Acte additionnel. XI

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'écbange des mandats de poste. XI. 17

— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la

Convention du 3 nov. 1880. XI. 20

— Juill. 11. Autriche - Hongrie. Convention d'arbitrage pour ré-

soudre amicalement les réclamations des sujets autrichiens ou hongrois contre le gouvernement chilien, en conséquence de la guerre du Chili avec le Pérou et la Bolivie. XII. 507

1886. Janv. 19. Suisse. Convention d'arbitrage. XIV. 324

1887. Janv. 5. Italie. Protocole concernant la décision des questions

pendantes entre les deux Pays. XVIII. 672

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie a Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Août 20. Argentine. Convention concernant la démarcation de

la frontière. ^ XXIV. 15

1888, août 25. Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni

1889, févr. 18. à Montévidéo pour fixer les bases d'un code de droit

international sudaméricain. , XVIII. 346

1889. Janv. 10. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention. XVIII. 421

— Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- améri-

cains en matière du droit de procédyire. XVIII. 414

— Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- améri-

cains en matière de la propriété littéraire et artistique. XVIII. 418

— Févr. 3.

— Févr. 12.

Oct. 16.

Déc. 31.

Oct. 17.

Déc. 31.

1890. Juin. 5.

1891. Juin. 4.

1892. Mars 22.

— Août 7.

1892, oct. 14.

1894, avril 2.

Févr. 14.

Juin. 6.

1893, sept. 16.

1894, févr. 14^

1893, sept. 26.

1894, sept. 27.

1894. Oct. 17.

1895. Oct. 12.

— Déc. 30.

1896. Févr. 2.

1858, juin 18.

1893, avril 4.

1869. Sept. 2.

Chili.

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- américains en matière des marques de fabrique et de commerce. XVITl. 453

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'application des lois dans les États contractants, XVIII. 456

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- américains en matière du droit commercial international. XVIII. 424

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie a Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocoles et Acte final de la conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universeUe. XVII. 628

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports de Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur le exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Italie. Convention conclue pour échanger réciproquement les actes d'état civil des citoyens respectifs. XXII. 270

États-Unis d'Amérique. Arrangement d'arbitrage. XXII. 339

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentant^ anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Grande-Bretagne. Convention destinée à arranger par voie d'arbitrage quelques différends survenus à l'occasion de la guerre civile de 1891. XXII. 520

Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage et Sentence

arbitrale. ^ ^ XXI. 649

France. Convention destinée a mettre amicalement un terme aux réclamations motivées par les actes et opérations accomplies par les forces de mer et de terre de la République du Chili pendant la guerre civile de 1891. XXIII. 152

France. Convention additionnelle à la Convention du

19 octobre 1894. XXTII. 155

Espagne. Convention d'extradition. XXIV. 633

France. Arrangement ayant pour but de mettre fin à toutes les réclamations présentées au Tribunal arbitral institué par la convention du 19 octobre 1894. XXIII, 231

Chine.

États-Unis. Actes et document^ relatifs k l'admission

des ouvriers chinois dans les Etats-Unis. XX. 95

Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. II. 392

Chine.

1871. Août 30.

1873. Juin 29.

1874. Juin 26.

— Juin 26.

— Oct. 31.

1876, sept. 13.

1885, juin. 18.

1876. Sept. 13.

1880. Mars 31.

— Nov. 17.

1881, révr.24(12).

— Oct. 3.

1882, oct. 16— nov. 2.

1883, oct. 16—26.

1883. Oct. 16/26.

1884. Mai 11.

1885. Avril 4.

— Juin 9.

1884, oct. 22.

1885, avril 4.

1886. Avril 25.

— Juin. 24.

— Oct. 2.

— Oct. 13.

1887. Mars 26.

— Juin 26.

— Juin 27.

— Dëc. 1.

1887, déc. 20.

1890, nov. 14.

Sept. 29.

Oct. 9.

Nov. 26.

Déc. 22.

Janv. 22.

Févr. 24.

Japon. Traité de paix et d'amitié. III. 502

États-Unis d'Amérique, France etc. Règlement d'étiquette pour la réception des représentants étrangers. I. 644 Pérou. Traité de commerce et de navigation. III. 497

Pérou. Traité d'amitié et de commerce. XXII. 5

Japon. Arrangement concernant Tîle de Formosa. III. 505 Grande-Bretagne. Arrangement concernant les relations commerciales, suivi d'un Article additionnel relatif au trafic de l'opium. XII. 707

Grande-Bretagne. Traité pour régler l'affaire du Yunnan. III. 507 Allemagne. Convention additionnelle au Traité de ^ commerce de 1861. VIII. 280

États-Unis d'Amérique. Traité concernant l'immigration et le séjour des ouvriers chinois dans les , Etats-Unis d'Amérique. ^ , XI. 730

États-Unis d'Amérique. Traité supplémentaire de

commerce et d'assistence judiciaire. XL 728

Russie. Traité concernant le rétablissement de l'autorité

chinoise dans le pays d'Ili, etc. VIII. 221

Russie. Procès-verbal d'échange des ratifications du

Traité précédent. VIII. 233

Brésil. Traité d'Amitié , de Commerce et de Navigation. ^ XII. 549 Allemagne, Autriche etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. XI. 104 Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie k Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). XI. 218 France. Convention préliminaire de paix. XII. 632 France. Protocole suivi d'une note explicative du

même date. XII. 644

France. Traité de Paix, d'Amitié et de Commerce. XII. 654 France, Grande-Bretagne. Correspondance sur les droits des neutres entamée à l'occasion des hostilités entre la France et la Chine. XII. 661

France. Convention commerciale. XXII. 34

Grande-Bretagne. Convention concernant les relations amicales des deux pays en vue de la situation politique de Burmah et de Thibet. XIII. 516

Italie. Protocole concernant la prorogation du Tribunal

chargé de la décision des questions pendantes. XVIII. 662 Chrétiens. XV. 778

Grande-Bretagne. Protocole préliminaire d'amitié. XVIII. 635 France. Convention additionnelle de commerce et de

délimitation. XXII. 60

France. Convention commerciale. XV. 849

Portugal. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 787

Hawaï. Lois hawaïennes pour régler l'immigration de

Chinois. XXIV. 3

Italie. Arrangement relatif aux passeports des mis-

sionaires catholiques italiens. XVIII. 674

Italie. Arrangement relatif à la tutelle des intérêts

des missions catholiques italiennes établies en Chine. XVIII. 678 Italie. Arrangement concernant la juridiction en matière de mariages entre les ressortissants des deux pays. XVIII. 682

Chine.

1889 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re-

Déc. 31. commandé par la Conférence maritime internationale

réunie k Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Qct- 17. Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Abrégé des Pro-

Déc. 31. tocoles et Acte final de la Conférence internationale

réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI

1890, Mars 17. Grande-Bretagne. Sikkin et Thibet. XVI. 888

— Mars 31. Grande-Bretagne. Affaire du Yunnan. XVIII. 152

— Déc. 12. Décret concernant le cérémonial diplomatique. XXIV. 81

1891, avril 25. États-Unis d'Améri(]iue. Correspondance diplomatique

1892, avril 4. relative au refus de la Chine d'accepter M. Henry

W. Blaire comme Ministre plénipotentiaire. XXII. 271

1892, oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois

1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1894. Mars 1. Grande-Bretagne. Convention concernant Burmah and

^ Thibet.^ ^ XX. 794

— Mars 17. États-tl,nis. Convention relative a l'immigration chinoise

aux Etats-Unis. XXI. 640

— Mars 17. États-Unis d'Amérique. Convention concernant l'im-

migration des Chinois dans le territoire de l'Amérique du Nord. XXII. 551

— Juill. 16. Grande-Bretagne. Traité de Commerce et de navi-

gation. XX. 809

1895. Avril 17. Japon. Traité de paix. ^ XXI. 642

— Juin 20. France. Convention Complémentaire de la Convention

Additionnelle de Commerce du 26 juin 1887. XXIII.

— Juin 20. France. Convention Complémentaire de la Convention

de Délimitation de la Frontière entre le Tonkin et la Chine du 26 juin 1887. XXIII.

1897. Févr. 4. Grande-Bretagne. Arrangement modifiant la portée de la Convention du 1er mars 1894 concernant Burmah et Thibet. XXV. 288

Mai 22.

Choa (Afrique Orientale).

Danaquil, Italie. Traité d'amitié.

1887. Juill. 29.

CochincMne.

Annam, France, Tonkin. Naturalisation.