Acte additionnel. XI
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexe k la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 Juillet 1875. XII. 205
1885, sept. 18. Turquie, Serbie. Correspondances, Documents et Pro-
1886, avril 5. tocols de Conférences relatives aux affaires de la
Bulgarie, de la Roumélie orientale et la guerre serbobulgare. XV. 98
1886. Serbie, Turquie. Traité de paix. XIV. 284
— Oct. 13/25. Serbie. Convention concernant le rétablissement des
relations diplomatiques. XIV. 292
1887. Sept. 14. Serbie. Convention pour la raccordement des lignes
de chemin de fer. XVI. 564
1891. Févr. 3/15. Russie. Notes relatives aux Anarchistes russes ré-
fugiés. XVIII. 20
— Oct. 20/22. Italie. Arrangement commercial provisoire. XVIII. 746
1892, oct. u. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois 1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
1892. Déc. 29/30. Italie. Arrangement de commerce. XXII. 33a
Jg4 Bulgarie.
1893 Àllemagne, Argentine etc. Correspondances et Kap-
Juiil. 6. ports des représentants anglais concernant les modi-
fications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 34S
Mars 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Lois sur les in-
Mai 2. demnités parlementaires , frais de voyage ou libres
parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394
1894, oct. 1. Grande-Bretagne 5 Perse etc. Rapports concernant
1895, janv. 23. les lois et Ordonnances dans les pays respectifs en
matière de nationalité et naturalisation. XX. 823^
1894. Déc. 19/20. Loi sur la Nationalité. ^ XX. 823
— Déc. 20. Loi sur les accises votée par la VlIIme Assemblée
nationale ordinaire. XXI. 591
— Déc. 26/29. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les rela-
tions commerciales. XXI. 585
1894, déc. 27. Allemagne. Arrangement concernant les relations com-
1895, janv. 15. merciales. XXI. 587
1894, déc. 27. Belgique. Arrangement concernant les relations com-
1895, janv. 15. mercialcs. XXI. 586
1895. Janv. 5/21. Autriche-Hongrie. Correspondance diplomatique con-
cernant les relations commerciales. XXI. 581
1896. Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection
Mai 4. des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
— Déc. 21/9. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. XXY. 83
1897. Févr. 16. Serbie. Traité de commerce. XXV. 29S
— Juin 12/24. Pays-Bas. Notes échangées destinées k établir réci-
proquement le traitément de la nation la plus favorisée. XXV. 383
— Juill. 2. Russie. Convention de commerce. XXV. 384
— Juill. 12/24. Grande-Bretagne. Traité commercial. XXV. 417
Cambodge.
1863. Août 11. France. Traité d'amitié et de commerce. XII. 62S
1864. Juin 17. France. Convention pour régler les rapports respectivs
des deux Pays. XII. 637
1883. ^^P*' France. Convention pour régler la perception des
Oct. 9. droits sur l'opium et les alcools. IX. 709^
Canada.
1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XL 1
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
Cap de Bonne-Esperance.
1889, Juin 7. État-Libre d'Orange. Union douanière. XX. 89a
1890, juin 4. É^^t - Libre d'Orange. Procès - verbaux concernant
1891, févr. 28. PUnion douanière. XXIV. 82
Cayor (Afrique Occidentale).
1883. Janv. 16. France. Traité de paix. IX. 217
Chili.
Chili.
1871. Avril 11. Bolivie, Equateur etc. Convention d'armistice avec
l'Espagne. lU. 475
1872. Déc. 5. Bolivie. Convention de délimitation. III. 486
1873. Janv. 14. Italie. Déclaration concernant la communication réci-
proque des publications officielles. IV. 255
1875. Juin 5. Belgique. Article additionnel au Traité de commerce
de 1858. ^ IV. 720
1879. Nov. 15. Acte d'accession a la Convention de Genève. VIII. 238
1881. l"^^]' Argentine. Traité de délimitation. XII. 491
bept. 15. "
1885' °afn 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
1882. Nov. 2. France. Convention d'arbitrage. , IX. 704
— Déc. 7. Italie. Convention d'arbitrage. X. 638
1883. Janv. 4. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. IX. 245
— Mars 3. France. Protocole additionnel à la Convention du 2 nov.
