XI

France.

1885. Dec. 24. Allemagne. Protocole concernant les possessions à la

côte occidentale de l'Afrique et en Océanie. XI. 479

1885. Madagascar. Documents diplomatiques relatifs aux

1895. afiFaires de Madagascar. XXI. 755

1886. Janv. 15. Belgique. Déclaration modifiant l'article 69 du traité

de limites de Courtrai du 28 mars 1820. XII. 530

1886. Janv. 27. Annam, Tonkin. Décrets relatifs à l'organisation du Mars 20. Protectorat de l'Annam et du Tonkin. XII. 652

1886. Févr. 18. Espagne. Convention relative à l'exercice de la pêclie

dans la Bidassoa. XII. 687

— Avril 1. Danemark. Déclaration destinée à régler les salaires

des marins des deux pays et les successions des

marins décédés. XII. 693, XV. 788

— Avril 19. Loi tendant à établir des pénalités contre l'espionnage

du 18 avril 1886. XII. 702

— Avril 25. Chine. Convention commerciale. XXII. 34 Avril 29. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara- Mai 11. toires , Propositions et Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie a Rome du 29 avril au

11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551

— Mai 12. Portugal. Délimitation des possessions respectives dans

l'Afrique occidentale. XIV. 108

— Mai 15. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocole final

de la Conférence internationale réunie à Berne du 10 au 15 mai 1886 concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. XXII. 42

— Mai 19. Suède et Norvège. Déclaration destinée à régler les

Salaires des marins et les Successions des marins décédés. XII. 695

— Juin 4. Corée. Traité de commerce. XV. 807

— Juin 5. République Dominicaine. Acte additionnel au traité

de commerce du 9 septembre 1882. XV. 830

— Juin 9. Loi relative aux Membres des Familles ayant régné en

France. XII. 702

— Juin 9. Allemagne, Grande-Bretagne, Zanzibar. Procès-

verbal contenant les déclarations unanimes des délégués d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne sur les droits territoriaux du Sultan de Zanzibar. XIV. 471

— Juin 10/25. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Conférence inter-

nationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du Nord; réunie à la Haye. XIV. 473

— Sept. 9. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention con-

cernant la création d'une Union internationale pour

la protection des oeuvres littéraires et artistiques. XII. 173

— Crrèce. Convention provisoire de commerce. XIU. 574

— Nov. 27. Mexique. Traité de commerce. ^ XV. 840

1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-

1887. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1886. Déc. 1er. Belgique. Convention pour l'établissement d'un service de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles. XII. 697

— Déc. 28. Décret qui fixe la taxe k percevoir pour les Communi-

cations téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles. XII. 699 Nom. Becueil Gén. 3e S. là XXV. 0

France.

1887. Janv. 12.

Janv. 27.

Mars 16.

Avril 4.

Avril 29.

Mai 14.

Août 30.

Mai 25.

Japon. Décret qui approuve l'Acte d^acceptation par la France de l'accession du Japon à la Déclaration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime. XII. 700

Suisse. Arrangement additionnel à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XII. 701 Italie. Etablissements de commerce. XV. 847

Italie. Déclaration a l'effet de faciliter aux sociétés commerciales et industrielles de chacun des deux pays Texercice et la revendication de leurs droits de propriété industrielle par devant les autorités administratives et judiciaires de l'autre pays. XII. 706 Belg'ique. Convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles. XII. 704 État du Congo. Délimitation. XVI. 588 Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée

à régler définitivement la question des protégés. XVIII. 808 Allemagne. Régime douanier dans les possessions

situées sur la côte des Esclaves. • XV. 848

Belgi<][ue. Déclaration concernant la remise des salaires dus aux marins belges et français et le traitement des successions des marins décédés des deux nations.

XII. 537, XV. 744 Chine. Convention additionnelle de commerce et de

délimitation. XXII. 60

Chine. Convention commerciale. XV. 849

Suisse. Convention relative à la navigation sur le lac

Léman. XIV. 357

Tunisie. Naturalisation. XV. 851

Annam, Tonkin, Cochinchine. Naturalisation. XV. 853

Propriété dans les établissements de l'Océanie. XV. 855

Belgique, Allemagne. Chômage. XV. 747

Grande-Bretagne. Convention relative aux Nouvelles

Hébrides et aux Iles sous le vent. XVI. 820

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Suppression

du trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 414

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Convention internationale concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

Avrii 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. ^ XIV. 669, 724

Suisse. Convention en vue d'assurer la fréquantation des

écoles primaires par les enfants des deux pays. XIV. 402 Italie. Correspondance diplomatique relative à l'in-

violabihté des archives consulaires. XVI. 698

— Mai 31.

— Juin 26.

— Juin 27.

— Juin. 9.

— Juin. 29.

— Juill. 29.

— Août 24.

— Oct. 8.

— Nov. 16.

1887. Nov. 24— Déc. 19.

1887. Déc. 14.

1887. Déc

1888. Janv. 26.

— Mars 1.

Italie. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 7

Grande-Bretagne. Déclaration intervenue conformément k l'Art. III de la convention du 16 novembre 1887 relative aux Nouvelles-Hébrides. XVI. 822

Pêche. XV. 859

France.

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Mai 30. Grande-Bretagne. Iles sous le vent de Tahiti. XVI. 825

— Juin 26. Belgique. Déclaration étendant a la Tunisie la con-

vention d'extradition conclue le 15 août 1874. XVI. 545

— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence internationale, réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative a la suppression des primes à l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 8

— Août 19. Çêche. XV. 861

— Oct. 2. Etrangers en France. XV. 862

— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal

de Suez. XV. 557

1888. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux

1890. Juin. 2. et documents relatifs à la législation des pays d'orient,

en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30

1888. Nov. 17. Belgique. Alcools. XV. 751

— Nov. 29. Pays-Bas. Convention d'arbitrage. XVI. 729

— Nov. 29. Pays-Bas. Convention de délimitation, XVII. 124

— Dec. 12. Belgique. Arrangement relatif au mariage des in-

digents. XVI. 545

— Déc. 8. Italie. Arrangement relatif aux Archives consulaires, XVI, 730

1889. Eévr. 5. Autrichc, Espaguc etc. Correspondance et Rapports

1891. Déc. 30. des Représentants anglais visant les lois et ordonnances

sur l'organisation et l'administration de la Police, XXII, 227 1889. Févr. 1. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Déclaration

visant la police de la pêche dans la mer du Nord. XV, 568

— Avril 12. Roumanie. Convention pour la protection des marques

de fabrique et de commerce. XVI. 731

— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Phyl-

loxéra. XV. 570

— Mai 29. Suisse. Admission réciproque des médecins. XVII. 243

— Août 10. Grrande-Bretagne. Délimitation sur la côte Occiden-

tale d'Afrique. XVI. 853

— Août 10. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la déli-

mitation des possessions respectives sur la côte occidentale d'Afrique. XVI. 738

— Août 13. Décret pour l'exécution de la loi sur la nationalité. XVI. 737

— Sept. 24/27. Congrès international du Repos hebdomaire. XVIII. 34 Oct. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement re-

Déc. 31. commandé par la Conférence maritime internationale

réunie a Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Oct. 17.' Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Proi^éc. 31. tocols et Acte final de la Conférence internationai

réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

- Oct. 23. Grrande-Bretagne. Liquidations des sauvetages. XVI. 867

- Nov. 14. Belgique. Déclaration relative à l'extradition. XVI. 558

- Déc. 31. Grrande-Bretagne. Arrangement destiné à étendre à la

Tunisie la convention d'extradition du 14 août 1876. XVI. 885 189 Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Programme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 835

France.

1890. Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259

— Mai 10. Espagne. Arrangement pour assurer la répression de

la contrebande dans la Bidassoa. XVIII. 72

— Juin 26. Loi sur la nationalité. XVI. 738

— Juill. 2. Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Note générale de

la Conférence anti- esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

— Août 5. Grande-Bretagne. Possessions en Afrique. XVI. 927

— Août 25. Italie. Arrangement concernant le jaugeage des na-

vires. XVIII. 721

— Oct. 14/24. Grèce. Convention de commerce. XVIII. 74

— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-

vention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée à Berne. XIX. 289 1891 Italie. Arrangement concernant l'échange périodique

Févr. 4. du résultat des recensements. XVIII. 786

— Févr. 8/20. Grèce. Déclaration concernant les relations commer-

ciales. XVIII. 76

— Mars 10. Loi sur les accidents et collisions en mer. XVIII. 78

— Mars 12. Suisse. Convention réglante la pêche dans les eaux

frontières. XVIII. 238

— Avril 14. Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt

des marques de fabrique ou de commerce au Bureau internationale à Berne. XVIII. 842

— Avril 14. Espagne, Suisse etc. Arrangement concernant la ré-

pression des fausses indications de provenances des produits étrangers. XVIII. 839

— Avril 14. Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'en-

registrement international des marques de fabrique

et de commerce. XXII. 208

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-

prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883, concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la do-

tation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

— Mai 23/25. Pays-Bas. Délimitation de leurs possessions dans la

Guyane. Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie. XVIII. 100^

1891. Juin 22. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Correspondence 1893. Févr. 14. Concernant la ratification de la Convention du 16 novembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XIX. 86/

— Juin 26. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence

en Afrique. XVIII. 5/

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence anti- esclavagiste réunie à Bruxelles XVII.

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII.

— Juill. 30. Belgique. Convention relative à l'application des lois

qui règlent le service militaire dans les deux pays. XVIII./4

— Juill. 30. Suisse. Pêche. XVIII. "

— Juill. 30. Suisse. Déclaration additionnelle à la Convention du /

28 Décembre 1880 pour assurer la répression des délits de pêche dans les eaux frontières. XX/ 24

France.

1891. Août 3. Belgique. Convention pour- l'échange des documents

officiels. ^ XYIII. 544

— Sept. 22. Décret relatif au rapatriement et aux conduites de re-

tour des gens de mer. XVIII. 102

1891. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau

1893. international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

— Déc. 19. Circulaire relative aux commissions rogatoires, XVIII. 598

1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à donner exécution a l'article XCIX de l'Acte Général

de Bruxelles. XXII. 259

— Janv. 13. Suède et Norvège. Convention relative à la pro-

rogation partielle des traités de commerce et de navigation conclue le 30 décembre 1881. XVIII. 122

— Janv. 13. Suède et Norvège. Conférence des questions relatives

à la prorogation partielle des traités de commerce et

de navigation conclus le 30 décembre 1881. XVIII. 107

— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-

vention internationale concernant le régime sanitaire

pour le canal de Suez; signée a Venise. XIX. 260

— Mai 12. Espagne. Déclaration relative au service militaire. XVIII. 606

— Mai 30. Colombie. Convention d'établissement de nationaux,

de commerce et de navigation. XVIII. 611

— Juin 18. Italie. Procès- verbal pour la délimitation des zones

de pêche dans la baie de Menton. XXII. 291

— Juin 18/30. Monténégro. Traité de commerce et de navigation. XVIII. 612

— Juin. 4. Uruguay. Convention de commerce et de navigation. XVIII. 618

— Juill. 21. Paraguay. Convention de commerce et de navigation. XVIII. 619

— Juill. 23. Suisse. Arrangement commerciale. XVIII. 620

— Juill. 23. Suisse. Propriété littéraire. XVIII. 632

— Juill. 31. Suisse. Traité concernant la correspondence télé-

phonique. XXI. 45

— Août 19. Argentine. Convention de commerce additionnelle au

traité du 10 juillet 1853. ^ XVTIII. 543

— Août 29. Autriche-Hongrie. Déclaration relative à la com-

munication réciproque des actes intéressant l'état

civil de leurs ressortissants. XVIII. 634

— Sept. 15. Bolivie. Convention de commerce. XXI. 588 1892. oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois

1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1892. Oct. 22. Italie. Notes échangées relativement à la légalisation

des pièces émanant des agents consulaires, XXII. 392

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Kapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 894

— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-

vention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239

Mars 21.

Nov. 22.

Déc. 17.

Févr. 14.

Juill. 6.

Mai 2.

214 France.

1893. Avril 15. Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Procès-verbal con-

1894. Févr. 1. cernant le dépôt des ratifications de la Convention

internationale pour sauvegarder la santé publique en

temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

— Juill. 28. Suisse. Notes circulaires et publications officielles

concernant la nationalité et le service militaire des enfants nés en France de parents également nés en France. ^ XXIV. 500

— Août 9. Belgique, Luxembourg etc. Convention spéciale con-

cernant le transport de marchandises. XXII. 472

— Août 14. État-Indépendant du Congo. Arrangement relatif à

la délimitation des territoires du Haut-Oubanghi. XXI. 674

— Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes

de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-

1894. Févr. 14. ports des représentants , anglais sur les lois et ordon-

nances des différents Etats concernant le mariage,

le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

1893. Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Décla-

ration additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 SUT le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517

Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Oct- 8. Diplomatiques concernant la création d'une Union

internationale pour la publication des traités. XXI. 460

— Nov. 25. Belgique, Grèce etc. Convention concernant la révision

partielle du traité monétaire du 6 novembre 1885. XXI. 285

1894. Févr. 27. Italie. Déclaration et interprétation authentique de

la convention signée à Turin le 7 mars 1861 pour la détermination des limites entre le Royaume de Sardaigne et l'Empire français, en ce qui concerne l'admission en franchise des taxes italiennes des produits des troupeaux du Mont Cenis. XXII. 547 1894. Avril 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani- 1897. Oct. 30. taire internationale. ^ XXIV. 516

1894. Oct. 17. Chili. Convention destinée à mettre amicalement un

terme aux réclamations motivées par les actes et opérations accomplies par ïes forces de mer et de terre de la République du Chili pendant la guerre civile de 1891. XXIII. 152

1895. Janv. 21. Grande-Bretagne. Traité de démarcation des pos-

sessions respectives au nord et à l'est de Sierra-

Leone. ^ XXIII. 3

— Mars 20. Paraguay. Décret rendu par le Président de la Ré-

publique du Paraguay pour retirer l'exéquatur au

Consul de France a l'Assomption. XXIV. 559

— Mai 4. Congo Français. Arrêté du commissaire général du

gouvernement réunissant et fixant k nouveau les bases de la perception des taxes dont le recouvrement est assuré par le service des douanes. XXIII. 42

— Mai 31. Madagascar. Arrêté portant règlement sur le service

des Douanes à Madagascar. XXIII. . 63

— Juin 20. Chine. Convention Complémentaire de la Convention

Additionnelle de Commerce du 26 juin 1887, entre

la France et la Chine. XXIII. 96

France.

1895. Juin 20. Chine. Convention Complémentaire de la Convention

de Délimitation de la frontière entre la Tonkin et

la Chine du 26 juin 1887. ^ XXIII. 94

— Juin 25. Suisse. Article additionnel à la Convention sur les

rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes, du 23 février 1882. XXIII. 99

— Juill. 16. Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel

à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur

le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562

— Août 5. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour

la Protection des Oeuvres littéraires et artistiques. Tableau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées dépuis la Fondation de l'Union du 9 sept. 1886.