PAYS-BAS

1815. Mai 31. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Trailc pour la for-

malion du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 1 t i, p. '2(1(1.

1816. Oct. 16. France. AlTaire de la délie de la Hollande : 1. Exposé des faits,

p. 276-80 ; II. Compromis el procédure, p. 280-86 ; III. Sentence, p. 285 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.

1818. Mars 28. Jugement du tribunal de Saint-Hubert, dans l'alTaire du duché de Bouillon, p. 263, 266.

1821. Oct. 21. Décret relatif à l'indemnité accordée au prince de Rohaii pour la perle de la souveraineté sur le duché de Bouillon, p. 262.

1823. Août 8. Note du ministre des affaires étrangères au sujet de l'affaire

du duché de Bouillon, p. 264.

1824. .Juin. 24. Arrêt de la Cour d'appel de Liège dans l'affaire du duché de

Bouillon, p. 263, 266-67.

1825. Nov. 16. Arrêt de la Cour de cassation do Liège dans l'affaire du duché

de Bouillon, p. 264, 266-67.

1827. Juin 15. Mexique. Traité d'amitié, de commerce el de navigation, signé

à Londres. Art. 13, p. 557.

1833. Mai 21. France, (iRANOE-BRETACNE. Convention pour le rétablissement des

bonnes relations, signée à Londres. Art. 1", p. 569, note 2,

571, noie 3, 574 et note 3.

1888. Nov. 29. France. Compromis dans l'affaire de la Guyane, p. 399.

1889. Avril 28. France. Compromis complémentaire dans l'affaire de la Guyane

(25 mai 1891), p. 400.

1891. Mai 25. France. Affaire de la Guyane. Arbitrage de l'Empereur Alexandre III, cit., p. 265, note, 400, noie 2.

1897. Févr. 13/25. Grande-Bretagne. Affaire du Costa-Hica Packet. Arbitrage de M. de Marlens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.