Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV

— Mai 22. Allemagne. Arrangement concernant le trafic des spiri-

tueux. ^ ^ XXIII. 305

— Juin 17. Allemagne. Arrêté qui approuve l'arrangement inter-

venu entre le Grand-Duché et l'Allemagne, le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. XXV. 18

1896. Nov. 14. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Union inter-

1897. Mai 22. nationale pour établir des règles communes concer-

nant plusieurs matières de droit international privé,

se rapportant k la procédure civUe. XXV. 217

1896. Nov. 14. Belgique, Espagne etc. Traité destiné à établir des

régies communes concernant plusieurs matières de

droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398

1897. Mai 28. Loi sur le domicile de secours. XXV. 366

Madagascar.

1881. Mai 13. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié. XI. 732

1883. Févr. 16. Grande-Bretagne. Déclaration modifiant l'art. V du

Traité de commerce de 1865. IX. 235

— Mai 15. Allemagne. Convention d'amitié. XL 512

— Mai 25. Grande-Bretagne. Arrangement relatif au trafic des

spiritueux. IX. 237

— Juill. 6. Italie. Convention d'amitié, de commerce et de navi-

gation. XIII. 603

1885. Déc. 17. France. Convention d'amitié. XII. 684

1885. France. Documents diplomatiques relatifs aux affaires

1895. ^ de Madagascar. XXI. 755

1895. Mai 31. France. Arrêté portant règlement sur le service des

Douanes k Madagascar. XXIII. 63

— Déc. 28. France. Décret organisant les juridictions françaises

à Madagascar. XXIIL 181

1896. Juin 6. France. Décret relatif a l'importation, la vente, le

transport et la détention des armes à feu, des munitions et des matières explosibles. XXIIL 314

Makada (Is Duke of York).

1878. Déc. 19. Allemagne. Convention concernant la cession a l'Allemagne du port de Makada. IV. 478

Makoko (Afrique Centrale).

1880 ^^P*- France. Actes de cession signés par M. de Brazza et

• Oct. 3. le roi de Makoko. IX. 215

1890. Juin 1.

Marokko.

Allemagne. Traité de commerce.