XVII

Maroc.

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne k la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560, IX. 227

1379 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations re-

Juiii. 19. latives au droit de protection au Maroc. VI. 515

1880 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des

juiii. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice

du droit de protection au Maroc. VI. 550

— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-

tive a l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624 1894. Mars 5. Espagne. Convention pour assurer l'exécution des Traités

en vigueur. XXI. 716

Mascate (Arabie).

1877 ^^"^ Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le développe-

Août 27. ment des relations commerciales entre les deux pays. IV. 352

Mecklemlbourg-Schwérin.

1870. Mars 18. Belgique. Traité pour le rachat du péage de l'Escaut. I. 115

— Déc. 23. Belgique. Protocole additionnel au Traité du 18 mars. I. 116 1872. Déc. 19. Prusse. Convention militaire. II. 295 1876. Août 24. Prusse. Protocoles de délimitation. IV. 426

— Oct. 25/30. Prusse. Recès de délimitation. IV. 425 1884. Déc. 15. Prusse. Traité concernant l'établissement d'une ligne

de chemin de fer de Stralsund à Rostock. XII. 323

Mecklembourg-Strélitz.

1872. Déc. 23. Prusse. Convention militaire. II. 307

Mexique.

1853. Déc. 30. États-Unis d'Amérique. Traité pour le règlement

des limites respectives etc. I. 1

1868. Juill. 4. États-Unis d'Amérique. Convention pour régler les

réclamations réciproques. I. 5

1870. Déc. 14. Italie. Traité de commerce et de navigation. I. 426

— Déc. 17. Italie. Traité d'extradition. I. 431

1871. Avril 19. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle à

la Convention du 4 juill. 1868. I. 8

1872. Nov. 27. États-Unis d'Amérique. Deuxième Convention ad-

ditionnelle à la Convention du 4 juill. 1868. I. 9

1874. Avril 16. États-Unis d'Amérique. Sentence rendue dans l'affaire

de Don Raffaël Aguirre par M. Thornton, I. 11

— Nov. 20. États-Unis d'Amérique. Troisième Convention ad-

ditionnelle k la Convention du 4 juill. 1868. I. 15

1876. Avril 29. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle à

la Convention du 4 juill. 1868. IV. 545

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Convention d'Union postale universelle. III. 699 1881. Mai 12. Belgique. Convention d'extradition. VIII. 495 Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89

1881. Sept. 16.

1885. Juin 28.

Mexique.

1882. Juill. 29. États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la permission réciproque à franchir la frontière respective en poursuivant des tribus sauvages indiennes. XI. 764

— Juill. 29. États-Unis Amérique. Convention concernant la ligne

de frontière. XI. 759

1882. Sept. 21. Etats-Unis d'Amérique. Protocole et mémoire con- 1884. Oct. 31. cernant, la permission réciproque à franchir la fron-

tière respective etc. XI. 767

1882. Sept. 27. Guatémala. Traité de délimitation. XIII. 670

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la

1883. Oct. 16—26. Conférence réunie à Paris pour régler la protection

des câbles sous-marins. XI. 104

1882. Nov. 20. Salvador. Convention relatif k l'échange des publi-

cations officielles. XIV. 213

— Déc. 5. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. IX. 474

1883. Janv. 20. États-Unis d'Amérique. Convention de commerce. XI. 783

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Août 6. Grande-Bretagne. Arrangement préliminaire pour le

renouvellement des relations diplomatiques. XII. 778

— Oct. 31. États-Unis d'Amérique. Protocole et mémoire con-

cernant la permission réciproque a franchir la frontière. XI. 467

1884. Oct. 31. États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la

1885. Oct. 16. prorogation de la Convention du 23 juill. 1882. XIII. 677

1884. Nov. 12. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la ligne

de frontière dans le cours des fleuves Rio Grande et ^ Rio Gila. XIII. 673

— Nov. 12. États-Unis d'Amérique, Convention concernant la ligne

de frontière des deux pays dans le cours des fleures ^ Rio-Grande et Rio-Colorado. XIII. 672

1885. Févr. 25. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle au

Traité de commerce du 20 janvier 1883. XIII. 679

— Mars 21. Argentine, Bulgarie etc. Arrangement concernant

les livrets djidentité. XI. 36

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

— Juin 5. Gruatémala. Protocole relatif au traité de délimitation

du 27 sept. 1882. XIII. 680

— Déc. 15. Suède et Norvège. Protocole concernant le traité

d'amitié, de commerce et de navigation conclu le

29 juillet 1885. XIII. 681

1886. ^^"^ Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara-

toires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. , XIV. 551

— Mai 28. Loi sur les Étrangers et sur la naturalisation. XVII. 109

— Sept. 7. Grrande-Bretagne. Convention d'extradition. XVI. 805

— Oct. 31. Gruatémala. Convention pour proroger les traités de

délimitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin