I. 672 II

146 Belgique.

1875. Mars 21. Luxembourg. Déclaration concernant la communica-

tion réciproque des actes de l'état civil. IV. 7(H]

— Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour

récliange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.)

— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant la création d'un bureau international des poids et mesures.

— Juin 5. Chili. Article additionnel au Traité de commerce

de 1858. ^ IV. 720

— Juin 5. Espagne. Convention additionnelle au Traité de com-

merce de 1870. ^ ^ n. 132

— Juin 29. Pays-Bas. Dispositions relatives à l'affranchissement

de certains bâtiments du droit additionnel de pilotage. I. 224

— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationale. III. 614

— Sept. 10. Allemagne. Déclaration pour la protection réciproque

des marques de commerce. I. 216

— Sept. 29. Pays - Bas. Convention relative a l'affranchissement

de certains bâtiments du droit additionnel de pilotage. I. 223

— Oct. 8. Allemagne. Déclaration pour faciliter les mariages

des sujets respectifs sur le territoire de l'autre état. I. 217

1876. Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'entrée dans l'Union générale des postes

de l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660

— Janv. 28. Espagne. Déclaration relative à la Convention d'ex-

tradition de 1870. II. 144

— Févr. 3. France, Grèce etc. Troisième Déclaration complé-

mentaire à la Convention monétaire de 1865. I. 674

— Févr. 3. Transvaal. Traité de commerce. II. 176

— Mars 25. Danemark. Convention d'extradition. II. 171

— Avril 7. Pays-Bas. Dispositions modifiant le système de signaux

d'appel de pilote établi en 1843. II. 5

— Mai 11. Italie. Déclaration pour rapporter la dénonciation du

Traité de commerce de 1863. II. 146

— Mai 20. (xrande-Bretagne. Traité d'extradition. II. 153

— Juill. 17. Pays-Bas. Convention pour approuver les dispositions

du 7 avril relatives aux système de signaux d'appel

de pilote. II. 4

— Juill. 17. Italie. Déclaration concernant la communication réci-

proque des actes de l'état civil. II. 147

— Août 25. France. Déclaration concernant la communication ré-

ciproque des actes de l'état civil. II. 149

— Sept. 2. Brésil. Déclaration relative aux marques de com-

merce. II. 152

1876, noY. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance

1877, juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

— Nov. 25. Monaco. Déclaration concernant la communication ré-

ciproque des actes de l'état civil. II. 151

1877. Janv. 16. Pays-Bas. Convention d'extradition. II. 6

— Mars 14/20. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement

les relations commerciales entre les deux pays. II. 148

— Mai 12 (Avril 30). Roumanie. Protocole pour prolonger la Dé-

claration du 14/20 mars. II. 149

— Juill. 7. Allemagne. Déclaration pour régler le traitement des

indigents. II. 145

Belgique.

1877. Juill. 23. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle au Traité

d'extradition de 1876. II. 165

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et

Procès-verbal concernant l'accession de FAUemagne k la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560. IX. 227

— Mai 4. Espagne. Traité de commerce et de navigation. IV. 709 1878, mai 13— juin 4. Allemagne , Autriche ■ Hongrie. Documents , projets

1881, sept. 21— oct. 10. de Convention et procès - verbaux des Conférences 1886, juin. 5—17. internationales réunies à Berne , chargées d'élaborer

une Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Convention d'Union postale universelle. HI. 699

— Juin 1. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'échange des mandats de poste. III. 713

— Juill. 22. Italie. Convention consulaire. IV. 299

— Oct. 18. Allemagne. Déclaration relative k l'assistance judi-

ciaire. ^ IV. 739

— Nov. 5. France, Grècè etc. Arrangement concernant l'exé-

cution de la Convention monétaire du même jour. IV. 733

— Nov. 5. France, Grèce etc. Déclaration concernant la fabri-

cation de la monnaie d'argent pendant l'année 1879. III. 717

— Nov. 5. France, Grèce etc. Convention monétaire. IV. 728 1879 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations rela-

Juiii. 19. tives au droit de protection au Maroc. VI. 515

— Mars 10. Italie. Déclaration additionnelle k la Convention d'ex-

tradition de 1875. IV. 708

Mai 31. Luxembourg. Convention pour régler l'exercice de

J»"ii 3. l'art de guérir dans les communes limitrophes. IV. 705

— Juin 20. France, Grèce etc. Acte additionnel k l'arrangement

monétaire du 5 nov. 1878. ^ IV. 736

— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Kèglement de ser-

vice annexé k la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 1. France, Grèce etc. Procès-verbal d'échange des rati-

fications des Conventions monétaires du 5 nov. 1878

et du 20 juin 1879. ^ ^ ^ VIII. 523

— Sept. 29. France. Article additionnel k la Convention littéraire

de 1861. ^ ^ IV. 707

— Oct. 18. France. Déclaration relative aux pièces k produire

pour contracter mariage. IV. 707

— Oct. 18. France. Déclaration pour proroger le Traité de com-

merce de 1873. IV. 723

— Oct. 31. Pays-Bas. Convention concernant l'amélioration du

canal de Grand k Terneuzen etc. VIII. 152

— Nov. 4. Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les rela-

tions commerciales entre les deux pays. VI. 678

— Nov. 15/17. Danemark. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VI. 677

— Nov. 18. Italie. Déclaration pour prolonger le Traité de com-

merce de 1863. ^ VI. 630

1880. Janv. 7. Portugal. Article additionnel k la Convention littéraire de 1866. VI. 676

— Janv. 12. Autriche - Hongrie. Arrangement concernant la pro-

tection des marques de commerce. VI. 683

148 Belgique.

1880. Janv. 17. Espagne. Déclaration pour proroger la Convention

littéraire de 1859. VI. 675

— Janv. 24. Italie. Déclaration relative au traitement des indigents. VI. 631

— Févr. 27. Salvador. Convention d'extradition, VIII. 501

— Mars 9. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. VIII. 480

— Avril 22. Allemagne. Convention provisoire de commerce. VI. 379 Mai 19. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Protocoles des

JuiU. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice

du droit de protection au Maroc. VI. 550

— Juin 11. Pays-Bas. Dispositions concernant l'établissement de

nouveaux feux dans l'Escaut. VIII. 161

— Juin 11. Pays-Bas. Dispositions pour améliorer le balisage de

l'Escaut. ^ VIII. 157

— Juin 19. Autriche-Hongrie. Convention relative à l'assistance

judiciaire. ^ VIII. 301

— Juin 26. Espagne. Convention littéraire. VIII. 450

— JuiU. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-

tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624

— Août 14. Boumanie. Traité de commerce et de navigation. VIII. 456

— Août 15. Boumanie. Convention d'extradition. VIII. 460

— Août 27. Espagne. Déclaration pour proroger la Convention

littéraire de 1859. VI. 675

— Oct. 22. Pays-Bas. Convention concernant la protection des

marques de commerce. VI. 674

— Nov. 3 (Oct. 22). Serbie. Déclaration pour proroger l'arrangement

provisoire de commerce de 4 nov. 1879. VI. 679

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

1880, nov. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc.

1883, mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-

priété industrielle. X. 3

1880. Nov. 10. Portugal. Convention consulaire. XIV. 27

— Déc. 20. Tunis. Convention relative au droit accordé aux sujets

belges de posséder des biens immeubles dans la Régence de Tunis. VI. 680

— Janv. 12 (1880, Déc. 31). Boumanie. Convention consulaire. VIII. 466

— Déc. 11. Italie. Déclaration pour proroger le Traité de com-

merce de 1863. VI. 630

1881. Janv. 12. France. Convention concernant l'admission réciproque

des médecins, etc. VI. 43S

— Janv. 12. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. VI. 684

— Janv. 29. Bussie. Déclaration concernant la protection des mar-

ques de commerce. VIII. 454

— Févr. 9. Pays-Bas. Convention pour améliorer le balisage de

l'Escaut. VIII. 156

— Févr. 9. Pays-Bas. Convention additionnelle à la Convention

de 1866 pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut. VIII. 160

— Févr. 11. Suisse. Convention pour la protection des marques

de commerce. VIII. 449

Mars 4. Boumanie. Déclaration concernant la communication

réciproque d'actes de l'état civil. VIII. 471

— Fé " 20 Boumanie. Assistance judiciaire. XIV. 111

— Mars 8 (Févr. 24). Boumanie. Convention concernant la protec-

tion des marques de commerce. VIII. 472

— Mars 23" (11). Serbie. Convention d'extradition. VIII. 473

Belgique. 149

1881. Avril 2/10. Grèce. Déclaration concernant les sociétés anonymes. VIII. 479

— Avril 11 (Mars 30). Roumanie. Protocole faisant suite k la Con-

vention consulaire du 12 janv. VIII. 471

— Mai 12. Mexique. Convention d'extradition. VIII. 495

— Mai 30. Allemagne. Convention commerciale. VI. 698

— Juill. 29(17). Russie. Déclaration additionnelle à la Convention

d'extradition de 1872. VIII. 455

— Août 6/7. Lois sur la naturalisation. XXII. 17

— Août 9. France. Arrangement concernant l'établissement d'une

ligne télégraphique pour le service de la Meuse canalisée. VIII. 444

1885 ju£ 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89

1331 Q^*- ^- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux

' Nov. 3. de la Conférence phylloxérique internationale. VIII. 376

1881, oct. 8—29. Allemagne, Danemark etc. Procès-verbaux de la Con-

1882, mai 4—6. férence réunie à la Haye pour régler la police de la

pêche dans la mer du Nord. IX. 505

— Oct. 18. France. Déclaration pour proroger les Traités de com-

merce, etc., en vigueur entre les deux pays. IX. 3

— Oct. 31. France. Convention littéraire. IX. 49

— Oct. 31. France. Convention de navigation. IX. 45

— Oct. 31. France. Traité de commerce. IX. 5

— Déc. 12. France. Arrangement relatif au mariage des indigents. XVI. 545

— Déc. 16. Portugal. Convention additionnelle à la Convention

d'extradition de 1875. ^ VIII. 453

— Déc. 30. Italie. Déclaration additionnelle à la Convention d'ex-

tradition de 1874. VIII. 446

— Déc. 30. Monaco. Déclaration additionnelle à la Convention

d'extradition de 1874. VIII. 448

1882. Janv. 4. France. Déclaration faisant suite k la Convention

littéraire du 31 oct. 1881. IX. 53

— Janv. 31. France. Convention additionnelle aux Traité et Con-

ventions du 31 oct. 1881. IX. 54

— Févr. 2. Suisse. Déclaration concernant la communication réci-

proque d'actes de Pétat civil. VIII. 449

— Févr. 2. France. Déclaration pour proroger la Déclaration du

18 oct. 188L IX. 4

— Mars 9. France. Déclaration faisant suite au Traité de com-

merce du 31 oct. 1881. IX. 44

— Avril 15/19. Luxembourg. Déclaration concernant la répression

des infractions en matière forestière, etc. VIII. 443

— Mai 6. Allemagne, Danemark etc. Convention pour régler

la police de la pêche dans la mer du Nord. IX. 556

— Mai 20. Loi relative à la célébration des mariages des Belges

en pays étrangers. XI. 699

— Mai 25. Yénézuéla. Déclaration concernant les sociétés com-

merciales. VIII. 507

— Mai 25. Yénézuéla. Arrangement concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 506

— Mai 31. Italie. Déclaration pour proroger le Traité de com-

merce et de navigation de 1863. VIII. 631

— Mai 31. France. Arrangement relatif au canal de Pommeroeul

a Antoing. VIU. 446

— Juin 13. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. VIII. 489

— Juin 22. France. Convention concernant l'entretien des cours

d'eau non navigables mitoyens entre les deux pays. IX. 55

150 Belgique.

1882. Août 10. Pays-Bas. Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse, etc. VIII. 440

— Sept. 11. Suisse. Convention additionnelle à la convention d'ex-

tradition de 1874. IX. 609

— Sept. 30. Brésil. Convention consulaire. XII. 554

1882, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la

1883, oct. 16—26. Conférence internationale réunie à Paris pour la pro-

tection des câbles sous-marins. XI. 104

1882. Déc. 11. Italie. Traité de commerce et de navigation. VIII. 632

1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Brésil etc. Procès-verbaux

de la Conférence pour la protection de la propriété industrielle (Seconde Session). X. 110

— Mars 20. Brésil, Espagne etc. Conférence pour la protection

de la propriété industrielle. X. 133

— Sept. 16. Pays-Bas. Convention concernant le concours des caisses

d'épargne respectives. X. 140

Sept. 25. Pays-Bas. Règlement pour l'exécution de la Con-

Oct. 20. vention précédente. ^ X. 142

— Sept. 25/26. Liixeml)Oiirg. Déclaration concernant la protection

des marques de fabrique. XI. 612

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-

férence internationale réunie à Paris pour la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). XI. 218

— Déc. 12. Allemagne. Convention littéraire. X. 443

— Déc. 12. Allemagne. Convention concernant la protection des

modèles et dessins industriels. X. 444

1884. Févr. 8. Suède et Norvège. Jaugeage. XI. 613

— Mars 1. Vénézuéla. Traité de commerce. XI. 613

— Mars 5. Pays-Bas. Déclaration concernant l'admission réci-

proque des médecins. X. 145

— Oct^°20^ Vénézuéla. Convention d'extradition. XI. 629

— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention pour régler

la protection des câbles sous-marins, XI. 281

— Avril 8. Pays-Bas. Déclaration modifiant le Règlement de 1843

concernant la pêche et le commerce de pêcherie. X. 141

— Avril 7. États-Unis d'Amérique. Marques de commerce. XI. 794

— Avril 21. Danemark. Jaugeage. XV. 782 1884, avril 23. France, Congo. Documents diplomatiques concernant

1894, août 13. les affaires du Congo. XX. 684

1884. Mai 9. Pays-Bas. Indemnité à allouer aux sauveteurs de filets

de pêche. XI. 634

— Mai 14. France. Arrangement pour faciliter le service de l'ali-

mentation du canal de l'Espierre. XII. 621

— Mai 31. Russie. Jaugeage des^ navires. XI. 635

— Juin. 29. Italie. Déclaration relative au système de jaugeage

des navires de mer. XIII. 651

— Août 2. Pays-Bas. Chômages de la navigation sur les canaux

de Bruges k l'Ecluse etc. XI. 636

— Août 30. Chili. Convention d'arbitrage. XI. 638

1884, sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Costa-Rica etc. Procès-

1885, sept. 7-18. verbaux des Conférences internationales réunies k

1886, sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques. XIL 1

1884, nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

1885, févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199 1885. Janv. 5/17. Serbie. Traité de commerce. XI. 640

Janv. 5/17. Serbie. Convention consulaire. XI. 646

Belgique.

1885. Fëvr. 6.

1885, févr. 6.

sept. 27.

Loi concernant les étrangers.

Loi concernant l'expulsion des étrangers.

1894, févr. 5.

1885. Févr. 23.

— Févr. 26.

— Mars 21.

— Mars 12.

Avril 29.

Mai 30.

Sept. 17.

— Oct. 31.

1886. Janv. 15.

— Mars 15.

Mars 22.

Mars

Avril 2.

Avril 7.

Avril 10.

Avril 21.

Avril 29.

Mai 11.