XXV

Grnatémala.

1868. Déc. 31. Italie. Traité de commerce et de navigation. IV. 235

1872. Févr. 17. Costa -Rica. Honduras, Salvador. Pacte d'union

centre-américaine. III. 476

1873. Janv. 2. Italie. Convention consulaire. I. 437

1874. Mai 1. Grande-Bretagne. Protocole pour régler l'affaire du

Vice-Consul Mr. Magee. II. 527

1876. Mai 8. Salvador. Traité de paix et d'amitié. XIV. 192

1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-

tection de la propriété industrielle. X. 3

1885 jufn 28~ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89 1882. Sept.' 27. Mexique. Traité de délimitation. XIII. 670

1882. Oct. 16-Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence réunie k Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins, XI. 104

1883, Mai 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection

de la propriété industrielle. X. 133

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). XI. 218

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

Guatemala.

1885. Mars 21.

— Juin 8.

— Juill. 24.

— Sept. 12.

1886. Oct. 31.

1886. Déc. 1.

1887. Mars 23.

1887. Avril 5.

1888. Avril 14/21

— Sept. 20.

— Oct. 20.

1889. Févr.

— Oct. 15.

— Oct. 22.

1890. Juill. 5.

— Nov. 5.

1891. Avril 14.

— Avril 14.

— Avril 15.

Déc. 22.

1892. Oct. 14.

1894. AvriTY.

Févr. 14.

Juill. 6.

Allemagne , États - Unis d'Amérique , Argentine, Autriche ■ Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Mexique. Protocole relatif au traité de délimitation

du 27 sept. 1882. XIII. 680

Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XIII. 492

Salvador, Honduras. Traité de paix. XIV. 268

Mexique. Convention pour proroger les traités de délimitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin 1885. XVIII. 749

Allemagne, Argentine, Autriclie-Hongrie etc. Déclaration destinée à préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

Lois et décrets pour assurer l'application de la convention de 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 98

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

Allemagne. Traité de commerce. XV. 512

Mexique. Traité pour proroger le traité de délimitation

du 31 octobre 1886. ^ XVIII. 754

Italie. Convention concernant l'échange des actes relatifs à l'état civil. XVIII. 584

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. , XXII. 113

Costa-Rica, Honduras etc. Union provisoire des Etats

de l'Amérique-Centrale. XVIII. 457

Mexique. Traité démarquant le territoire des deux

pays. XVIII. 775

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

Salvador. Traité de paix. XVIII. 206

Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. XVIII. 842

Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce. XXII. 208

Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'interprétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

Mexique. Convention pour régler par voie d'arbitrage

les réclamations réciproques des deux Pays. XXIV. 140

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Gmtémala.

1893. Mai 25. Espagne. Convention concernant la propriété intellec-

tuelle. ^ XXL 712

igoA ^^"^ Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection

Mai 4. des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

Guinée française.

1892. Juill. 23. Décret relatif à l'importation des armes k feu et des

munitions. XX. 842

Guinée portugaise.

1892. Avril 16. Décret sur le régime douanier. XX. 844

Haïti.

1874. Dec. 7. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. II. 541

1883. Mai 18. Pays-Bas. Convention consulaire. X. 162

1884. Mai 24. États-Unis d'Amérique. Arbitrages. XI. 798

1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique etc. Procès-

1885. Sept. 7—18 verbaux des Conférences internationales réunies à

1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques. XII. 1

1885. Mars 20. États-Unis d'Amérique. Protocole additionnel de la

convention faite dans le but de prolonger jusqu'au 28 juillet 1883 le terme prévu par le Protocole de Convention signé k Washington pour la soumission k un arbitrage des réclamations dites Lazare et Pelletier. ^ XIII. 589

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle