parlamentaires, frais de voyage ou libres parcours
sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394
1893, avril 15. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal concernant le
1894, févr. 1. dépôt des ratifications de la Convention internationale
pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515 1893. Avril 15. Allemagne, Belgique, France etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239
— AvrU 24. Orande-Bretagne. Convention relative à la protection
réciproque de la propriété littéraire et de droits d'auteurs. XXII. 446
— Avril 25. Suède et Norvège. Déclaration concernant les commis-
voyageurs. XXII. 456
— Mai 6/18. Russie. Convention commerciale. XXI. 8
— Sept. 12/17. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Actes de la
Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424
1893, sept. 16. Allemagne, Argentine. Correspondances et rapports
1894, fevr. 14. ^jgg représentaD,ts anglais sur les lois et ordonnances
des différends Etats concernant le mariage le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430
1893. Sept. 20. Allemagne, Belgique, France etc. Déclaration additionnelle a la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII 517
Sept. 25. Allemagne , Argentine etc. Actes de la Conférence Oct. 8. Diplomatique concernant la création d'une Union
internationale pour la publication des traités. XXI. 460
— Nov. 2. Italie. Arrangement sur la reconnaissance réciproque
des certificats de jauge. XXII. 525
— Nov. 10. Italie. Déclaration faite pour faciliter dans les districts-
frontière le trafic des végétaux. XXII. 526
Autriche-Hongrie.
1893. Nov. 18. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal concernant
le dépôt des ratifications de la convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX.
— Dec. 4/5. Italie. Notes diplomatiques échangées en matière du
jaugeage des navires de commerce. XXII. 537
— Déc. 9/21. Boumanie. Convention de commerce. XX. 420
1894, avril 3. Allemagne, Belgique etc. Convention sanitaire inter-
1897, oct. 30. nationale. XXIV. 516
1894. Mai 18. Kussie. Convention de commerce. XXI. 576
J^^^ Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocole final de
Juiii. 13, la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye
du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113
1895. Janv. 5/21. Bulgarie. Correspondence diplomatique concernant les
relations commerciales, XXI, 581
— Juin 9. Allemagne. Loi allemande destinée a donner exécution
a la convention douanière du 6 décembre 1891. XXIII. 75
— Juin. 10. Italie. Arrangement pour l'application d'un régime sani-
taire en temps de choléra. XXIV. 660
1896. Janv. 13/15. Russie. Arrangement concernant le régime prophy-
lactique à appliquer en temps d'épidémie, au traficfrontière entre la Russie et l' Autriche-Hongrie. XXIII. 222
— Mars 10. Suisse. Traité d'extradition. XXHI. 244
— Mars 20. Suisse, Liechtenstein. Convention concernant les me-
sures sanitaires k appliquer au trafic des zones frontières et à celui du lac de Constance en cas de choléra. XXIII, 262
— Avril 20. Russie. Arrangement concernant le régime prophy-
lactique à appliquer en temps d'épidémie au traficfrontière entre la Russie et l'Autriche-Hongrie. XXV. 3
— Juin 25. Italie. Convention pour l'assistance gratuite réciproque
des malades indigents. XXV. 33
— Août 6. Communication des actes l'état civil. XXV. 49
— Août 29. Uruguay. Traité d'extradition du 25 juin 1887, suivi
d'un Protocole d'échange des ratifications. XXV. 51
— Juin. 20. France, Tunisie. Déclaration concernant la revision
des traités tunisiens. XXIII. 356
1896, sept. 7, Allemagne^ Belgique etc. Correspondance et rapports
1897, janv. 7. g^j, \^ législation des pays respectifs en matière de
la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187
1896. Déc. 21/9. Bulgarie. Convention de commerce. XXV. 83
1897. Juill. 30. Ordonnances donnant éxécution à la loi sur la juri-
diction consulaire du 30 août 1891. XXV. 434
1896, nov. 14. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour
1897, mai 22. établir des règles communes concernant plusieurs
matières de droit international privé, se rapportant
k la procédure civile. XXV. 217
1896. Déc. 5. Loi sur l'établissement et le domicile. XXV. 68
1897. Janv. 11. Loi sur les brevets d'inventions. XXV. 229
Bade.
1868. Oct. 17. Bayière, France etc. Règlement de police pour la
navigation du Rhin. IV. 599
— Oct. 17. Bayière, France etc. Règlement pour le transport
sur le Rhin des matières inflammables. IV. 613
— Oct. 17. Bavière, France etc. Protocole relatif aux règlements
de police pour la navigation du Rhin. IV. 617
Bade.
1875. Mars 25. Suisse. Convention concernant la pêche dans le Rhin, etc. II. 60
^o"^- 30- Suisse. Déclaration faisant suite k la Convention du
Déc. 5. 25 mars. II. 63
1877. Juill. 14. Âlsace-Lorraiue, Suisse* Convention pour l'accession
de l'Alsace-Lorraine à la Convention du 25 mars 1875. II. 64
1878. Avril 28. Suisse. Convention de délimitation. IV. 430
1879. Mai 10. Suisse. Convention concernant la navigation du Rhin
entre Neuhausen et Baie. IX. 593
— Sept. 2. Alsace-Lorraine, Bavière etc. Nouveau Règlement
pour le transport sur le Rhin des matières explosives, etc. VIII. 202 1884. Sept. 21. Alsace - Lorraine , Suisse. Convention additionnelle
concernant la pêche dans le Lac de Constance. X. 523
1886. Juin 3. Suisse. Convention pour établir un service de sur-
veillance sanitaire à la gare badoise de Baie. XJV. 329
1887. Mai 18. Suisse, Alsace-Lorraine. Convention ayant pour objet
l'adoption des régies analogues pour l'exécution de la pêche dans le Rhin et dans ses affluents ainsi que dans le lac de Constance. XIV. 350
1892. Mai 6. Autriche-Hongrie, Bavière etc. Protocole relatif à la révision du règlement pour la navigation du lac de Constance du 22 septembre 1867. XX. 354
— Mai 6. Bavière, Suisse etc. Lac de Constance. XVIII. 8 1893 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap-
Juiii. 6. ports des représentants anglais sur les modifications
des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
1894. Déc. 8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral sur le mariage
des ressortissants badois en Suisse. XXII. 641
1895. Oct. 28. Suisse, Bavière etc. Circulaire du conseil fédéral à
tous les états confédérés concernant la communication des actes de l'état civil des étrangers en Suisse. XXIII. 159 1897. Juill. 3. Suisse. Arrangement visant la pêche dans les eaux
limitrophes. XXV. 396
Bafing (Afrique Occidentale).
1882. Déc. 14. France. Pacte d'amitié. IX. 216
Baol (Afrique Occidentale).
1883. Mars 8, France. Pacte d'amitié. IX. 219
Bavière.
1868. Oct. 17. Bade, France etc. Règlement de police pour la navigation du Rhin. IV. 599
— Oct. 17. Bade, France etc. Règlement pour le transport sur
le Rhin des matières inflammables. IV. 613
— Oct. 17. Bade, France etc. Protocole relatif aux règlements
de police pour la navigation du Rhin. IV. 617
1873. Févr. 9. Autriche. Convention additionnelle au Traité du 24 déc.
1820 relatif aux rivières du Saalach et du Salzach. I. 484 1879. Sept. 2. Alsace-Lorraine, Bade etc. Nouveau Règlement pour
le transport sur le Rhin des matières explosives, etc. VIII. 202 jggg Sept. ^19. Russie. Convention d'extradition. XI. 594
1890. ^^P*' Italie. Arrangement concernant la communication des
Oct. 2, renseignements résultant du recensement périodique
de la population. XVIII. 726
Bavière.
Mai 6.
Févr. 14.
JuiU. 6.
Mars 15.
Mai 2.
1893, sept. 16.
1894, févr. 14.
1895. Oct. 28.
Autriche-Hongrie, Bade etc. Protocole relatif à la révision des règlements pour la navigation du lac de Constance du 22 septembre 1867. XX. 354
Bade, Suisse etc. Lac de Constance. XVIII. 8
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlamentaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. ^ ^ ^ XXIII. 430
Suisse, Bade etc. Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. XXIII. 159
Belgique.
1853. Juill. 16. Autriche. Convention d'extradition. I. 153
1857. Mars 18. Autriche. Convention additionnelle à la Convention
d'extradition de 1853. I. 156
1863. Avril 9. Italie. Traité de commerce et de navigation. I. 160
— Mai 12. Pays-Bas. Traité pour régler le régime des prises
d'eau k la Meuse. I. 117
— Juill. 15. Pays-Bas. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut. I. 127
— Août 3. Grande-Bretagne. Convention concernant le payement
de la quote-part de la Grande-Bretagne dans le rachat
du péage de l'Escaut. I. 111
— Août 11. Déclaration relative à la participation des Pays-Bas
aux avantages stipulés à l'art. 3 du Traité de 1863
pour le rachat du péage de l'Escaut. I. 128
— Sept. 19. Pays-Bas. Convention relative au pilotage de l'Escaut. I. 126
1864. Sept. 20 (8). Grèce. Convention pour le rachat du péage de l'Escaut. I. 113
— Nov. 4 (Oct. 23). Grèce. Protocole additionnel k la Convention
du 20 (8) sept. ^ I. 114
1865. Déc. 26. Pays-Bas. Dispositions relatives a l'éclairage de l'Escaut. I. 131
1866. Mars 31. Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'une série
de nouveaux feux dans l'Escaut. I. 130
1870. Févr. 12. Espagne. Traité de commerce et de navigation. II. 104
— Mars 18. Mecklembourg-Schwérin. Traité pour le rachat du
péage de l'Escaut. I. 115
— Mars 19. Espagne. Convention consulaire. II. 134
— Juin 14. Equateur. Convention pour le rachat du péage de
l'Escaut. L 116
— Juin 17. Espagne. Convention d'extradition. II. 138
— Déc. 23. Mecklembourg-Schwérin. Protocole additionnel au
Traité du 18 mars. I. 116
— Déc. 27. Espagne. Protocole d'échange des ratifications du Traité
de commerce du 12 févr. II. 110
1871. Avril 30. Autriche -Hongrie. Déclarations concernant la com-
munication réciproque d'actes de décès. I. 158
1872. Janv. 27. Espagne. Déclaration concernant la communication
réciproque d'actes de décès. I. 175
— Mai 24. Pays-Bas. Convention concernant l'endiguement du
Zwin. I. 136
Belgique.
1872. Mai 28. Italie. Article additionnel au Traité de commerce de 1863.
— Mai 31. Espagne. Convention relative k l'assistance judiciaire.
— Juill. 31. Grande-Bretagne. Traité d'extradition.
— Sept. 4 (Août 23). Bussle. Convention d'extradition.
Oct. 23.
Dec. 13.
Janv, 11.
Févr. 15.
Luxembourg. Convention d'extradition.
Autriche. Convention additionnelle d'extradition, Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de la Commission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte.
Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6 du
Traité du 12 mai 1863.
Pays-Bas. Convention relative au Traité du 5 nov.
1842, à la Convention du 12 mai 1863, etc. Pays-Bas. Dispositions pour affranchir les bateaux k vapeur - remorqueurs de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut.
Pays-Bas. Clause additionnelle à la Convention de
1866 relative à l'éclairage de l'Escaut. Pays-Bas. Protocole faisant suite à la Convention du
13 janv.
Brésil. Traité d'extradition.
France. Traité de commerce.
Pays-Bas. Convention pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escâut.
Pays-Bas. Convention pour affranchir les bateaux faisant des courses d'essai de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut.
Allemagne. Convention relative aux sociétés par actions et autres.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de
la Commission internationale du tonnage.
France. Article additionnel à la Convention littéraire de 1861.
Portugal. Traité de commerce et de navigation. États-Uni^s d'Amérique. Convention d'extradition. Orange (Etat libre d'). Traité de commerce. Autriche-Hongrie. Notes concernant l'admission réciproque des pièces de 4 et de 8 florins et de 10 et de 20 francs.
Roumanie. Déclaration concernant la communication
réciproque d'actes de décès.
Suisse. Convention d'extradition.
Monaco. Convention d'extradition.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie a Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre.
Pérou. Traité d'extradition.
France. Convention d'extradition.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. Allemagne. Traité d'extradition.
Italie. Convention d'extradition.
France, Italie, Suisse. Deuxième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire de 1865. Mars 8. Portugal. Convention d'extradition. Mars 8. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation.
Nom. Becueil Gén. 2^ S. là XXV. K
— Janv. 11.
— Janv. 13.
— Avril 10.
— Juin 18.
— Juin 21.
— Juill. 23.
— Août 2.
— Août 2.
— Nov. 26.
— Déc. 18.
1874. Févr. 7.
— Févr. 23.
~ Mars 19.
— Avril 1.
— Mai 5/26.
Mai 7.
Avril 25.
Mai 13.
Juin 29.
JuiU. 27.
Août 27.
— Août 14.
— Août 15.
— Oct. 9.
— Déc. 24.
