Déc

1885. Janv. 15.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la protection des câbles sous-marins. XI. 281

Luxembourg. Déclaration relative k la transmission

des actes judiciaires entre les deux pays. IX. 689

Birmanie. Déclaration concernant la mise en vigueur

du Traité du 24 janv. 1873. IX. 711

Perse. Convention pour l'échange des Mandats de poste. XII. 601 Autriche-Hongrie. Traité de navigation. XI. 605

Pays-Bas. Convention de commerce. XII. 603

Pays-Bas. Déclaration pour la garantie des marques

de fabrique et de commerce. XII. 614

Pays-Bas. Déclaration au sujet des attributions consulaires et de la garantie des œuvres d'esprit et d'art. XII. 615

Congo. Correspondance concernant les affaires du Congo. XXI. 659

Grande-Bretagne. Arrangement pour régler l'exercice de la pêche sur les Côtes de Terre-Neuve. XII. 756

Espagne. Convention pour régler les relations d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canariens et le Sénégal. XII. 596

Chine. Convention préliminaire de paix. XII. 632

Pays-Bas. Déclaration pour régler les indemnités à

allouer aux sauveteurs de filets de pêche. XII. 624

Espagne. Convention relative à l'assistance judiciaire. XII. 623

Belgique. Arrangement pour faciliter le service de l'alimentation du canal de l'Espierre. XII

Annam. Traité de protectorat. XII

Cambodge. Convention pour régler les rapports respectifs des deux Pays. XII

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole des Con férences tenues ,à Londres relativement k la situation financière de l'Egypte. IX.

Italie. Convention concernant la protection des œuvres

littéraires et artistiques et Protocole. XIII. 645

Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Mont-Saint Martin et Rodange. XII. 617

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux des Conférences internationales réunies k Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 1

Chine, Grande-Bretagne. Correspondance sur les droits des neutres entamée k l'occasion des hostilités entre la France et la Chine du Octobre 1884. XII. 661

Suisse. Convention pour la répression des délits de chasse, additionnelle k la Convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. XII. 625

Etats-Unis. Correspondance relative k la situation, au point de vue du service , militaire des Français , qui se font naturaliser aux Etats-Unis. XVI. 618

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199

Loi concernant la répression des infractions k la Convention relative k la protection des câbles sous-marins. XI. 290

Birmanie. Convention complémentaire de commerce,

suivie d'un Article additionnel. XII. 638

France.

Avril 2.

Mars 30.

Juin 12.

— Avril 4.

— Juin 9.

— Juill. 10.

— Juill. 25.

— Juill. 27 et

— Août 7.

— Sept. 17.

1885. Nov. 12.

1887. Déc. 6.

1885. Nov. 14.