XXIII

Mai 4.

Avril 20.

- Avril 30.

— Mai 4.

Mai 9.

— Juin 22.

— Juin 30.

— Août 27.

1896, sept. 7.

1897, janv. 7.

1896. Nov. 12.

— Nov. 14.

1896, nov, 14.

1897. Janv. 2.

— Mars 4.

— Avril 15.

— Oct. 29.

Avril 20.

Juin 8.

Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV.

Arrêté royal concernant l'exécution de l'article 11 de la convention conclue k Paris, le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. XXIII.

Loi modifiant quelques dispositions relatives au mariage. XXV.

Allemagne, Espagne etc. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV.

Norvège. Accession de la Norvège à l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 1886. XXIII.

Japon. Traité de commerce et de navigation. XXV.

France. Déclaration concernant l'article 15 du procèsverbal de la délimitation entre les royaumes des Pays-Bas et la France. XXIII.

Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité d'extradition du 20 mai 1876. XXIII.

3oa

Allemagne, Danemark etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la reponsabilite des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

Suisse. Arrangement au sujet de l'assistance et du rapatriement des indigents des deux pays. XXIII, 394

Espagne, France etc. Traité destiné a établir des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398

Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Union internationale pour établir des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217

France, Tunisie. Déclaration concernant les rapports

entre la France et la Belgique en Tunisie. XXIII. 430

France. Convention pour l'exécution du service de la

caisse d'épargne. XXV. 325

Allemagne. Convention destinée à régler les droits

respectifs sur la ligne d'Aix-la-Chapelle àMaestricht. XXV. 337

France, Grrèce etc. Convention addition elle pour augmenter les contigents déterminés par l'article 9 de la convention du 6 novembre 1885 et par l'article 3 de l'acte additionnel du 12 décembre de la même année. XXV. 469

Allemagne, Espagne etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique : réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin, XXV. 543

1884, Oct, 28.

Bethanîe.

Allemagne. Traité de protection.

Birmanie.

1871. Mars 3. , Italie. Traité de commerce.

1872. Déc. 19/24. Italie. Notes explicatives du Traité de commerce de