PRUSSE

Sentence de la Commission prussienne dans l'affaire de l'emprunt de Silésie, p. 87, note 2.

Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce, signé à La ïlaye, p. 29. Art. 7, p. 656, note 1 ; art. 9, p. 37 ; art. 18, p. .37.

France. Traité de paix, signé à Bàle, p. 218.

Bavière, Frange. Convention concernant les indemnités pour la maison de Nassau-Orange-Dillcnbourg, signée à Paris, p. 219.

1815. Avril 7. Note du baron de Humboldt invitant le prince de Metternich à faire nommer la Commision arbitrale pour le jugement (le l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 237.

— Mai 18. Saxe. Traité de paix, de cession et de délimilalion, signé a Vienne. Art. 9, p. 288, note 2.

— Mai 31. Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Russie. Traité pour la formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p. 260.

Mai 31. Nassau. Traité d'échange et de cession, signé à Vienne. Art. 8, p. 288, note 2.

1816. Mars 24. Déclaration faite par le plénipotentiaire prussien P. Piquot à la Commission arbitrale de Vienne pour le jugement des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 242-43.

— Mars 26. Sentence arbitrale de la Commission de Vienne dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 244-46.

1819. Août 28. Saxe. Convention conclue à Dresde, par la médiation de l'Au îriche, pour l'exécution du traité de paix du 18 mai 1815. Art. 4, p. 288, note 2.

1820. Mai 10. Hesse (électeur et landgrave). Convention pour le règlement des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 235, note 2.

1827. Juin. 9. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.

1828. Mai 1. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, signé cà Washington. Art. 13, p. 488.

1831. Févr. 18. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres, p. 488. Art. 20, p. 557.

18/i3. Dec. 3. Lettre du baron de Bûlow expliquant de défaut de motifs de la sentence du Roi de Prusse dans l'affaire de Porlcndick (30 nov. 1843), p. 526-27, 543.

18'i5. Mai 16. Lettre du baron de Bûlov^ au sujet de la sentence du Roi de . Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 530.

1856. Avril 16 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Sardaigne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droits marilime. signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

RIO DE LA PLATA (Provinges-Unies du)

1825. Févr. 2. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de navigalion, signé à Buenos-Ayres, p. 564, note 3.