de navigation
suivi d'Articles séparés, signé à St. Pétersbourg. II. 548
Févr. 23. Espagne, Russie. Convention consulaire signée k St. Pétersbourg. II, 555
Févr. 27. Corée, Japon. Traité de paix et d'amitié. III. 511
Févr. 29. Autriche-Hongrie, Italie. Traité concernant, la séparation des réseaux de chemins de fer des deux États, signé k Vienne; suivi de deux Déclarations, l'une du même jour et l'autre du 13 août 1876. II. 357
Mars 6.
Mars 9.
Mars 24.
Mars 25.
Mars 27.
Mars 30.
Juin 20.
Mars 31.
Avril 7.
Avril 8.
Avril 12.
Avril 29.
Avril 27.
Mai 8.
Mai 20.
Mai 22.
Mai 29.
Juin 22.
Juin 26.
Juin 30.
Juin. 1.
Juill. 2.
Juill. (?).
Juill. 8.
Brème, Oldenbourg, Prusse. Convention concernant l'entretien des amarques sur le Bas-Weser, signée a Berlin. II. 290
Allemagne, Luxembourg. Traité d'extradition signé k
Berlin. ^ II. 242
Serbie. Acte d'accession a la Convention de Genève. I. 678
Belgique, Danemark. Convention d'extradition signée à
Copenhague. II. 171
Eoumanîe, Russie. Convention de commerce et de navigation suivie d'un Article séparé, signée à Bucharest. II. 571
Autriche-Hongrie, Italie. Déclarations pour régler le rapatriement de certains enfants trouvés. VIII. 553
Italie, îforvége. Déclaration relative au jaugeage des navires, signée à Rome. IV. 319
Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour modifier le système de signaux d'appel de pilote établi par le Règlement du 20 mai 1843, signées à Flessingue. II. 5
France, Suisse. Acte diplomatique pour constater l'entrée des colonies françaises dans l'Union générale des postes, signé à Berne. I. 662
Brésil, France. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Rio de
, Janeiro. II. 190
États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention additionnelle à la Convention du 4 juill. 1868 pour le règlement des réclamations réciproques, signée k Washington. IV. 545
Allemagne, Suisse. Traité d'établissement suivi d'un Protocole, signé k Berne. II. 54
Salvador, Ouatémala. Traité de paix et d'amitié. XIV. 192
Belgique, Italie. Déclaration pour rapporter la dénonciation du Traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863. II. 146
Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie. Mémorandum dit
de Berlin. III. 12
Pays-Ras, Prusse. Protocole concernant la jonction des
canaux néerlandais et prussiens, signée k Berlin. II. 12
Belgique, Crrande-Bretagne. Traité d'extradition signé a
Bruxelles. ^ II. 153
Italie, Pays-Bas. Déclaration concernant la prorogation
du Traité de commerce du 24 nov. 1863, signée k Rome. II. 23
États-Unis d'Amérique, Grande - Bretagne. Protocole fixant la ligne de délimitation entre les territoires respectifs en vertu de la Convention du 20 oct. 1818, signé k Londres. IV. 504
Serbie. Lettre adressée par le Prince Milan au Grrand- Vizir pour annoncer l'entrée des troupes serbes dans les provinces turques. III. 14
Espagne, Russie. Convention sur les successions signée k
St. Pétersbourg. II. 561
Espagne, France. Déclaration pour assurer la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique et de commerce, signée k Paris. II. 189
Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union générale des postes, signée k Berne. III. 690
Monténégro. Déclaration de guerre k la Turquie.. III. 18
Turquie. Manifeste relatif k la guerre contre la Serbie et
le Monténégro. III. 20
France, Monaco. Convention d'extradition signée k Paris. II. 200
Juin. 13.
Août 7.
Juin. 17.
Juill. 17.
Août 6.
Août 10.
Août 13.
Août 14.
Sept. 13.
1885, Juill. 18.
Sept. 13.
Sept. 27.
Oct. 23.
Oct. 25/30.
Oct. 31.
Nov. 1.
Nov. 1.
Nov. 5.
Nov. 16.
1877, Juin 15.
Nov. 16.
Nov. 21.
Nov. 25.
Autriche-Hongrie, Turquie. Correspondance concernant
la fermeture du port de Klek, III. 22
Belgique, Italie. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de Tétat civil. II. 147
Belgique, Pays-Bas. Convention pour approuver les dispositions formulées, le 7 avril, par les commissaires respectifs afin de modifier le système de signaux d'appel de pilote établi par le § 1 de l'art. 16 du Règlement international du 20 mai 1843; signée à la Haye. II. 4
Brésil, Italie. Convention consulaire signée à Rio de
Janeiro. ^ ^ IV. 261
Monaco, Pays-Bas. Traité d'extradition signé à La Haye. II. 44
Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration faisant suite au Traité du 29 févr. concernant, la séparation des réseaux de chemins de fer des deux Etats. ' II. 359
France, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé à
Paris. II. 456
Mecklembourg-Schwérin, Prusse. Protocole de délimitation signé à Stepenitz. IV. 426
Corée, Japon. Convention additionnelle au Traité de paix
du 27 févr. ^ III. 514
Belgique, France. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil. II. 149
Belgique, Brésil. Déclaration relative aux marques de fabrique et de commerce, signée k Rio de Janeiro. II. 152
Grande-Bretagne, Chine. Arrangement concernant les relations commerciales, suivi d'un Article additionnel relatif au trafic de Popium. XII. 707
Chine, Grande-Bretagne. Traité pour régler Taffaire du
Yunnan, signé à Chefoo. III. 507
Oldenbourg, Prusse. Traité de délimitation suivi d'un Protocole, signé à Quakenbriick. VI. 411
Allemagne, Suisse. Convention additionnelle à la Convention du 7 août 1873 concernant l'établissement d'un bureau de douanes allemand à Baie; signée à Baie. IV. 687
Mecklembourg-Schwérin, Prusse. Recès de délimitation
accompagné d'un Protocole en date du 24 août, IV. 425
Russie. Ultimatum adressé à la Turquie. III. 32
Turquie. Acceptation de l'ultimatum russe. III. 33
Traité d'amitié signé a Nukualofa.
Déclaration commerciale provisoire
