AUTRICHE

1797. Oct. 17. France. Traité de paix, signé à Campo-Formio, p. 218.

180L Févr. 9. Allemagne, France. Traité de paix, signé à Lunéville. Art. 6,

p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. 218. 1815 Mai 31. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Russie. Traité pour la

formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2

et 4, p. 260.

1856. Avril 16. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie.

Convention pour régler divers points de droit maritime,

signée à Paris, p. 99, 112, note 4.