BADE

1808. Sept. 17. Ar';ovie. Traité concernant les limites territoriales, les ports et péages, la navigation du Rhin, la pêche, etc., signé a Aarau, p. 324.

1816. Mars 26. Sentence arbitrale de la Commission de Vienne dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 244-46.

1827. Janv. 30. France. Traité des limites, signé à Strasbourg, p. 324, note Z