RUSSIE

1780. Févr. 28. Déclaration concernant les droits des neutres, p. 162, 487.

1793. Août 10. Note du baron de Kriidcner, envoyé russe à Copenhague, au ministre danois, déclarant les vivres contrebande de guerre, p. 162, note 7.

1802. Juin 3. France. Plan général d'indemnisation présenté à la Diète germanique, p. 219.

1815. Mai 31. Auiriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Traité pour la formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p. 260.

1822. Avril 22. Notes du comte Nesselrode interprétant la sentence rendue le môme jour par rEm[)ercur Alexandre V\ p. 332, 335.

1828. Oct. C/18. Circulaire du vice-amiral Heyden sur le blocus limité des Dardanelles, p. 535, note 1.

1832. Mai 7. Bavière, France, Grande-Bretagne. Traité pour la formation du royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 585.

1856. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Sardaigne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droit maritime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

1878. Mars 3. Turquie. Traité de paix, signé à San-Stefano. Art. 1", p. 324, note 2.