Acte d'accession a la Convention de Genève. VIII
Brésil. Arrangement concernant les commissions roga-
toires. ^ XII. 544
Yénézuéla. Traité d'extradition. XV. 757
Vénézuéla. Convention consulaire. XV. 762
Chili. Convention d'armistice. X. 610
Chili. Protocole additionnel à la Convention d'armistice du 4 avril. X. 613
Chili. Procès-verbal d'échange des ratifications de la
Convention d'armistice du 4 avril. X. 613
Allemagne , États - Unis d'Amérique , Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union postale. Acte additionnel.
Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et p,our les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287 Pérou. Traité d'extradition. XV. 766 Pérou. Délimitation. XV. 770
Allemagne, Belgique, Espagne etc. Travaux préparatoires, Proposition et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. ^ XIV. 551
Admission réciproque de médecins çt avocats. XV. 774
Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud- américains
en matière des marques de fabrique. XVIII. 453
Argentine, Brésil etc. Congrès international réunies k Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain. XVIII. 346
Argentine, Brésil etc. Union des États sud-américains
en matière des brevets d'invention. XVIII. 421
Argentine, Brésil etc. Union des Etats sui-américains
en matière du droit de procédure. XVIII. 414
Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains
en matière de la propriété littéraire et artistique. XVIII. 418
Argentine etc. Union des Etats sud - américains en
matière du droit pénal international. XVIII. 432
Bolivie.
1889. Fëvr. 3.
— Févr. 4.
— Févr. 12.
— Févr, 12.
1890. Juill. 5.
1890. Oct. 18.
1891. Juill. 4.
1892. oct. U.
1894, avril 2.
Mai 4.
Argentine, Brésil etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants. XVIII. 456
Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière de l'exercice des professions libérales. , XVIII. 441
Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit civil international. XVIII. 443
Argentine, Brésil etc. Union des États sud- américains en matière du droit commercial international. XVIII. 424
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
Italie. Traité d'amitié et d'extradition. XVIII. 728
Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois
et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
France. Convention de commerce. XXI. 588
Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
Bornéo.
1878. Août 17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'extension aux nations amies de la Grande-Bretagne de l'art. VIII du Traité de commerce de 1847. IV.
Brème.
1876. Mars 6. Oldenbourg, Prusse. Convention concernant l'entretien
des amarques sur le Bas-Weser. II. 290
1886. Mars 20. Prusse, Oldenbourg. Traité donnant extension à la convention concernant l'entretien des amarques sur le Bas-Weser du 6 mars 1876 relativement aux marques situées entre Brème et Vegesack. XII. 538
Brésil.
1872. Janv. 9. Paraguay. Traité de délimitation. IV. 573
— Janv. 9. Paraguay. Traité de paix. IV. 568
— Janv. 16. Paraguay. Traité d'extradition. IV. 575
— Janv. 18. Paraguay. Traité de commerce et de navigation. IV. 580
— Nov. 12. Italie. Convention d'extradition. I. 419
— Nov. 13. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. I. 588
— Nov. 15. Argentine (Confédération), Convention concernant le
rétablissement de la paix avec le Paraguay. III. 483
1873. Avril 22. Grande-Bretagne. Convention consulaire et d'extra-
dition. I. 592
— Avril 29. Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Con-
vention d'extradition de 1872. I. 423
~- Juin 21. Belgique. Traité d'extradition. I. 193
1874. Avril 30. Paraguay. Articles additionnels au Traité de com-
merce de 1872. IV. 595
1875. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant la création d'un bureau international des
poids et mesures. I. 663
1876. Avril 12. France. Déclaration concernant les marques de com-
merce. II. 190
Brésil,
1876. Août 6.
— Sept. 2.
1877. Mars 17.
— Juin. 21.
— Sept. 17.
1878. Juin 1.
— Juin. 26.
— Sept. 24.
Juin. 19.
Juin 2.
Juin 14.
Oct. 29.
— Nov. 5.
— Déc. 22.
1880. Févr. 14.
— AvrU 14.
— Avrn 29.
1880, nov. 4—20.
1883, mars 6—20.
1881. AvrU 25.
— Juin 1.
1881, sept. 16.
1885, juin 28.~
1881. Oct. 3.
1882. Janv. 10.
— Sept. 30.
1882, oct. 16— nov. 2,
1883, oct. 14—26.
1883. Mars 6/20.
— Mars 20.
— Mai 21.
Italie. Convention consulaire. IV. 261
Belgique. Déclaration relative aux marques de commerce. II. 152
Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Brésil dans
l'Union générale des postes. III. 693
Italie. Déclaration concernant les marques de commerce. IV. 271
Allemagne. Traité d'extradition. IV. 461
Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Convention d'Union postale universelle. III. 699
Pays-Bas. Arrangement concernant la protection des
marques de commerce. VIII. 192
États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la
protection des marques de commerce. IX. 248
Pays-Bas. Convention consulaire. VIII. 193
Suisse. Convention consulaire. IV. 695
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations relatives au droit de protection au Maroc. VI, 515
Italie. Déclaration relative k la communication réciproque des sentences pénales. VIII. 643
Italie. Arrangement relatif aux successions. VIII. 644
Portugal. Déclaration relative k la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XII. 541
Paraguay. Arrangement au sujet des commissions roga-
toires. XII. 542
Bolivie. Arrangement concernant les commissions roga-
toires. XII. 544
Argentine. Arrangement concernant les commissions
rogatoires. XII. 546
Italie. Protocole faisant suite k l'Arrangement du
14 juin 1879. ^ VIII. 645
Italie. Protocole relatif k la communication réciproque
des sentences pénales. VITI. 644
Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie , etc. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. X. 3
Danemark. Déclaration relative k la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XII. 548
Pays-Bas. Traité d'extradition. VIII. 198
Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XII. 549 Allemagne. Convention consulaire. VIII. 266
Belgique. Convention consulaire. XII. 554
: Allemagne , Argentine etc. Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie k Paris pour la protection des câbles sous-marins. XI. 104 Argentine (Confédération), Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence pour la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110 Belgique, Espagne etc. Convention pour la protection de la propriété industrielle. X. 133 Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. X. 546 Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XII. 559 Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie k Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
Brésil.
1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention pour régler
la protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Avril 29. Argentine. Protocole relatif aux garnisons des deux
Pays stationnées à la frontière commune. XII. 495
1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.
