‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 47 sur 99 · XI · texte numérisé non relu

XI

1885. Fëvr. 5. Association Internationale du Congo. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc. X. 377

— Févr. 14. Italie. Déclaration pour régulariser le mouvement des

produits dont l'exportation donne lieu à une restitution

de droits. ^ XIII. 652

— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale.) X. 414

— Mars 17. Allemagne, Autriclie-H(^ngrie etc. Déclaration rela-

tive aux finances de l'Egypte.

— Mars 18. Allemagne, Autriche-Hqngrie etc. Convention rela-

tive aux finances de l'Egypte.

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant le service des recouvrements.

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel k l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI,

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XI

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel.

Mara 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclarations du Gpuvernement ottoman relatives aux finances de l'Egypte et au Canal de Suez.

Allemagne, Autriche • Hongrie etc. Procès - verbaux de la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre usage du Canal de Suez etc.

Chine. Protocole suivi d'une note explicative du

même date. XII.

Chine. Traité de paix, d'amitié et de commerce. XII. 645 Afrique du Sud. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 131 Allemagne, Autriche-Hqngrie etc. Déclaration relative aux finances de l'Egypte.

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