‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 132 sur 183 · PÉROU · texte numérisé non relu

PÉROU

1836. Nov. 13. Bolivie, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Lima. Art. 16, p. 537.

1867. Oct. 3. Bolivie, Chili. Traité de commerce, p. 491, note 1.

1875. Mai 17/29. Japon. Affaire du Maria-Luz. Arbitrage de l'Empereur de Russie : condition des navires dans les ports étrangers, cit., p. 706.

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