Acte additionnel. XI
1886. Sept. 9. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention con-
cernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173 1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie k Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444
— Déc. 16. Constitution. XVI. 943
1890. Juill. 5. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union interna-
tionale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les excercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263
1892. Oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche- Hongrie etc. Lois
1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
1893. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap- Juiii. 6. ports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
1895. Juill. 3. République Dominicaine. Convention d'arbitrage. XXIII. 79
— Août 5. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour
la Protection des Œuvres littéraires et artistiques. Tableau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre 1886. XXIII. 122
Hambourg.
Hambourg.
1875. Mai 11. Prusse. Convention de délimitation.
