XXIII

— Oct. 12. Chili. Convention additionnelle à la Convention du

19 octobre 1894. XXIII. 155

— Dec. 28. Madagascar. Décret organisant les juridictions fran-

çaises à Madagascar. XXIII. 181

— Belgique. Arrangement pour prévenir la prorogation

des maladies contagieuses. XXI. 631

1896. Janv. 4. Décret portant règlement de police sanitaire maritime. XXIII. 200

— Janv. 15. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le royaume

de Siam et des matières j relatives. XXIII. 226

— Févr. 2. Chili. Arrangement ayant pour but de mettre fin à

toutes les réclamations présentées au Tribunal arbitral institué par la convention du 19 octobre 1894. XXIII. 231

— Févr. 13. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire d'ex-

tradition destinée a rendre plus efficace le traité du 14 août 1876. XXIII. 242

Avril 15. Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la pro-

^iai 4. tection des œuvres littéraires et artistiques. XXTV. 667

— Mai 4. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques.