TOME PREMIER

tabll: chronologique

Avril

Oct.

Mai

1495. — — Allemacae. Loi sur Ja paix générale cl pcrpéluellc, p. 427. — .„ Alleaiagne. Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427.

-- Allemagixe. Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427, note. — Allemagne. Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427, noie, 3. Espagne, France. Trailé de paix, signé à Caleau-Cambré'sis, p.

— Espagne. Ordonnance de Philippe il sur la limile de la mer lerriloriale, p. 496.