XIV
1885* jui^n 28^~ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à
1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques. XII. 1
1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle Acte additionnel. XI. 1
— Sept. 2. Salvador, Guatémala. Traité de paix. XIV. 268
1888. Déc. 12. Allemagne. Traité de commerce. , XV. 535
1889. Oct. 15. Costa-Rica etc. Union provisoire des Etats de l' Améri-
que-Centrale. XVIII. 457
1889. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement re-
Déc. 31. commandé par la Conférence maritime internationale
réunie à Washington, en vue de prévenir la collision en mer. ^ XXII. 113
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union
postale universelle. XVII. 628
1892. Avril 29. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de
réprocité en matière des relations commerciales. XX. 650 1892. Oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois
1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation, XIX. 505
Nouv. Recueil Gén. 2e S. là XXV. Q
Hongrie.
Hongrie.
1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-
1894. Févr. 14. pOrts des représentants , anglais sur les lois et ordon-
nances des différents Etats concernant le mariage,
le divorce et les actes de l'état civil. XXITI. 430
HuaMne (Polynésie).
1879. Avril 28. Allemagne. Traité d'amitié. VI. 408
Italie.
1862. Juill. 26. France. Convention consulaire. I. 631
1863. Avril 9. Belgique. Traité de commerce et de navigation. I. 160
1868. Juill. 22. Suisse. Convention d'extradition. I. 371
— Sept. 30. Portugal. Convention consulaire. IV. 305
— Déc. 31. Guatemala. Traité de commerce et de navigation. IV. 235
— Déc. 31. Honduras. Trait^^ de commerce et de navigation. IV. 241
1869. Févr. 27. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. I. 334
— Juill. 15. Honduras. Convention d'extradition. IV. 248
— Oct. 1. Autriche - Hongrie. Protocole pour régler l'exercice
de la pêche et de la chasse dans les communes de
Caorle et de Grade. I. 322
1870. Févr. 22. Espagne. Traité de commerce et de navigation. I. 405
— Avril 4. Espagne. Déclaration faisant suite au Traité de com-
merce du 22 févr. I. 409
— Mai 12. France. Convention d'extradition. I. 361
— Juin 28. France. Procès-verbal d'échange des ratifications de
la Convention d'extradition du 12 mai. I. 366
— Juin 30. Espagne. Article additionnel au Traité de commerce
du 22 févr. I. 410
— Août 21. Pérou. Convention d'extradition. IV. 255
— Sept. 16. Saint-Siège. Capitulation de Civita-Vecchia. I. 311
— Déc. 14. Mexique. Traité de commerce et de navigation. I. 426
— Déc. 17. Mexique. Traité d'extradition. I. 436
1871. Janv. 6. Autriche-Hongrie. Convention pour régler certaines
questions financières. I. 325, 328
Févr. 25. Grrèce. Déclaration concernant les sociétés commer-
Mars 13. ciales. I. 417
— Févr. 26. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de
navigation. I. 57
Mars 2. Autriche - Hongrie. Notes concernant le traitement
Juill. 22. des enfants trouvés. I. 347
— Mars 3. Birmanie. Traité d'amitié et de commerce. I. 453
— Mars 29. Salvador. Convention d'extradition, I. 433
— Avril 12. Autriche - Hongrie. Protocole pour l'exécution des
Conventions financières du 6 janv. I. 331
— Mai 13. Russie. Convention d'extradition. I. 388
— Mai 15/27. Autriche ■ Hongrie. Déclarations concernant l'appli-
cation de la Convention d'extradition de 1869 aux
crimes commis par les militaires. I. 345
— Juill. 20. Monaco. Convention concernant l'assistance judiciaire. I. 319
— Juill. 20. Monaco. Convention concernant l'assistance des mala-
des indigents. I. 321
Italie.
1871. Août 16/17. Argentine (Confédération). Arrangement concernant
le traitement des sujets respectifs sur le pied de la
nation la plus favorisée. I. 418
— Déc. 7. Autriche-Hongrie. Acte de délimitation. IV. 277
1872. Mars 27. San Marino. Convention d'amitié et de bon voisinage. I. 312
— Mai 28. Belgique. Article additionnel au Traité de commerce
de 1863. I. 168
Mai 30. Autriche-Hongrie. Déclarations concernant la corresjuiii. 22. pondance directe entre les autorités judiciaires res-
pectives. I. 345
— Juin. 15. Portugal. Traité de commerce et de navigation. I. 411
— Nov. 8. France. Déclaration concernant les déserteurs de la
marine. I. 639
— Nov. 12. Brésil. Convention d'extradition. ' I. 419
— Nov. 16. Allemagne. Autriche ■ Hongrie etcj. Compte -rendu
relatif k la réforme judiciaire en Egypte. II. 593
— Nov. 28. Allemagne. Protocole concernant l'application au ca-
botage de la Convention de navigation de 1867. I. 257
— Déc. 5. Autriche - Hongrie. Déclaration relative au système
du jaugeage des bâtiments. I. 351, IV. 282
— Déc. 19/24. Birmanie. Notes explicatives du Traité de commerce
de 1871. 1. 457
— Déc. 26. Birmanie. Article additionnel au Traité de commerce
de 1871. I. 458
1873. Janv. 2. Guatemala. Convention consulaire. I. 437 Janv. 11. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès- verbaux
Févr. 15. de la Com;nission pour l'examen de la réforme judi-
ciaire en Egypte. II. 597
— Janv. 14. Chili. Déclaration concernant la communication réci-
proque des publications officielles. IV. 255
1873. Févr. 5. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. I. 380
— Févr. 24(12). France, Grande-Bretagne etc. Protocoles concernant
la juridiction consulaire à Tripoli d'Afrique. VIII. 236
— Mars 6. Autriche-Hongrie. Protocole concernant la publication
d'une carte générale de la mer Adriatique. IV. 280
— . Mars 22. Pérou. Protocole faisant suite à la Convention d'extradition de 1870. ^ IV. 259
— Mars 23. Turquie. Protocole relatif a l'admission des sujets
italiens au droit de propriété immobilière en Turquie. IV. 334
— Avril 5. Uruguay. Convention pour le règlement des réclama-
tions italiennes. I. 423
— Avril 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. III. 561
-^^"1 25. Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la commu-
nication réciproque des actes de décès. I. 349
— Avril 29. Brésil. Protocole d'échange des ratifications de la Con-
vention d'extradition de 1872. I. 423
— Mai 6. Costa-Rica. Convention d'extradition. I. 446
— Mai 6. Costa-Rica. Convention pour régler les questions de
nationalité, etc. I. 450
— Juill. 1. Suisse. Article complémentaire à la Convention d'ex-
tradition de 1868. ^ I. 377
— Juill. 16. France. Déclaration additionnelle à la Convention d'ex-
tradition de 1870. I. 367
— Juill. 16. France. Déclaration explicative de la Convention d'ex-
tradition de 1870. I. 367
— Juill. 19. Danemark. Convention d'extradition. î. 303
Italie.
Févr. 7.
Mars 21.
Févr. 12.
1873. Juill. 25. Allemagne, Suisse. Déclaration concernant le transport par la Suisse des individus extradés entre l'Allemagne et l'Italie.
— Août 8. Allemagne. Déclaration relative aux sociétés com-
merciales.
— Août 8. Allemagne. Déclaration concernant l'assistance réci-
proque aes malades.
Août 27. Japon. Notes échangées touchant le traitement des
Sept. 19. bâtiments et sujets italiens dans les îles Lieu-Kieu. IV. 234
— Sept. 1. Danemark. Déclaration relative au système du jau-
geage des bâtiments. I. 307
— Déc. 8/13. Japon. Notes échangées pour l'extension à l'Italie de
la Convention de 1867 sur la ville de Yokohama. IV. 233
— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Eapport final de
la Commission internationale du tonnage. III. 564
— Déc. 23. Suisse. Convention concernant le raccordement du che-
min de fer du St. Gotthard avec le réseau italien. Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la légalisation des actes publics.
Suisse. Protocole faisant suite à la Convention du 23 déc. 1873.
Uruguay. Protocole pour régler le payement des créances italiennes sur l'Uruguay. IV.
Autriche-Hongrie. Convention consulaire. II. Uruguay. Acte concernant le payement des créances
italiennes sur l'Uruguay. VIII. 646
France. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique.
Russie. Déclaration concernant la transmission de significations judiciaires, etc.
Allemagne. Déclaration relative au système du jaugeage des bâtiments.
France. Notes échangées pour régler la nationalité de
certains mineurs. IV. 291
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1
Autriche-Hongrie. Procès-verbal pour régler la frontière le long des torrents Caffaro et Chiese. Autl'iche-Hongrie. Déclaration concernant le rapatriement des sujets respectifs.
Suisse. Procès- verbal de délimitation.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
Suisse. Sentence arbitrale prononcée par Mr. Marsh
sur la ligne frontière au lieu dit „Alpe Cravairola". VIII. 560 Allemagne. Déclaration pour faciliter les mariçiges des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État. France. Convention pour fixer la frontière à l'intérieur du tunnel des Alpes.
— Déc. 23. Pérou. Traité de commerce et de navigation. 1875. Janv. 13. France. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil.
— Janv. 15. Belgique. Convention d'extradition.
— Janv. 23. Egypte. Protocole concern,ant l'adhésion de l'Italie a
la réforme judiciaire en Egypte.
— Févr. 5. Belgique, France, Suisse. Deuxième Déclaratioci com-
plémentaire a la Convention monétaire de 1865.
— Févr. 21.
— Juin 10.
— Juill. 3.
— Juill. 15.
Juin. 22.
Nov. 7.
Juill. 27.
