Acte additionnel. XI
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte
additionnel concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la
Convention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexe à la Convention télégraphique de St. Petersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205
— Sept. 28. Argentine. Traité de Délimitation. XII. 584
1886. Mars 15. Serbie, Belgique, Espagne etc. Convention pour
établir l'échange international des journaux officiels ainsi que des annales et des documents parlementaires. XIV. 285 ~ Août 28. Autriche-Hongrie. Marques de fabrique. XV. 598
— Nov. 22. Paraguay. Arrangement concernant le commerce et
le cabotage. XVIII. 545
1886, déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-
1887, mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884
pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1887. Nov. 25. Uruguay, Argentine. Convention sanitaire. XIV. 462
1888. Janv. 14. Lois et décrets pour assurer l'application de la Con-
vention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 82
— Juill. 30. Grrande-Bretagne. Convention concernant l'extradition
des marins fugitifs. XVIII. 546
— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
verbaux de la Conférence internationale réunie k Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppression des primes k l'exportation des sucres. Ille Session. ^ XV. 3
1888, août 25. Argentine, Bolivie etc. Congrès international réunie
1889, févr. 18. à, Montévidéo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain. , XVIII. 346
1889. Janv. 10. Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains
en matière des brevets d'invention. , XVIII. 421
— Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-
cain en matière du droit de procédure. XVIII. 414
1889. Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. , XVIII. 418
— Janv. 16. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-
cain en matière des marques de fabrique et de commerce. XVIII. 453
— Févr. 3. Argentine, Bolivie etc. Cpnvention concernant l'appli-
cation des lois dans les Etats contractants. XVIII. 456
— Févr. 12. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-
cain en matière du droit commercial international. XVIII. 424
Q^*- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re-
commandé par la Conférence maritime internationale réunie k Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113
Nouv. Eecueil Gén. 2e S. là XXV. L
Brésil.
1889. Décrets et manifestes du Gouvernement provisoire. XVI. 659
1890. Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259
— Sept. 10/13. Italie. Arrangement concernant l'interprétation des ar-
ticles 4 et 5 de la Convention d'extradition signée le 12 novembre 1872. XVin. 724
1891. Janv. 31. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de
réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 562
— Févr. 24. Loi constitutionnelle. XXIV. 90
— Févr. 24. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la
nationalité en Brésil. XVIII. 517
— Avril 15. Belgique, Espagne etc. Protocole concernant la do-
tation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216
— Avril 15. Belgique, Espagne etc. Protocole déterminant l'inter-
prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 j concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII, 211
— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
— Oct. 10. Pérou. Traité de commerce et de navigation. XXII. 217
1892. oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois 1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
1893 Allemagne, Argentine etc. Correspondance et Rap-
Juill. 6. ports des représentants anglais concernant les modi-
fications des Constitutions de pays de leur résidence. XXII. 343
1893. sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-
1894. févr. 14. ports des représentants , anglais sur les lois et ordon-
nances des difiérents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430
1895. Juill. 20/22- Grande-Bretagne. Correspondence diplomatique con-
cernant la question de l'île de la Trinité. XXI. 633
— Déc. 28. Suisse. Arrangement relatif au traitement réciproque
des successions des ressortissants des deux pays. XXIII. 187
1896. ^^^^ Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection
Mai 4. (les œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
1897. Avril 10. France. Traité pour soumettre à un arbitrage la diffi-
culté pendante entre la France et le Brésil en matière
des frontières du Brésil et de la G-uyane française. XXV. 335
Brunswick.
1874. Mars 9. Prusse. Traité pour le partage des territoires possédés
en commun dans le Bas-Hartz. I. 277
.1884. Juin 27/30. Prusse. Traité relatif aux chemins de fer de Brunswick. XIL 307
— Juin 27/30. Prusse. Traité concernant la réglementation du service
des chemins de fer reliant les territoires des deux
Pays. XII. 313
— Juin 27/30- Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer de Brunswick à Grifthorn. XII. 310
— Juin 27/30. Prusse. Traité concernant l'établissement des lignes
de chemins de fer de Blankenburg k Tanne et de Brunswick k Seesen. XII. 318
Brunswick
1884, oct. 23. Documents, Rapports, Correspondances, Protocoles de
1885, nov. 2. sëances de l'assemblée du Duché etc., relatifs P k la
constitution du conseil de Régence, 2^ aux droits de succession de LL. AA. RR. Erneste Auguste duc de Cumberland et George duc de Cambridge à l'élection du prince Albert de Prusse Régent du Duché. XII. 359
1886, Mars 18. Prusse. Convention militaire. XII. 432
Bulgarie.
1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la Convention télégraphique internationale. XVII. 294
1880, oct. 31. Italie. Notes échangées pour régler l'assistance réci-
1881, avril 20. proque des malades indigents. XIII. 597 1880. Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration
de valeur. VIII. 120
1883. Mai 9. Autriche-Hongrie, Serbie, Turquie. Convention re-
lative aux chemins de fer. IX. 720
— Juill. 28(16). Russie. Convention concernant les frais de l'occu-
pation. IX. 673
1884. Mars 1. Suisse. Adhésion de la Bulgarie k la Convention con-
clue k G-enève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. XIV. 332
— Déc. 3. Régime douanier. XX. 823
1885. Mars 21. Argentine, Egypte etc. Arrangement concernant les
livrets d'identité. ' XI. 36
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la Con-
vention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte
additionnel concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte
additionnel k l'arrangement concernant l'échange des
lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.
