Acte additionnel. XI

1887. II' Samoa. Confédération entre les deux États. XIII. 588

Mars 27.

1887. Déc. 20. Chine. Lois havaïennes pour régler l'immigration de

1890. Nov. 14. Chinois. XXIV. 3

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

1889. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement recom- Déc. 31. mandé par la Conférence maritime internationale

réunie à Washington en vue de prévenir la collision

en mer. XXII. 113.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau 1^93- international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1891. Juin. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union

postale-universelle. XVII. 628

1892 Oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois

1894. Avril 2. Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation., XIX. 505

1893, Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap-

Juiii. 6. ports des représentants anglais concernant les modi-

fications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Ïïesse-Électorale.

1873. Mars 26. Prusse. Traité concernant les biens en fidéicommis

de la maison électorale de Hesse. X. 504

Hesse (Grand Ducale).

1868. Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement pour le transport sur

le Rhin des matières inflammables. IV. 613

— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement de police pour la na-

vigation du Rhin. IX. 599

— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Protocole relatif aux règlements

de police pour la navigation du Rhin. IV. 617

HessG (Grand-Ducale). 241

1879. Sept. 2. Alsace-Lorraine, Bade etc. Nouveau Règlement pour

le transport sur le Rhin des matières explosives etc. VIII. 202 1881. Janv. 13. Prusse. Traité concernant les biens en fidéicommis de

l'ancienne maison électorale de Hesse. X. 519

1884. Janv. 30. Prusse. Traité relatif a la navigabilité du Rhin de

Mayence a Bingen. XII. 345

1885. Juill. 2. Prusse. Convention concernant la construction et

l'administration d'un pont sur le Main près d'Offenbach. XII. 352

1893 ^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les in-

Mai 2. demnités parlamentaires , frais de voyage ou libres

parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Hesse-PMlippstlial.

1880. Déc. 13. Prusse. Traité concernant les biens en fidéicommis

de l'ancienne maison électorale de Hesse. X. 511

Honduras.

1868. Déc. 31. Italie, Traité de commerce et de navigation. IV. 241

1869. Juin 15. Italie. Convention d'extradition. IV. 248 1872. Févr. 17. Costa -Rica, (xuatémala, Salvador. Pacte d'union

centre-américaine. III. 476

1874. Janv. 6. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. II. 533

1875. Juill. 14. Italie. Déclaration additionnelle au Traité de com-

merce de 1868. IV. 248

1878. Mars 31. Salvador. Traité de paix et d'amitié. XIV. 195

— Mars 31. Salvador. Convention destinée à empêcher la con-

trebande. XIV. 203

1880. Déc. 8. Salvador. Convention additionelle au traité du 31 mars