‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 32 sur 99 · XXV · texte numérisé non relu

XXV

Colombie.

1880. Mai 24. Italie. Arrangement destiné à régler d'un commun accord par médiation les questions pendantes. XVIII. 659

— Déc. 24. Salvador. Convention reconnaissant l'arbitrage comme

moyen a résoudre tous les différends des deux Pays. XIV. 206 1881 Italie. Notes échangées touchant la communication

Juin 7. réciproque des publications officielles respectives. XIII. 599

— Juill. 20. Pays-Bas. Convention consulaire. X. 159 1885 ^uh! 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89 1882!"'Févr. 23. Salvador. Propriété littéraire. XIV. 208

— Avril 14. Salvador. Convention d'extradition. XIV. 209

Colombie.

1883, oct. 16—26.

1883. Oct. 16/26

1884. Mars 14.

1885. Mars 21.

1886. déc. 1.

1887, mars 23.

, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Autriche etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. XI. 104

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session"). XI. 218 Allemagne, Autriche etc. Convention pour régler la

protection des câbles sous-marins, ^ XI. 281

Allemagne, Argentine, Autriche ■ Hongrie , États- Unis d'Amérique etc. Union postale universelle Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée à préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. X,V. 69

Lois concernant la nationalité et la naturalisation. XXII. 30

. Mai 7. États-Unis. Extradition. XVHI. 549

— Oct. 27. Grande-Bretagne. Convention d'extradition. XVI. 826

1889, sept. 3. Orande-Brctagne. Correspondence relative à la si-

1890, mai 10. tuation , au point de vue du service militaire , des

Anglais en Colombie. XXIV. 44

1891. Mars 16. Yénézuéla. Sentence arbitrale de la Eeine Régente

d'Espagne pour mettre fin au litige des deux Pays. XXIV. 110

— Juin. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. ^ XVII. 628

1892. Mai 30. France. Convention d'établissement des nationaux, de

commerce et de navigation. XVIII. 611

— Juin. 23. Allemagne, Traité de commerce. XIX. 831

— Oct. 27. Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. ^ XXII. 308

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des Représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. ^ XXII. 43 Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667 Grande-Bretagne. Convention concernant l'arrangement par voie d'arbitrage de plusieurs différends relatifs au chemin de fer d'Antioquia. XXIII. 357 Costa-Rica. Convention d'arbitrage pour la délimitation

des frontières. XXV. 62

JuiU. 6.

Avril 15.

Mai 4.

— Juin. 31.

— Nov. 4.

1893, sept. 16.

1895, août 13.

Colonies Anglaises.

€rrande-Bretagne. Lois et Ordonnances des Colonies Anglaises sur le mariage, le divorce et les actes de

l'état civil.

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