‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 66 sur 99 · XXIII · texte numérisé non relu

XXIII

LiecMenstein.

1874. Juin. 6. Suisse. Traité d'établissement. II. 72

1875. Déc. 12. Autriche -Hongrie. Convention pour la prorogation

de l'Union' douanière des deux pays. II. 347

1876. Déc. 3. Autriche-Hongrie. Traité concernant la prorogation

de l'Union douanière des deux pays. II. 348

1884. Janv. 19. Autriche-Hongrie. Convention judiciaire. X. 588

1886. Juill. 1. Suisse. Admission réciproque des médecins etc. établis

dans les communes limitrophe à l'exercice le leur art. XIV 341 1889. Avril 21. Autriche-Hongrie. Union douanière. XV. 730

1896. Mars 20. Autriche-Hongrie, Sussie. Arrangement pour application d'une régime sanitaire en temps de choléra. XXIV. 660

— Mars 20. Suisse, Autrich-Hongrie. Convention concernant les

mesures sanitaires à appliquer au trafic des zones frontières et à celui du lac de Constance en cas de choléra. XXIII. 262

Lippe.

1873. Nov. 14. Prusse. Convention militaire. II. 325

Luxemlbourg.

1872. Juill. 3. Alsace-Lorraine. Convention d'extradition. II. 333

— Oct. 23. Belgique. Convention d'extradition. I. 189

1874. Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole pour

l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658

— Juin 14. France. Déclaration concernant la communication ré-

ciproque des actes de l'état civil. I. 640

— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

— Sept. 12. France. Convention d'extradition. II. 195

1876. Févr. 10. Suisse. Convention d'extradition. II. 84

— Mars 9. Allemagne. Traité d'extradition. II. 242

1877. Juin 21. Pays-Bas. Convention d'extradition. II. 85

1878. Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autrichc-Hongrie etc. Documents, pro- 1881. Sept. 21— Oct. 10. jets de convention et procès-verbaux des Conférences 1886. Juillet 5—17. internationales réunies à Berne, chargées d'élaborer

une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3

Luxembourg.

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Arrangement

concernant l'échange des mandats de poste. III. 713

— Oct. 25. Italie. Convention d'extradition. VI. 637

1879. Mars 21. Belgique. Déclaration concernant la communication

réciproque des actes de l'état civil. IV. 704

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