Espagne, France. Trailé de paix, signé à Vervins, p

— Grande-Bretagne. Proclamalion de Jacques I" en matière de

neutralité, p. 204, note 2.

1604. Mars 2. Grande-Bretagne. Proclamation ordonnant la restitution des prises faites dans les eaux neutres anglaises, p. 202.

<^i«'^NDE-BRETAGNE. Charte de Jacques I" concédant à la Nouvelle-Orléans à sir W. Alexander, p. 10, 301, 362, 363, note 2.

Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'amitié concernant des clauses relatives à la neutralité, p. 204, note 2.

Danemark, Grande-Bretagne. Traité d'amitié contenant des clauses relatives à la neutralité, p. 204, note 2.

Espagne, France. Traité de paix, signé à Nimègue, p. 256.

France. Ordonnance sur la marme, p. 30, 163, note 2.

FiiANCE. Ordonnance sur les prises maritimes, p. 125.

Frvnce. Lettre de Louis XIV au président du Conseil des prises sur Imterprétation de l'ordonnance de 1708, p. 125.

.\llemagne. Avis du Conseil de TEmpire dans l'affaire de la succession Brake, p. 402.

Allemagne. Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire de la succession Brake, p. 402.

Allemagne. Rescril impérial annulant une renonciation à succession prmcière, p. 410.

Prusse. Sentence de la Commission prussienne dans l'affaire de l'emprunt de Silésie, p. 87, note 2.

Grande-Bretagne. Proclamation royale, déterminant les contrées cédées par la France en vertu du traité de Paris, p. 307, et créant la province de Québec, p. 363.

Grvnde-Bretagne. Act du Parlement fixant la frontière du Canada, p. 363.

Etats-Unis. Ad de l'Etat de Virginie prononçant la confiscation des créances britanniques, p. 14.

yVLLEMAGNE. Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire des bailliages de Blomberg et de Schieder, p. 402.

Etats-Unis, France. Traité d'alliance, signé à Paris, p. 3.

Etats-Unis, France. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29, 33. Art. 6, p. 210 ; art. 7, p. 207, 210, 056, note 1 ;

^ozl.

Juin.

Sept.

Août.

Sept.

Fevr.

Août

Sept.

Juin.

Oct.

Nov.

Févr.

art. 17, p. 34, l'Ji, 2UG, cl s.; aii. 18, p. 37 ; arl. 22, p. 34, 38, 206 cl s.

1778 Mars 6. Etats-U.ms. Ad de lElal de Pen.sylvanie coiiUe Andrew Allen,

Avril 27. Allemagne. Arrêt du Conseil de l'Empire dans laflairc du bad-

liage de Lipperode, p. 403, 413.

AoLil 1. loscANE. Règlement sur la navigation et le commerce en

temps de guerre, p. 215, notes.

t^eut 10 Dlux-Shiles. Edil sur la neutralité, p. 215, notes. „„q „ ■ . ■ iRVNrE. Mémoire <mi réponse à celui de la Cour de Londres sur les violations de neutralité de la France pendant la guerre de l'Indépendance des Etats-Unis, p. 213, 214, 216, Mars 4. I^apauté. Edit sur la neutralité, p. 215, notes, ijill i Gênes. Edit sur la neutralité, p. 215, notes. Sept 15 \ ENisE. Edil sur la neutralité, p. 203, 215, notes. 1780. Févr. 28. Hussie. Déclaration concernant les droits des neutres, p. 10., - JuiU. 4. Danemark, Crande-Breta(;ne. Convention explicative du traité

de commerce de 1670, p.. 32.

-.7«9 Oct 8 Etats-Unis, Pays-Bas. Traité d'amitié et de commerce, signe

1783 Avril 3. Ei'vts-Ums'; ' SlIèoe. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29. .

c ,.^ '^ ETvr«-UNis Grande-Bretagne. Traité de paix, signe a Pans, -- ^''''- ^' pi Travaux préparatoires, p. 364. Art. 2, p. 5, 11, 298, 306, L 311, 355 ; art. 3, p. 292, 742s art. 4, p. 2, 13, 15 ; art. 5, p. 2,

13 ; ar. 6, p. 2, 13 ; art. 7, p. 2, 14, 15. c.ni 3 France, Grande-Bretagne. Trauc de paix, signé à \ ersadles. '" ■ Arl. 9, texte, p. 512; art. U, texte, p. 512, comment., p. o\o

et s

1784 Mars 26. Etats-Unis. Ordonnance de la législature de la Caroline du

Sud sur les créances britanniques, p. 15, 21.

1785 Sept 10. Etats-Unis, Prusse. Traité d'amitié et de commerce signe a

1786 Seul 26. Fiunce!" Grande-Bretagne. Trailé de commerce (>l de naviga- 1786. Sept. ^,,,„',io.née à Versailles. Arl. 35: valeur inlernationale des

ju-èmenis des tribunaux internes de prises, p. 88, note 4.

1787 Sent 17 Etai^s-Unis. Constitution fédérale. Art. 6, § 2 p. 14.

Î7RQ - Etvts-Un.s. Ad complétant le système judiciaire fédéral, p. li.

mo Oct 28. Espu;ne, (uaNDE-BRETAGNE. Trailé de lEscurial, p. 1

793' Av U 22 Etats-Cn>s. Proclamation de neutralité, p. -• /-""•«^;^ ^^ 1793. AV. Il ^^^,^^^^^^ ^^^^^,^^^ ^^^^1^.^ Uamillon (Pacilicus) et Madison (Hel-

vidius), p. 35.

Mai 9. F'^VNCE. Décret ordonnant la saisie des navires neutres portant des vivres à l'ennemi, p. 30.

T„;n 8 Grvnde-Bretagne. Inslruclions aux commandants des vais.^eaux

~ ^''" de guerre et aux armateurs ayant des lettres de marque

contre la France, p. 2, texte, p.' 31. cit., p. 17, note 3. 169.

Août ^i. Ei^utuNis. ïnslructions du secrétaire des finances aux collecteurs des douanes, p. 36, 107.

Août 10. UussiE. Note du baron Krûdener, envoyé russe a Copenhague

au iDiiiislro danois, clccIaranL les vivres contrebande de guerre, p. 162, noie 7.

1793. Sept. 5. Etats-Ums. Lettre du secrétaire d Etat JelTcrson au ministre

britannique lianunond, promettant restitution ou indemnité j)Our les prises faites par des corsaires armés dans les eaux américaines et conduites dans un port de l'Union, p. :58 et s., 178 et s., 185 et s., 191 et s.

Sept. 22. Etats-Unis. Protestation contre l'ordre en conseil britanni(iuc

du 8 juin 1793, texte, p. 32.

Nov. G. OuANDii-BuKTAC.NE. Instructions aux conunandiuils des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des letlies de marque contre la France, texte, p. 31, analyse et discussion, p. 62, 74, cit., p. 137, note 3, 292, note 3.

— Dec 3 Etats-Ums. Message du Président Washington au Congrès,

1794. Janv. 8. Guanue-Bhetagne. Instructions aux connuandants des vaisseaux

de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 292, note 3. Mars France. Loi du 4 germinal an II sur ia limite de la mer territoriale en matière de douanes, p. 497.

ji^iin 5. Etats-Unis. Act du Congrès accordant au Président les pouvoirs nécessaires pour faire respecter la neutralité de l'Union, p. 40, 471.

Août 9. Cirande-Bretagne. Ordre en conseil sur les délais d'appel des jugements des Cours d'amirauté, p. 121.

— Août 18. Grande-Bretagne. Instructions aux commandants des vais-

seaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, révoquant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32.

— Nov. i9 *Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité (Jay) d'amitié, de com-

merce et de navigation, signé à Londres. Négociation, p. 3 et s. Analyse, p. 4. Art. 5, texte, p. 6 ; art. 6, texte, p. 15, comment., p. 158 ; art. 7, texte, p. 41, comment., p. 178 et s., 185 et s.; art. 12, p. 293, note 3 ; art. 17, p. 59, 292; art. 18, p. 59, 118, 146 et s., 159, 166 ; art. 25, p. 646, note 1.

1795. Avril Grande-Bretagne. Instructions aux commandants des vaisseaux

de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France (non publiées), rétablissant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32, 74, cit., p. 137, note 3, 118 et s., 169, 170. ■— Avril 5. I'rvnct:, Piujsse. Traité de paix, signé à Bàle, p. 218.

— Oct. 27. l^sPAGNE, Etats-Unis. Traité d'amitié, de limites et de naviga-

iion, signé à San Lorenzo. Art, 21 : valeur internationate des jugements des tribunaux internes de prises, p. 89.

1796. Févr. — Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Ware v. Hylton. Arrêt

de la Cour suprême des Etals-Unis, p. 20.

— Juin. 2. France. Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.

1797. Mars 2. Fp.ance. Décret du directoire rétablissant le système de l'in-

fection hostile, p. 91, note 4.

Mars 20. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Farncr (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennehii de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinions des commissaires Gore et Trumbull, p. 121 ; note doctrinale, p. 123.

— Avril 12. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Diana (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de l'agent britannique, p. 124 ; opinions des commissaires Gore, p. 124, et Trumbull, p. 125 ; note doctrinale, p. 134.

1797. Avril 13. Etats-Ums, Gramue-Bhei/U.ne. Affaire du Delseij (Commission

inixle de l'art, 7 du Irailé Jay), p. 51 et s.; opinion du D' Nicholl, p. 53 cl s.; oi)inions de MM. Gore, p. 56 et s., Pinkney, p. 73 et s., et Trumbuli, p. 82 et s.; note doctrinale, p. 86 et s.: effet internulionul (\q^ jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, interprétation du comi)romis, p. 99 et s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s., appréciation de la valeur des marchandises saisies, p. 118-9. Avril 13. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Choale) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 127 ; opinion du conuTiissaire Gore, p. 128 ; note doctrinale, p. 134.

— Juin. 6. Etats-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du Fume (Commission

niixle de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; noie doctrinale, p. 123.

Juin. 26. Etvts-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du Neptune (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 137 et s.; thèse de l'agent britannique, p. 138 ; opinions des commissaires Pmkney, p. 139 et s., et Trumbuli, p. 159 et s.; note doctrinale, p. 161 et s.; contrebande des vivres, p. 161 et s., théorie de la nécessité, p. 174 et s.

Oct. 17. Autriche, France. Trailé de paix, signé à Campo-Formio, p.

1798. Janv. 18. France. Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.

— Mars 15. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article explicatif du traité du

19 nov. 1794, signé à Londres, p. 9, texte et note 1.

— Mai 21. Etyis-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Jamaica (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'État neutre, p. 51, 178 ; opinion du commissaire Gor6, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

— Juin 26. Etats-Unis, GRVNDErBRETAGNE. Affaire du Sally (cap. Ilayes)

(Commission mixte de lart. 7 du Irailé Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131 ; opinion du commissaire Pinkney, p. 131 et s.; note doctrinale, p. 134.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Slrachan et Mackenzie

— Juin. 13. (Commission mixte de lart. 6 du trailé Jay) : entraves léga-

les au paiement des dettes, p. 18, 21.

— Juin. 25. Grande-Bretagne. Notes du commissaire Macdonald à la Com-

mission mixte de l'art. 6 du Irailé Jay, texte, p. 19.

— Août 6. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham et

autres (Commission mixte de lart. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes : principal de la réclamation, p. 18, 22.

— Oct. 16. ETvrs-lÎMS, (irande-Brktagne. Affaire du ianiui (Commission

mixte de lart. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 185; opinion du surarbitre Trumbuli, j). 185 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

— Oct. 25. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de l'identité de la rivière

Sainte-Croix (Commission mixte dé lart. 5 du traité Jay), p. 5 et s.; sentence, p. 11.

— Nov. 5. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de XElizaheih (Commis-

sion mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etal neutre, p. 51, 188 ; opinion du surarbitre Trumbuli, p. 190 cl s.; note doctrinale, p. 200 et s.

~ Dec. 18. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham et

autres (Commission mixlc de 1 art. (j du Irailé Jay) : cnlravos légales au paiemeul, des délies : inlérêls de la réclanialion, p. 22.

1799. Févr. 19. Etats-Unis, CIkandk-Biœtagm;. Aliairc. de l'évêque Inglis (Com-

mission mixte de l'art. G du Irailé Jay) : entraves légales au paiement des dettes, p. 2Ô, 23-24.

— Mai — Etats-Ui\is, Chanue-Bretagne. Affaire de ïAclioe (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère

ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p. 123.

— Mai — Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Griffilhs)

(Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; noie doctrinale, p. 123.

1800. Sept. 30. Etats-Unis, France. Traité de paix, de commerce et de navi-

gation, signé à Paris. Art. 4 : restitution des prises non encore condamnées, p. 91, note A ; art. 33, cit., p. 349.

— Oct. 1. Espagne, France. Traité portant rétrocession de la Louisiane,

p. 91, note 4.

1801. Févr. 9. Allemagne, Autriche, France. Trailé de paix, signé à lAiné-

ville. Art. 6, p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. 318.

1802. Janv. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du paiement des créanciers

firitanniqucs (Commission de l'art. 6 du trailé Jay), p. 12 et s.; transaction, p. 21 et s.

— Janv. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention explicative du trailé

Jay, signée à Londres, p. 27.

— Mai 24. Bavière, France, Prusse. Convenlion concernant les indemni-

tés pour la maison de Nassau-Orange-Dillenbourg, signée à Paris, p. 219.

— Juin 3. France, Russie. Plan général d'indemnisation présenté à la

Diète germanique, p. 219.

— Août 11. Espagne, Etats-Unis. Convention concernant la formation d'une

Commission mixte pour le règlement des réclamations respectives, annulée par le traité d'amitié du 22 févr. 1819, p. Allemagne. Kecès de la Députalion de lEmpire, p. 219.

1803. Févr. 25. Allemagne. Recès impérial de la Députalion exiraordinaire de l'Empire. Art. 39, texte, p. 220.

Etats-Unis, Frvnce. Trailé portant cession de la Louisiane, p.

91, note 4, 293, 349.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convenlion King-IIawkesbury, p.

Grande-Bretagne, Suède. Trailé consacrant le sysième anglais

de la contrebande des vivres, p. 106, noie 2.

1804. Févr. 24. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de prises maritimes (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay), p. 28 et s.

Allemagne, France. Convention concernant l'octroi de navigation du Rhin, signée à Paris, p. 221, 229, 249. 1806. Juin. 12. Confédération du Rhin. Traité pour la formation de la Confédération du Rhin, p. 223, 403, note 1. Art. 4, p. 415, 436, note ; art. 9, p. 429 ; art. 26, p. 415, 435, 436, note ; art. 27, p.415, 435 ; art. 34, p. 414 et s.

Ocl. ]i. Frvnce. Décret de Berlin, p. 91.

— Nov. 20. France. Avis du Conseil d'Etat sur la condilion des navires étrangers dans les poris, p. 708.

— Dec. 31. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convenlion relative aux fronlières et à la règle de 1756 (non ratifiée), p. 294, 297, 298.

Arbitrages. — I. ^^

Nov.

Févr.

Avril

Mai

Juin.

Févr.

AoLit

Juin.

1807. Dec. 17. France. Décret de Milan, p. 92.

— Dec! 22. Etats-Unis. Act du Congrès mettant lembargo sur tous les

vaisseaux dans les ports américains, p. 92, note 1, 294.

1808. Avril 17. France. Décret de Bayonne, p. 92.

— Sept. 17. Aroovie, Bade. Traité concernant les limites territoriales, les

ports et péages, la navigation du Rhin, etc., signée à Aarau, p. 234.

1809. Mars 1. Etats-Unis. Act du Congrès interdisant le commerce avec la

France et la Grande-Bretagne, p. 92, note 1, 294, 295.

1810. Janv. 30. France. Sénatus-consulte organisant le Domaine extraordinaire

de l'Empire français, p. 226, note.

— Févr. 16. France, PmNCE-PRiMAT. Traité pour la formation et la compo

sition du Grand-Duché de Francfort, signé à Paris. Art. 6, p. 223.

— Févr. 19. Grande-Bretagne, Portugal. Traité d' amitié, de commerce et

de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 637, note 1, 645.

— Mars 23. France. Décret de Rambouillet, p. 92.

— Mai 15. Frvnce, Francfort (Grand-Duché). Procès-verbal de remise de

la moitié de l'octroi de navigation à la France et des principautés de Fulde et de Hanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224.

Juin. 9. Frvnce. Décret portant réunion de la Hollande à l'Empire français p. 276.

— Dec. 1. Francfort (Grand-Duché). Déclaration du Grand-Duc relative

au service des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 225.

1811. Sept. 9. Hesse-Darmstadt, Mecklembourg-Schvverin. Convention sur la

cession au Grand-Duc de Hesse de la rente du duc de Mecklembourg-Schwerin sur l'octroi du Rhin, signée à Giessen, p. 228.

— Dec. 28. France, Francfort (Grand-Duché). Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie des domaines réservés, signée à Paris, p. 227.

1812. Juin. 5. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Convention pour soumettre

à un jugement arbitral les contestations relatives à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg, signée à Buckebourg, p. 403, 409, 429.

— Juin. 5. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Convention concernant

l'administration provisoire (inlermisticum) du bailliage de Blomberg, signée à Biickebourg, p. 404.

1813. Mars 27. France. Loi sur la limite de la mer territoriale en matière de

douanes, p. 497.

1814. Janv. 14. Danemark, Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Kiel, p.

204, note 2.

— Janv. 14. Danemark, Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, signé

à Kiel. Art. 6, p. 288, note 2.

— Mai 30. Alliés, France. Traité de paix, signé à Paris, p. 258, 277.

Art. 7, p. 285 ; art. 8, p. 512, 520 ; art. 19, p. 282 ; art. 21, texte, p. 277, comment., p. 278 et s., 289 et s. — Nov. 30. Uri. Mémoire présenté au Congrès de Vienne au sujet de la vallée Levantine, p. 269, note 1.

— Dec. 2. Tessin. Observations présentées au Congrès de Vienne au

sujet de la vallée Levantine, p. 269, note 2. ~ Dec. 24. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Gand. Historique, p. 291 et s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. 4, 5, 6, 7), p. 297. Texte : art. 1", p. 326 ; art. 2, p. 748, 750 ; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 308, cit., 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., 321 ; art. 7, p. 318.

Avril

Mai

xMai

Mai

1815. Janv. 16. Congrès de Vienne, llapporl du Goinilc pour les affaires de la Suisse, p. 209, note 3.

— Mars 20. Congrès de Vienne. Déclaralion des puissances concernanl les

affaires de la Suisse. Art. 6, texte, p. 270.

— Mars 2-1. Congrès de Vienne, Uègleinent sur la libre navigation des

rivières. Articles concernant le Rhin, art. 28, texte, p. 235-7. Avril 7. Prusse. Note du baron de Iluniboldt invitant le prince de Metlernich à faire nommer la Commission arbitrale pour le jugement de Taffaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 237.

Tessin. Approbation de la déclaralion de Vienne du 20 mars 1815, par le grand Consed du Canton, p. 270.

PiîussE, Saxe. Traité de paix, de cession et de délimitation, signé à Vienne. Art. 9, p. ^o8, note 2.

Suisse. Accession à la déclaralion de Vienne du 20 mars 1815,

Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Russie, Traité pour la formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p. 260.

— Mai 31. Nassau, Prusse. Traité d'échange el de cession, signé à Vienne.

Art. 8, p. 288, note 2.

— Juin 8. Congrès de Vienne. Acte concernant la constitution fédérative

de l'Allemagne. Art. 9, p. 430 ; art. 11, al. 4, p. 266 et notes, texte, p. 405, comment., p. 408 ; art. 14, p. 435 ; art. 15, p. 235, note 5.

— Juin 9. Congrès de Vienne. Acte final. Art. 40 et 41, p. 228, note 2 ; art.

63, al. 3, p. 266, note 1, 405 ; art. 65, p. 393, note ; art. 69, texte, p. 267 ; art. 81, texte, p, 270.

— Juin. 3. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de commerce, signée

à Londres, p. 297, note 3 ; renouvelée pour 10 ans par le traité du 20 oct. 1818, p. 330.

— Juin. 18. Suisse. Résolution de la Diète en exécution de l'art. 6 de la

déclaration de Vienne du 20 mars 1815, texte, p. 271.

— Oct. 23. Hesse (Grand-Duché). Sentence de la Commission arbitrale de

Vienne repoussant la demande du Grand-Duc au sujet de la rente sur l'octroi du Rhin à lui cédée, en 1811, par le duc de Mecklembourg-Schwerin, p. 240, note.

— Nov. 20. France, Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. 260, note 6,

466, note 1. Art. 8, texte, p. 280-81. 1816. Mars 24. Prusse. Déclaration faite par le plénipotentaire prussien P. Piquot à la Commission arbitrale de Vienne pour le jugement des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 242-3.

— Mars 26. Allemagne. Etats (Bade, liesse, Nassau, Prusse) el princes

allemands. Affaire des rentes sur l'octroi du Rhin : I. Exposé des faits, p. 218-35 ; II. Compromis et procédure, p. 235- 44 ; III. Sentence, p. 244-46 ; IV. Note doctrinale de M. Stoerk, p. 247-55.

— Juin. 1. Auvergne, Rohan. Affaire du duché de Bouillon : I. Exposé des

faits, p. 256-60 ; II. Compromis et procédure, p. 260-61 ; III. Sentences et suites, p. 261-64 ; IV. Note doctrinale, p. 264-68. Août 15 Tessi.\', Uri. Affaire des péages de la vallée Levantine : I. Exposé des faits, p. 269-71 ; II. Compromis et procédure, p. 272 ; III. Sentence et suites, p. 273-75 : arrangement final (26 janv. 1846), p. 275.

— Sept. 4. Etats-Unis, Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce,

signé à Stockolm. Art. 13, p. 486.

Oct. 16. France. Pays-Bas. .VIfaire de la delfo de Hollande : I. Exposé

Août

Mars

Mai

(les lails, p. 276-80 ; II. Compromis et procédure, p. 280-86 ;

III. Senlcnce, p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90. 1816. Dec. 13. Allemagne. Résolution de la Diète dans l'aflaire du duché de

Bouillon, p. 263, 266.

1817 Avril 28. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour la limitation du

nombre des navires de guerre dans les lacs de la frontière.

signée à Washington, p. 330.

— Juin 16. Allemagne. Késolulion de la Diète sur lorganisalion des ins-

tances auslrégales, p. 405, 408, 430.

— Nov. 24. Etats-Unls, Ckande-Bretagni:. Affaire des iles de la baie de

Fundy (Commission mixte de l'art. 4 du traité de Gand), p. 298 et s.; sentence, p. 303 ; note doctrinale, p. 304 et s.

1818. Mars 28. Pays-Bas. Jugement du tribunal de Saint-Hubert dans l'affaire

du duché de Bouillon, p. 263, 266.

^ Oct. 20. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention concernant la pèche, les limites, etc., et stipulant le recours à l'arbitrage pour l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, signée à Londres. Art. 1", texte, p. 742, cit., p. 746 ; art. 5, texte, p. 330, cit., p. 349.

1819. Févr. 22. Espagne, Etats-Unis. Traité d'amitié, de cession et de délimi-

tation, etc., signé à Washington, p. 453. Prusse, Saxe. Convention conclue à Dresde, par la médiation de l'Autriche, pour l'exécution du traité de paix du 18 mai 1815. Art. 4, p. 288, note 2.

1820. Mars 3. Etats-Unis. Act du Congrès admettant l'Elal du Maine dans l'Union, p. 356.

Hesse (Electeur et landgrave), Prusse. Convention pour le règlement des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 235, note 2.

— Mai 15. Allemagne. Acte final des Conférences ministérielles, tenues à Vienne, pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération germanique, p. 408, 430, 438

— Août 3. Allemagne. Résolution de la Diète sur l'organisation des instances auslrégales, p. 405, 419, 438.

1821. Août 24. Espagne, Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique sous la domination de Ferdinand VU, signé à Cordova (non ratitié), p. 440, 441.

— Oct. 4. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière Nord-Est (Commission mixte de l'art. 5 du traité de Gand), p. 306 et s. Dissentiment des commissaires, p. 309, 356.

Oct. 24. Pays-Bas. Décret relatif ù l'indemnité accordée au prince de

Rohan pour la perle de la souveraineté sur le duché de Bouillon, p. 262.

1822. Mars 8. Etats-Unis. Message du Président Monroe concernant la reconnaissance de belligérance au profit des colonies espagnoles, p. 439, note 2.

— Avril 22 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand. Arbitrage de l'Empereur Alexandre I" : I. Exposé des faits, p. 325-30 ; II. Compromis et procédure, p. 330-33 ; Sentence et suites, p. 333-36 ; IV. Note doctrinale, p. 336-41.

— Avril 22. Russie. Notes du comte Nesselrode interprétant la sentence rendue le même jour par l'empereur Alexandre I", p. 332,

— Mai 4. Etats-Unis. Vote par le Congrès d'un crédit pour la représentation dos r.iats-Unis auprès des nations indépendantes d'Amérique, p. 4.39, note 4.

— Juin 18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des lacs

(Gominission nuxLo de l'arl. G du IraiLè de Gand), p. 311 cl s.; sentence, p. 314 et s,

1822. Juin. 12. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité concernant l'exécution de

la sentence arbitrale de lEnipereur Alexandre I", signé à Saint-Pétersbourg, p. 342 et s., 453.

1823. Janv. 9. Espvgne, France. Note du gouvernement français au Cabinet

de Madrid, p. 600.

— Janv. 23. France. Discours du trône relatif à la guerre d'Espagne, p.

— Avril 12. France. Circulaire du vicomte de Chateaubriand relative à la

course et au droit de prise dans la guerre d'Espagne, p.

— Juin. 3. France. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espa-

gne, p. 602.

Août 8. Pays-Bas. Note du ministre des affaires étrangères au sujet de l'affaire du duché de Bouillon, p. 264. -- Août 26. France. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 602.

— Dec. 2. Etats-Unis. Message du Président Monroc sur la non-interven-

tion de l'Europe dans les affaires sud-américaines, p. 440, note 1.

1824. — — Grande-Bretagne. Act interdisant l'importation de nouveaux

esclaves dans les colonies anglaises, p. 686 et s., 696, 721.

— Janv. 5. Espagne, France. Convention concernant les prises maritimes

faites en 1823, signée à Madrid, texte, p. 603.

— Janv. 25. France. Ordonnance pour l'exécution de la convention avec

l'Espagne du 5 janv. 1824, p. 607.

Juin. 24. Pays-Bas. Arrêt de la Cour d'appel de Liège dans l'affaire du duché de Bouillon, p. 263, 266-67.

— Ocl. 3. Colombie, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation, signé à Bogota, p. 441, note 6. Art. 17, p. 537.

— Oct. 4. Mexique. Constitution fédérale, p. 440, 441.

1825. Févr. 2. Grande-Bretagne, Rio de la Plata. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, signé à Buenos-Ayres, p. 564, note 3.

— Avril 18. Colombie, Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, signé à Bogota, p. 564, note 3.

— Nov. 16. Pays-Bas. Arrêt de la Cour de Cassation de Liège dans l'af-

faire du duché de Bouillon, p. 264, 266-67. ~ Dec. 5. .'Vmérioue centrale, Etats-Unis. TraTté d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Washington. Art. 19, p. 537. 1823. Janv. 8. Brésil, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3. Nov. 13. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Commission mixte pour l'application de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 341 et s.; transaction, p. 351, 453 et note 2.

— Dec. 26. Grande-Bretagne, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, signé à Londres. Art. 10, p. 461 ; art. 12, p. 550, 1827. Jauv. 30. Bade, France. Traité de limites, signé à Strasbourg, p. 324, noie 2.

Mars 2. Etats-Unis. Act du Congrès instiluanl une Commission de répartition dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I", p. 352. Mars 8. Allemagne. Résolution de la Diète nommant une Commission de médiation dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 418.

— Mai 8. France, Mexique. Déclaration échangée à Paris totichant les

Janv.

Mai

Aoûl

relations politiques et coninicrciales entre les deux pays, p.

1827. Juin 15. Mexique, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion, signé à Londres. Art. 13, p. 557.

— Juin. 9. Brésil, Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.

— Juin. 14 Etats-Unis, Suède et Norvvège. Traité de commerce et de navi-

gation, signé a Stockholm. Art. 18, p. 486.

— Juin. 19. Danemark, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation, signé à Londres. Art. 13, p. 557.

— Sept. ?9. Ltats-Uîms, Grande-Bretagne. Convention pour soumettre à

une décision arbitrale l'affaire de la frontière Nord-Est, p.

— Dec. 24. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des lacs

(Commission mixte dé l'art. 7 du traité de Gand), p. 318 et s. Echec de la Commission, p. 322.

1828. Janv. 12. Etats-Unis, Mexique. Traité de limites, signé à Mexico, p. 443. Etats-Unis, Prusse. Traité de commerce et de navigation, signe

à Washington, 7\rt. 13, p. 488.

Etats-Unis. Commission interne de répartition dans l'affaire de l'application de la sentv^ncc arbitrale de l'Empereur Alexandre I", p. 352 et s.

— Ocl. 6/18. Russie. Circulaire du vice-amiral comte Hcyden sur le blocus limité des Dardanelles, p. 535, note 1.

— Dec. 12. Brésil, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro. Art. 19, p. 537.

— Dec. 30. Espagne, France. Convention pour fixer les sommes dues de part et d'autre, signée à Madrid, p. 624.

1829. Mai 27. Allemagne. Résolution de la Diète renvoyant l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode devant un tribunal austrégal, p. 406.

1830. Mars 28. Danemark, Etats-Unis. Traité mettant fin aux réclamations des Etats-Unis au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 1809 par les tribunaux de prises danois, p. 91.

— Août 5. Allemagne. Résolution dé la Diète désignant la Cour suprême d'appel de Bade comme tribunal austrégal dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 406, 416.

1831. Janv. 10. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière Nord-Est Arbitrage du Roi Guillaume 1" : I. Exposé des faits, p. 355- 58 ; II. Compromis et procédure, p. 358-71 ; III. Sentence et suites, p. 371-91 ; IV. Note doctrinale de M. Asser, p. 391-400.

— Févr. 18. Mexique, Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres, p. 488. Art. 20, p. 557.

— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, p. 441, note 6, 443. Art. 8, p. 460, texte, p. 468 ; art. 14, p. 465 ; art. 19, p. 488 ; art. 21, p. 488,

— Juin. 4. Etats-Unis, France. Convention fixant les indemnités à payer au commerce américain, p. 93.

— Juin. 14. France, Portugal. Convention pour régler les indemnités accordées par le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne. Art. 18, p. 569, note 1. 571. noie 3.

— Oct. 4. Mexique, Sa.\e. Trailé d'amitié et de commerce, signé à Londres. Art. 5, p. 557.

— Oct. 6. Belgique, grandes puissances. Protocole de la Conférence de Londres, p. 288, note 1.

Dec.

Mai

— Oct. 14.

1833. Mai 21

Août

Juin

Juin.

Oct.

Janv.

Avril

Mai

Oct.

Mars

Oct.

Nov.

Dec.

Avril

Juin

Dec.

Mars

Mai

Etats-Ums. Message du Présideiil Jackson sur le refus d'exécution de la sentence du Roi des Pays-Bas, p. 381.

Chili, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santiago. Art. 17, p. 537.

Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la formation du royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 585.

Deux-Siciles, Etats-Unis. Convention portant règlement des réclamations pour les déprédations infligées au commerce américain sous le gouvernement de Murât, en 1809-1812, signée à Naples, p. 466, note.

France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le rétai^lissement des bonnes relations, signée à Londres. Art. 1", p. 569, note 2, 571, note 3, 574 et note 3.

Grande-Bretagne. Act portant affranchissement des esclaves dans les colonies anglaises, p. 686 et s., 696, 721.

Etats-Unis. Vote du Congrès décidant la distribution aux officiers et matelots du General Annstrong de $ 10,000, comme part de prise, p. 638.

France, Mexique. Convention provisionnelle confirmant la déclaration du 8 mai 1827, p. 546.

Allemagne. Résolution de la Diète sur la constitution d'un tribunal arbitral spécial pour le jugement des contestations entre un prince et ses Etals ou sujets, p. 431 et note 1.

France. Déclaration de blocus de Portendick, p. 514.

Etats-Unis, Mexique. Convention additionnelle de limites, signée à Mexico, p. 443.

France. Note de l'amiral Duperré au sujet de la légalité du blocus de Portendick, p. 517.

Mexique. Constitution, p. 475.

Texas. Déclaration d'indépendance, p. 441, 443.

Etats-Unis. Act de la province de Nouvelle-Écosse sur le droit de pêche, p. 746.

Mexique. Décret sur les douanes, p. 477 et s.

Bolivie, Etats-Unis, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Lima. Art. 16, p. 537.

Mexique. Loi spéciale sur les pouvoirs du Président, p. 450. jiote 1.

EsPAG^E, Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant reconnaissance de l'indépendance du Mexique, p. 442, note 1.

France, Mexique. Mémorandum français proposant la constitution d'une Commission mixte, p. 546.

France, Mexique. Note de M. Cuevas au gouvernement français proposant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, p. 547.

Etats-Unis. Message du Président van Burcn (affaires du Mexique), p. 444 fine.

Etats-Unis, Grèce. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 16, p. 486.

France, Mexique. Ultimatuin du gouvernement français, p. 547.

France. Notification du blocus de Buenos-Ayres, p. 538, 573, note 3.

Mexique. Proclamation du Président Busiamente dans le conflit avec la France, p. 548 et noie i.

France. Notification du I)]ocus des poris du Mcxiipie, aux Etals- Unis, p. 538, 571 et note 4, 573. note 3.

Nov.

Dec.

1838, Mai 17. France. Noie du comte Mole relative au blocus de Buenos- Ayres, p. 487, note 6, 573, note 3.

— Mai 31. France. Notification du blocus des porLs du Mexique aux

uiembres du corps diplomatique à Paris, p. 571, note 4.

— Août 22. 1" RANGE. Instructions données à l'amiral Baudin dans laffairo

du Mexique, p. 548 et note 2.

— Sept. 10. Etats-Unis, Mexique. Compromis, signé à Washington (non

ratifié), p. 447,

— Ocl. 20, France. Lettre du comte Mole, ministre des affaires étran-

gères, au ministre de la marine, sur les notifications du blocus des ports du Mexique, p. 487, note 6, 571, note 4.

— Oct. 27. France, Mexique. Note de l'amiral Baudin au Président Bus-

tamcnte, p. 549.

— Nov. 20. Etats-Unis, Sardaigne. Traité de commerce et de naviga i<)n,

signé à Gênes, p. 48C.

~ Nov. 26 France, Mexique. Note de M. Cuevas à lamiral Baudin sur le sort des Français au Mexicjue en cas de guerre, p. o5J, ^57,

— Nov. 27. France, Mexique. Note de l'amiral Baudin au général oom

mandant le département de 'Vera-Cruz annonçant Touver

ture des hostilités, p, 551.

France, Mexique. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral

Baudin et les généraux Gaona et Rincon, p. 552 et note 1. France, Mexique. Déclaration de guerre à la France, p. 552. Mexique. Décret du Président Bustamente portant expulsion

en masse des Français établis au Mexique, p. 552 ; légalité,

p. 550 et s,, 504 et s.

— Dec, 20. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Sentence auslrégale de la Cour suprême de Bade relativement à la remise de la moitié des bailliages de Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lipperode, p. 400.

— Dec. 22 Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Sentence austrégale de la Cour suprême de Bade relauvement à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité, p.

1839. Janv. 25. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode : I. Exposé des faits, p. 401-3 ; II. Compromis et procédure, p. 403-0 ; III. Sentences, p. 400-23 ; IV. Noie doctrinale de M. Laband, p. 423-38.

— Mars 9. France, Mexique. Traité de paix, signé à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. 554.

— Mars 9. France, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations françaises, signée à \era-Cruz, p. 553. Arl. 2, texlr. p. 554.

— Avril IL Etats-Unis, Mexique. Compromis dans l'affaire de la Commismission mixte de Washington (25 fcvr. 1842), p. 447, 473.

1840. Sept. 9. Etats-Unis, Mexique. Déclaration des membres mexicains de la Commission mixte de Washington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.

— vSept. 11. E fats-Unis, Mexique. Déclaration des membres américains de la ('ommission mixte de \Vashington sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-1.

— Oct. 29. Argentine, France. Convention ]iour le règlement des différends survenus entre les deux pays. Arl. 2, p. 509, note L

1841. .Luiv. 18. Etats-Unis, Mexique. Affaire Peter Ilnrmony (Commis.sion mixte (\o Washington, ]>. /i59.

1841. Janv. 20. Etats-Unis, Mexique. Affaire Aslor (J. J.) et fils (Commission mixte de Washington), p. 459.

— Févr. 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire Green (Commission mixte de

Washington), p. 459.

— Févr. 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire Pialdwin (Commission mixte de

Washington) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

~ Févr. 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire Robinson (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p.

— Févr. 25. Etats-Unis, Mexique. Affaire Goodwin, Clark et C" (Commis-

sion mixte de \\'ashington) : conditions de validité des réclamations, p. 476.

— Févr. 25. Etats-Unis, Mexique. Affaire Léontinc Marie (Commission

mixte de Washington), ]). 479.

— Mars 2. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Tcprtiar (Commission mixte

de W ashington) : l.iux de l'intérêt, p. 459.

— Mars 10. Etats-Unis, Mexique. Affaire du William (Commission mixte de

Washington) : dommages indirects, p. 470.

— Mars 23. Et».ts-Unis, Mexique. Affaire du Peter D. Vroom (Comm. mixte

de Washington) : abandon du navire par le capitaine, p. 461,

— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Splenaid (Commission mixte

de Washington), p. 460.

— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire Théodore Ducoing (Commission

mixte de Washington) : emprunts forcés, p. 460.

— Avril 20. Etats-Unis, Mexique. Affaires de fournitures d'armes (Commis-

sion mixte de Washington), p. 461.

— Juin 2. Etats-Unis, Mexique. Affaire Ehler (John) (Commission mixte

de Washington) : conditions de validitié des réclamations, p. 474.

— Juin 12. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Liberty (Commission mixte de

Washington) : abandon du navire par le capitaine, p. 476.

— Juin. 10. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Brazoria (Commission mixte

de Washington) : taux de l'intérêt, p. 469.

— Juin. 10. Etats-Unis, Mexique. Affaire Rhoda Me Rae (Commission mixte

de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

— Juin. 31. Etats-Unis, Mexique. Affaire du William (Commission mixte

de Washington) : dommages indirects, p. 470.

— Août 9. Et vis-Unis, Mexique. Affaire du Louisa (Commission mixte de

Washington) : cours des intérêts, p. 469.

— Août 12. France, Grande-Bretagne. Note des membres anglais de la Com-

mission mixic (1840-42) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. .521.

— Oct. 4. France, Grande-Bretagne. Note des membres anglais de la

Commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. .521-22.

— Oct. 27. Etats-Unis, Mexique. Affaire Slacum (Will,iam-A.) (Commis-

sion mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 475.

— Oct. 27. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Mary (Commission mixte de

Washington) : cabotage et manifeste, p. 476.

— Oct. 27. Et\ts-Unis, Mexique. Affaire du Robert-Wilson (Commission

mixte de Washington) : commerce prohibé, p. 476.

— Nov. 15. Etvts-Unis, Mexique. Affaire du Weston (Commission mixte

de Washington) : cours dos intérêts, p. 469.

1841. Dec. 3.

— Dec. 18.

1842. Janv. 5.

— Janv. 20

— Févr. 18

— Févr. 22.

— Févr. 23.

— Févr. 25.

— Avril 23.

— Juin 17.

— Août 9.

— Nov. 4.

— Nov. U.

1843. Janv. 30.

~ Nov. 20.

~ Nov. 30.

— Dec. 3.

1844. Avril 12.

— Juin 20.

— Aoûl 1".

Etats-Unis, Mexique. Affaire de ÏAspasia (Commission mixte de Washington) : cabotage et manifeste, p. 479.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washington) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 4G1 et s.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Jethro Mitchcll (Commission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 471.

Etats-Unis, Mexique. Affaire de ïOphir (Commission mixte de Washington) : estimation du dommage, p. 463.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Manuel Alvarez et C" (Commission mixte de Washington), p. 461.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Hall J. Kelly (Commission mixte de Washington), p. 462.

Etats-Unis, Mexique. Affaire du Galazy (Commission mixte de Washington) : fait du prince, p. 471.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Gahagan (Commission mixte de ^Vashington) : fait du prince, p. 472.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Attellis (Commission mixte de Washington) : expulsion arbitraire, p. 472.

Etats-Unis, Mexique. Affaires du General Morelas, du Mercury et de Vlndustry (Commission mixte de Washington) : estimalion du dommage, p. 463.

Etats-Unis, Mexique. Commission mixte de Washington : I. Exposé des faits, p. 439-47 ; II. Compromis et procédure, p. 447-58 ; III. Sentences et suites, 458-511.

Etats-Unis, Mexique. Commission mixte de Washington : rapport des commissaires américains, p. 462.

Grande-Bretagne. Notification du blocrs de Saint-Jean de Nicaragua, p. 574 et note 1.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité Webster-Ashburton, p. 323 et s., 388 et s., 661, 712, note 1.

France, Grande-Bretagne. Note des membres français de la (commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 522.

Frange, Grande-Bretagne. Déclaration, signée à Paris, pour l'acceptation de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 523.

Etats-Unis, Mexique. Arrangement pécuniaire, p. 506.

Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations respectives (non ratifiée), p. 507.

France, Grande-Bretagne. Affaire de Portendick. Arbitrage du Roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV : I. Exposé des faits, p. 512-23 ; II. Compromis et procédure, p. 523-25 ; III. Sentence et suites, p. 525-31 ; IV. No'e doctrinale de M. Fauclulle, p. 532-44.

Prusse. Lettre du baron de Biilow expliquant le défaut de motifs de la sentence du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 526-27, 543.

Etats-Unis, Texas. Traité pour l'incorporation du Texas aux Etats-Unis, signé à Washington, p. 508.

France, Grande-Bretagne. Sentence du surarbilrc Roenne dans la Commission mixte do li(|nidation dans l'affaire de Portendick, p. 528.

l'RVxnE, Mexique. Affaire de responsabilité à raison d'actes de guerre. Arbitrage de la Reine Victoria : I. Exposé dos faits, p. 545-54 ; II. Compromis et procédure, p. 554-58 ; III. Sen- Icnce et suites, p. 558-59 ; IV. Note doctrinale, p. 560-79.

1844. Oct. 3. France, Grande-Bhetagne. Sentence du surarbilre lloenne dans

la Commission mixle de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528, 529.

1845. Mars 1". Etats-Unis. Résolution du Congrès relative à l'annexion du

Texas, p. 508 et note 3.

— Mai 16. Prusse, Lettre du baron de Biilow au sujet de la sentence

du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 530.

— Juin. 4. Texas. Vote de la Convention pour l'annexion du pays aux

Etats-Unis, p. 508 et note 4.

1846. Janv. 26. Tessin, Uri. Arrangement relatif au rachat des péages de la

vallée Levantine, p. 275.

— Mai IL Etats-Unis. Message du Président Polk sur la guerre avec le

Mexique, p. 508.

— Mai 13. Etat-Unis. Déclaration de guerre au Mexique, p. 508.

— Août ](!. Etats-Unis. Act du Congrès pour le paiement des créanciers

du Mexique, p. 509.

— Dec. 8. Etats-Unis. Message du Président Polk ,<ur les révolutions du

Mexique, p. 443, note 1, 445, note 1.

1848. Janv. 8. Grande-Bretagne, Grèce. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons

dans l'affaire Pacifico, p. 582.

— Févr. 2. Etats-Unis, Mexique. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc.,

signé à Guadalupe-Hidalgo, p. 498, note 1. Art, 12 à 15, p. r.09-510 ; art. 21, texte, p. 511.

— Juin. 29. Etats-Unis. Act du Congrès pour le paiement des réclamations

américaines contre le Mexique, p. 510.

1849. Mars 3. Etats-Unis. Act du Cogrès sur la nomination d'une Commis-

sion interne pour les réclamations contre le Mexique, p.

— Nov. 24. Argentine, Grande-Bretagne. Convention pour le rétablissement

des bonnes relations entre les deux pays, signée à Buenos- Ayres. Art. 1", p. 569, note 1, 574 et note 4.

1850. Janv. 17. Grande-Bretagne, Grèce. Note verbale de M. Lonlos dans l'af-

faire Pacifico, p. 584.

Grande-Bretagne, Grèce. Ultimatum du gouvernement britannique dans l'affaire Pacifico, p. 584.

Etats-Unis. Affaire Homan (Commission interne de 1849-1851) : emprunts forcés, p. 461, note 1.

Grande-Bretagne, France. Note de lord Palmerston à M. Drouyn de 4huys dans l'affaire Pacifico, p. 585.

— Mars 25. Grande-Bretagne. Instructions de lord Palmerston à M. VVyse

dans l'affaire Pacifico, p. 586.

— Avril 19. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention Clayton-Bulwer con-

cernant l'établissement d'un canal interocéanique, signée à Washington, p. 661.

— Avril 19. Grande-Bretagne, France. Arrangement convenu entre lord Pal-

merston et M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p.

— Avril 27. Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement conclu par AL Lonlos

avec M. Wyse dans l'affaire Pacifico, p. 587.

— Juin. 6/18. France, Grande-Bretagne, Grèce. Convention, conclue avec les

bons offices de la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, .«lignée à Athènes, p. 589.

— .\oûl V.. Argentine, France. Convention (non ratifiée) pour le rétablis-

sement des relations amicales entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. Art. 4, p. 569, note 1.

1851. Févr. 15. Espagne, France. Déclaration à l'effet de soumettre au Cabinet

Janv.

Févr.

néerlandais le jugemenl de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.

1851. Févr. 25. Etats-Unis, Portugal. Compromis dans l'affaire du General

Armslrong, p. 639.

— Mai 5. Grande-Bretagne, Grèce. Affaire Pacifico : I. Exposé des faits,

p. 580-89 ; IL Compromis et procédure, p. 589-93 ; III. Sentence et suites, p. 593-95 ; IV. Note doctrinale, p. 595-97.

1852. Avril 13 Espagne, France. Affaire des navires Veloz-Mariana, Victoria

et Vigie. Arbitrage du Roi Guillaume III : I. Exposé des faits, p. 598-611 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18 ; III. Sentence et suites, p. 619-27 ; Note doctrinale, p. 627-34.

— Nov. %). Etats-Unis, Portugal. Affaire du General Armstrong. Arbitrage

du Prince Louis Napoléon : I. Exposé des faits, p. 635-39 ; IL Compromis et procédure, p. 639-46 ; III. Sentence et suites, p. 646-50 ; IV. Note doctrinale de M. Kleen, p. 650-60.

1853. Févr. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Me Calmont, Greavcs et

C'° (Commission mixte de Londres) : douanes sur territoire occupé, p. 753 et s.

— Févr. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le règlement

des réclamations respectives, signée à Londres, p. 662 et s.

1854. Mars 24. Grande-Bretagne. Ordre en conseil sur les prises maritimes

dans la guerre de Crimée, p. 107, note 2, 112, notes 1 et 2.

— Juin 5. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention sur la navigation du

Saint-Laurent, p. 323.

— Juin. 17. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convenlion prorogeant les pou-

\oirs de la Commission mixte de Londres, signée à Wa- .shinglon, p. 666.

— Nov. 25. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Cotesworth, Powell et

Prior (Commission mixte de Londr(>s) : concession publique, p. 685, note 3.

— Nov. s.*0 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire des Bons du Texas (Com-

mission mixte de Londres) : compétence ratione materi.v des commissions mixtes, p. 683.

— Nov. 29. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Joncs (Commission

mixte de Londres) : traite des noirs, p. 732 et s.

— Dec. V. Etats-Uni.«, Grande-Bretagne. Affaire de YAlbion (Commission

mixte de Londres) : douanes, commerce prohibé, p. 752.

— Dec. 1". Etats-Unis, G mande-Bretagne. Affaire du Volusia (Commission

mixte de Londres) : traite des noirs, p. 741.

— Dec. 14. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire des Bons de la Floride

(Commission mixte de Londres) : dettes des membres d'un • Etat fédéral, p. 758.

— Dec. ] ') Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Lord Nelson (Com-

mission mixte de Londres) : comi étence ratione materiades Commissions mixtes, p. 685.

— Dec. 23. Etvts-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de \ Argus (Commission

mixle de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pêche, p. 745.

— Dec. 23. lt]TATs-UNis, Grande-Breta(,ne. Affaire de YUnterprise (Commis-

sion mixte de Londres) : tralic des esclaves, i>. 686 et 703. -— Dec. 23 Eivts-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du Washington (Commission mixte de Londres) : ii>er territoriale, étendue en matière de |)êche, p. 743.

Dec. 26. Et\ts-Unis, Grvnde-Bretvgm:. Alïairc C.ilmoul (Commission mixte de Londres) ; donanos, p. 753.

Janv. 4.

Janv. 9.

Janv. 10.

Janv. 11

Janv. 15.

Janv.

Avril

Août

Févr.

Mars

Juin

Dec.

Oct.

Juin.

Avril

Mai

Sept.

Nov.

Mai :

Juin.

Sept.

Mars

Etats-Unis, Ghande-Bretagne. Allaire du Lawrence (Commission mixte de Londres) : traite des noirs, p. 740.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. AlTaire du Créole (Commission mixte de Londres) : Iralic des esclaves, p. 686 et 704.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ali'aire Kerlord et Jenkin (Commission mixte de Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Alïaire de ïllcrmosa (Commission mixte de Londres) : tralic des esclaves, p. 686 et 704.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. AlTaire Ch. Udhe (Commission mixte de Londres) : douanes, p. 755.

Etats-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du John (Commission mixte de Londres) : prise postérieure au traité de paix, p.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Commission mixte de Londres : 1. Exposé des faits, p. 661-62 ; II. Compromis et procédure, p. 662-68 ; III. Opinions des commissaires et décisions du surarbitre, p. 668-762 ; IV. Note doctrinale du 2" groupe d'affaires par M. Strisower, p. 705-732.

Etats-Unis. Bill d'indemnité dans l'affaire du General Armstrong, p. 648.

Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droit maritime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

France, Sardaigne. Convention pour régler diverses questions auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de Nice à la France, signée à Paris. Art. 1", p. 288, note 3.

Espagne, France. Convention relative aux prises faites en 1823- 24, signée à Paris, texte, p. 626.

Chili, Etats-Unis. Affaire du Macedonian. Arbitrage du Roi des Belges : propriété neutre, cit., p. 117, note 1.

Brésil, Grande-Bretagne. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage du Roi des Belges : honneur national, cit., p. 482, note 1.

France, Italie. Convention pour le règlement de la dette pontificale. Art. 1", p. 288, note 3.

Bolivie, Chili, Pérou. Traité de commerce, p. 491, note 1.

Etats-Unis, Mexique. Convention pour la formation d'une Commission mixte, p. 460.

Allemagne. Constitution de l'Empire. Art. 19, p. 438 ; art. 76, al. V\ p. 432.

Brésil, Suède-Norwège. Affaire des navires Queen et Para. Arbitrage de M. Carvalho, cit., p. 628, note 2.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de YAlabama. Tribunal arbitral de Genève : devoirs des neutres, cit., p. 100 et s., 201 et s., 208, 209, 217, 596, noie 2, 656, note 1.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Me Manus (Commission mixte, de Washington) : emprunts forcés, cit., p. 460, note 2, 461.

Japon, Pérou. Affaire du Maria-Luz. Arbitrage de l'Empereur de Russie : condition des navires dans les ports étrangers, cit., p. 706.

Grande-Bretagne, Portugal. Affaire de la baie de Delagoa. yVrbitrage du maréchal de Mac-Mahon, cit., p. 265, note.

Etats-Unis, Mexique. Affaire Francis Rose (Commission mixte de Washington) : emprunts forcés, cit., p. 461.

Russie, Turquie. Traité de paix, signé à San-Stefano. Art. 1", p. 324, note 2.

1882. Mai 1 Etats-Unis. Loi accordant une indemnité aux particuliers intéressés dans l'aiiaire du General Armstrong, p. 650.

1888. Nov. 29. France, Pays-Bas. Compromis dans l'affaire de la Guyane (25

mai 1891;, p. 399.

1889. Avril 28. France, Pays-Bas. Compromis complémentaire dans l'affaire

de la Guyane, (25 mai 1891), p. 400.

1891. Mars 16. Colombie, Venezuela. Affaire de limites. Arbitrage du Roi d'Es-

pagne, cit., p. 394, note.

France, Pays-Bas. Affaire de la Guyane. Arbitrage de l'Empereur Alexandre III, cit., i). LG5, note, 400, note 2.

1892. Avril 19. Italie, Suisse. Traité de commerce. Art. 14, clause compromissoire, p. 105.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité de délimitation, p. 304.

1893. Nov. b. Italie. Décret sur le paiement des droits de douane en monnaie métallique, p. 105.

1895. Mars 25. Etats-Unis, Venezuela. Affaire de la Venezuela steani transportalion Company : incompétence de l'arbitre, cit., p. 101, n. 2.

1897. Févr. 13/25 Grande-Bretagne, Pays-Bas, Affaire du Costa-Hica Packet. Arbitrage de M. de Martens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.

1898. Dec. 26. Belgique, Grande-Bretagne. Affaire Ben-Tillet. 'Arbitrage de M. Arthur Desjardins, cit., p. 500, note 2, 628, note 2.

1899. Juin. 29. Convention signée à La Haye pour la solution pacifique des conflits internationaux, p. 633. Art. 48, p. 103, note 3.

Juin. 29. Règlement sur les lois et coutumes de la guerre arrêté par la

Conférence de La Haye. Art. 24 et 29, p. 651, note 1 ; art. 43, p. 339.

1902. Oct. 14. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Fonds pie de Californie. Cour permanente d'arbitrage de La Haye, cit., p. 100, note 2, 101, note 2.

Mai

Avril

Juin.

Nov.

Mars