XI

Pays-Bas. Règlement de police et de navigation. France. Déclaration modifiant Tarticle 69 du traité

de limites de Courtrai du 28 mars 1820. XII. Brésil, Espagne etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et p9ur les publications scientifiques et littéraires des Etats respectif. XIV. 287

Serbie, Brésil, Espagne etc. Convention pour établir réchange international des journaux officiels ainsi que des annales et des documents parlamentaires. XIV. 285 Droit d'auteur. , ^ ^ XV. 751

Lois de divers Etats pour donner exécution à la convention internationale relative k la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886. XII. 192 Luxembourg. Déclaration modifiant l'article 28 § 1er

de la convention de limites de Maestricht du 7 août 1B43. XII. 531 Pays-Bas. Convention concernant les conditions de la

construction d'un pont sur la Meuse. XII. 532

Pays-Bas. L'extension au canal de Maestricht à Boisle Duc (Zuid Willems raart) et à la Dièze canalisée jusqu'à Crèvecœur de la ligne télégraphique internationale etc. XI. 668 Arrêtés et instructions relatifs k la réception de l'état

civil par les agents diplomatiques et les consuls belges. XI. 670 Allemagne, Brésil, Espagne etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie a Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551

Belgique.

1886. Juin 10/25.

— Août 12.

— Sept. 9.

— Nov. 27.

déc. 1.

— Dëc. 18.

1887. Janv. 17.

— Fëvr. 23.

— Févr. 26.

— Fëvr. 26.

— Mars 30.

— Avril 4.

— Avril 21.

— Avril 29.

— Mai 31.

— Juin 4.

— Juin. 23.

— Oct. 8.

— Nov. 16.

1887, nov. 24—déc. 19.

1888, avril 5— mai 12.

Allemagne) Danemark, France etc. Conférence internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritieux dans la mer du Nord; réunie à la Haye. XIV. 473

Argentine. Convention d'extradition. XV. 736

Suisse, Convention concernant l'assistance judiciaire. XIV. 342

Allemagne, Espagne, France etc. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173

Luxembourg. Convention pour assurer le rétablissement dans leur état normal et l'entretien ultérieur des cours d'eau non navigables ni flottables mitoyens entre les deux pays. XII. 534

Allemagne, Argentine, Autriche- Hongrie etc. Déclaration destinée k préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

France. Convention pour l'établissement d'un service

de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles. XII. 697

Pays-Bas. Déclaration relative à la protection concernant certaines catégories de prostituées. XIII.

Grande-Bretagne. Note relative à la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire. XII.

Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au traité de commerce du 23 février 1867. XV.

Recouvrement de créances. XV.

Equateur. Traité de commerce. XV,

Autriche-Hongrie. Voyageurs de commerce. XV,

France. Convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles. XII. 704

Grande-Bretagne. Déclaration destinée à modifier le traité d'extradition des deux pays du 20 mai 1876. XIII. 562

Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle à la convention d'extradition. , XII. 536

Congo. Loi autorisant l'Etat indépendant du Congo

a, contracter un emprunt à primes. XII. 539

France. Marins. XV. 744

France. Déclaration concernant la remise des salaires dus aux marins belges et français et le traitement des successions des marins décédés des deux nations. XII. 537

Suisse. Traité concernant les conditions de l'établissement

des Belges en Suisse et des Suisses en Belgique. XIV. 389

Suisse. Traité d'immigration et d'établissement. XIV. 346

Espagne. Convention prorageant le traité de commerce

du 4 mai 1878. XV. 745

Allemagne, France. Chômage. XV. 747

Allemagne, Danemark, France etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XIX. 414

Allemagne, Danemark. France etc. Convention internationale concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans le mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XI V. 510

Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale réunie k Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppression des primes k l'exportation des sucres. XIV. 669 724

Suisse. Service postal. XV. 749

Belgique.

Janv. 5. Pays-Bas. Limites. XV. 783

^ Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifa douaniers. XVI. 444

— Avril 18. Loi pour assurer l'application de la convention inter-

nationale du 14 mars 1884 pour la protection des

câbles sous-marins. XVI. 541

— Juin 26. France. Déclaration étendant à la Tunisie la con-

vention d'extradition conclue le quinze août 1874. XVI. 545

— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie. Procès- verbaux de la

Conférence internationale, réunie k Londres, pour étudier des bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres, nie Session. XV. 8

1888. Août 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Con-

vention destinée à assurer la suppression totale des

primes ouvertes ou déguisées k l'exportation des sucres. XV. 60

— Nov. 17. France. Alcools. XV. 751 S ^^"ll'o?"^^' Pérou. Traité d'extradition. XXIV. 9

loyo, août 23.

1889. Févr. 1. Allemagne, Danemark , France etc. Déclaration

visant la police de la pêche dans la mer du Nord. XV. 568

— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie,France etc. Phylloxéra. XV. 570

— Mai 31. Pays-Bas. Convention d'extradition. XVI. 546

— Juin 28. Loi apportant des modifications à la loi sur les ex-

traditions, xvm. 6

— Juill. 3. Suisse. Traité de commerce. XVI. 551

— Sept. 9. Suisse. Convention sur l'assistance judiciaire devant

les tribunaux (bénéfice du pauvre). XVI. 557

Oct. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re- Déc. 31. commande par la Conférence maritime internationale

réunie k Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Pot. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Pro- Déc. 31. tocoles et Acte final de la Conférence international

réunie k Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 368 1889, noY. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux 1891, juill. 2. et Documents relatifs k la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés k la conférence réunie k Bruxelles. XVI. 30

1889. Nov. 14. France. Déclaration relative k l'extradition. XVI. 558

1890. Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark etc. Pro-

gramme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. ^ ^ XV. 333

— Juin 2. Loi relative k la repression des contravention k la Con-

vention du 16 novembre 1887 concernant le trafic

des spiritueux dans la mer du Nord. XXII. 173

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de

la Conférence anti-esclavagiste, réunie k Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

— Oct. 14. Allemagne, Autriche - Hongrie , France etc. Con-

vention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée k Berne. XIX. 289

154 Belgique.

1890. Nov. 16. Italie. Convention pour la communication des données

périodiques de la population. XVIII. 733

1891. Avril 14. Espagne, France etc. Arrangement concernant l'en-

régistrement international des marques de fabrique

et de commerce. XXII. 208

— Avril 14. Suisse etc. Convention concernant le dépôt des mar-

ques de fabrique ou de commerce au bureau international a Berne. XVIII. 842

— Avril 15. Brésil, Espagne. Protocole déterminant Tinterprétation

et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. ^ XXII. 211

— Mai 2. Grande-Bretagne. Déclaration pour régler la pêche

dans la mer du Nord. XVIII. 179

1891, juin 22. Allemagne, Danemark, France etc. Correspondance

1893, févr. 14. concernant la ratification de la Convention du 16 no-

vembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XIX. 866

1891. Juin 24. Egypte. Convention commerciale. XVIII. 7

— Juin 30. France. Convention relative k l'application des lois

qui règlent le service militaire dans les deux Pays. XVIII. 594

— Août 13. France. Convention pour l'échange des documents

officiels. ^ XVIII. 544

— Août 19. Loi relative à la pêche maritime dans les Eaux Terri-

toriales. XXIV. 128

— Sept. 4. Loi concernant la pêche dans la mer du Nord. XXIV. 133

— Nov. 26. Luxembourg. Arrangement pour l'échange d'infor-

mations à faire au sujet des maladies contagieuses du

bétail. XXIV. 135

— Déc. 26. Loi apportant des modificatioiis à quelques dispositions

relatives au mariage. XVIII. 18

1^91- Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau

1893. international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI, 263

1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à donner exécution k l'article XCIX de l'Acte Général

de Bruxelles. XXII. 259

— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark etc. Con-

vention internationale concernant le régime sanitaire pour le canal de Suez; signée a Venise. XIX. 260

1892, oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois

1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1892. Oct. 31. Pays-Bas. Convention conclue pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistancejudiciaire aux nationaux de l'autre pays. XXII. 318

1892. Allemagne, Autriche - Hongrie. Procès - verbaux et Déc. 17, Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

1893. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap- Juiil. 6. ports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

1893, févr. 14. Allemagne, Danemark, Grande-Bretagne etc. Pro-

1894, avril 11. tocole destiné à mettre en vigueur la convention

conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 novembre 1887. XXII. 562

Belgique.

1893, ayril 15.

1894, févr. 1.

Mars 11.

Avril 15.

Mars 15.

Mai 2.

AvrU 15.

Avril 15.

Avril 25.

Mai 23.

Juin 28.

Juill. 10.

Jmll. 28.

Août 9.

Sept. 12/17

1893, sept. 16.

1894, févr. 14.

1893. Sept 20.

— Sept. 25.

— Nov. 15.

— Nov. 18.

— Nov. 23.

1894. Janv. 10/22.

— Janv.22(10),

— Févr. 15.

1894. Févr. 20.

1894, avril 3.

1897, oct. 30.

Allemagne 9 Autriche - Hongrie. Procès - verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark etc. Protocoles et Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale, réunie k Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlamentaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Allemagne, Autriche - Hongrie , France etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239

Monténégro. Accession du Monténégro, à l'union internationale pour la protection des œuvres littéraires et . artistiques. ^ XXII. 443

Luxembourg. Déclaration additionnelle a la Convention d'extradition du 23 octobre 1872. XXII. 454

Arrêté royal concernant l'enregistrement international

des marques de fabrique. XXII. 458

Serbie. Arrangement commercial. XXII. 466

Loi prohibant l'importation de la monnaie de billon

étrangère. XX. 444

France, Luxembourg. Convention spéciale concernant

le transport de marchandises. XXII. 472

Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

Allemagne, Argentine. Correspondances et rapports des représentants anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Allemagne, Autriche-Hongrie, France etc. Déclaration adaitionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatiques concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460 Arrêté royal concernant l'exécution de l'article 11 de la convention conclue k Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 519

France, Grèce etc. Convention concernant la révision

partielle du traité monétaire du 6 novembre 1886. XXI. 285 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3 Libéria. Convention d'extradition. XXII. 527

Roumanie. Convention de commerce. XX. 444

Roumanie. Convention de commerce. XX. 446

Paraguay. Convention de commerce. ^ XXI. 603

Paraguay. Déclaration concernant la communication réciproque des renseignement fournis par les recensements périodiques de la population. XXI. 639 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516

Belgique.

1894. Mai 12. Orande - Bretagne , État Indépendant du Congo.

Arrangement destiné k délirçiiter les sphères d'influence respectives des deux Etats en Afrique. XX. 805

— Mai 31. Norvège. Déclaration modifiant les stipulations con-

tenues dans la déclaration du 8 février 1884 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des certificats de jaugeage des navires de mer. XXII. 576

Jpjp 3- Allemagne^ Congo etc. Correspondence concernant le

Juin. 5. retrait de l'article m de l'Arrangement du 12 mai 1894. XXI. 531

— Juin 4. Arrêté royal concernant les marques de fabrique ou de

commerce. XXII. 577

— Juin 22. Grande-Bretagne, État Indépendant du Congo. Dé-

claration concernant la suppréssion de l'article 3 de l'Arrangement du 12 mai 1894 délimitant les sphères d'influence respectives en Afrique. XX. 809

J""^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole

Jmil. 13. final de la deuxième Conférence internationale réunie

à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

— Nov. 27. État Libre d'Orange. Convention d'extradition. XXII. 627

— Déc. 27. État-Libre d'Orange. Traité d'amitié. XXI. 593

1895. Janv. 9. Congo. Traité de cession. XXL 693

— Févr. 14. Pays-Bas. Convention additionnelle conclue pour étendre

la convention pour l'extradition des malfaiteurs, du

31 mai 1889 aux colonies Néerlandaises. XXIII. 23

— Avril 11. Pays-Bas. Convention réglant le service de la corre-

spondance téléphonique. XXIII. 28

— Mai 13/25. Grèce. Déclaration pour la protection réciproque des

marques de fabrique. XXI. 628

— Mai 13/25. Grèce. Traité de commerce. XXI. 617

— Mai 13/25. Grèce. Convention consulaire. XXI. 623

— Mai 25/13. Grèce. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 100

— Juin 7. Mexique. Déclaration signée pour la protection réci-

proque des marques de fabrique ou de commerce. XXIII. 74

— Juin 7. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation, xxni. 69

— Juin 11. Suède. Traité de commerce. XXI. 603

— Juin 11. Norvège. Traité de commerce. XXI. 612

— Juin 11. Norvège. Traité réglant les relations de commerce et

de navigation. XXIII. 81

— Juin 18. Danemark. Traité de commerce. XXI. 607

— Juill. 15. Arrêté royal relatif à l'importation et au transit de cer-

taines marchandises au temps de choléra. XXIII. 119

— Juill. 15. Suède. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 87

— Juill. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie. Arrangement addi-

tionnel à la Convention internationale du 14 oct. 1890

sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562

— Août 5. Allemagne, Espagne, France etc. Union internationale

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 sept. 1886. XXIII. 122

— Août 28. Allemagne. Convention concernant l'établissement d'un

service de correspondance téléphonique. XXHI. 146

— Oct. 28. Suisse. Bade etc. Circulaire du conseil fédéral à tous

les états confédérés concernant la communication des

actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. XXIII. 159

— France. Arrangement pour prévenir la propagation des

maladies contagieuses. XXI. 631

Belgique.

1896, janv. 4.

1895, déc. 23.

Serl)îe» Convention d'extradition.