Belgique. Convention pour régler l'exercice de l'art

Juin 3. de guérir dans les communes limitrophes. IV. 705

— Juin 12. Allemagne. Déclaration relative à l'assistance judi-

ciaire. IV. 741

— Sept. 30. France. Convention pour régler l'admission réciproque-

des médecins. VI. 488

1880. Janv. 7. Pays-Bas. Convention pour mettre fin au différend

entre les deux Etats au sujet de réclamations pécuniaires réciproques. VIII. 150

— Mars 27. France. Déclaration relative à la protection des mar-

ques de commerce. VI. 490

— Nov. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant réchange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc.

1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-

tection de la propriété industrielle. X. 3

1880. Nov. 24. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. ^ VIII. 697

1881. Italie. Notes échangées pour régler l'assistance réci-

■ Févr. 25. proque des malades indigents. XIII. 596

1882. Févr. 11. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. VIII. 302

— Avril 15/19. Belgique. Déclaration concernant la répression des

infractions en matière forestière etc. VIII. 443

1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle. (Seconde Session). X. 110

— Juin 4. Allemagne. Convention pour régler l'admission réci-

proque des médecins. IX. 415

— Juill. 21. Allemagne. Convention concernant la construction d'un

chemin de fer de St. Vith à Ulflingen. X. 446

— Sept. 25/26. Belgique. Déclaration concernant la protection des

marques de fabrique. XI. 612

— Oct. 29. États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. XI. 772

1884. Mars 14. France. Déclaration relative a la transmission des

actes judiciaires entre les deux pays. IX. 689

— Juin 10. Italie. Convention pour régler Tadmission des sujets

indigents de chacune des deux parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux de l'autre. XIII. 616

1885. Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la

convention du 3 nov. 1880. XI. 20

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche -Hongrie etc. Acte

additionnel l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant le service des recouvrements. XI. 29