aussi Pi'ises maritimes

/s'.v 77;/:/. /..i (affaire de 1'). Equipement dans les ports neutres, p. 206, note 3.

KTAT FEDERAL — FERNANDEZ DEL CASTILLO

Etat fédéral. Compétence en matière de i'ronltèrcs : alï. de la frontière Nord-Est (lU janv. 1831), p. 381 et s., 391 et s. — Dette publique des £tats membres. V. Bons de la Floride, /ions du Texas.

Etat nouveau. V. Ueconnaissance d'...

Evans. Membre de la Commission interne américaine relative aux réclamations contre le Mexique (1849-1851), p. 511.

Evans {3.\ Secrétaire de la Commission mixte dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 18021, p. 17.

EvERETT. Secrétaire d'Ëtat américain, Alïaire du General Armstrong (30 nov. 1852), p. 648. — Aff. du Jones (29 nov. 1854), p. 733.

Excès de pouvoirs. Arbitre : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

379 et s., 395 et s.; aff. du General Arnislron(j, p. G49. — Commission mixte, p. 04, 305-6.

EXCiiAi\GE (affaire de 1'). Compétence de lEtat territorial, p. 711, note 3.

Experts. Affaire de 1 identité de la rivière de Sainte-Croix (25 ocl. 1798), p. 7, 9. — Aff. de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309. — Aff. de la frontière des lacs (18 juin 1822), p. 314 et (24 déc. 1827) p. 319.

Expulsion arbitraire. V. Responsabilité en cas d'expulsion.

Expulsion en temps de guerre. Droit conventionnel du Mexique, p. 550, 557; des Etats sud-américains, p. 564 et note 3. — Léiialité : arbitrage de la Reine \ ictoria (E' août 1844) : tlièse du gouvernement français, p. 556 et s.; examen doctrinal, p. 564 et s. — Pratique au Alexique dans la guerre contre la France (1838), p. 552.

Extradition. Traite anglo-américain du 9 août 1842, p. 388.

Fagel (général). Ministre du Roi des Pays-Bas à Paris. Membre de la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 281.,

Fait du prince. V. Responsabilité du...

Fait nouveau. Découverte après la sentence : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 387 et s. — Pièce fausse soumise au surarbitre sans avoir été soumise aux commissaires :

aff. Aaron Leggetl (23 fév. 1842), p.

FAi.TiNA (affaire du). Opinion du juge Story sur les effets de l'occupation en temps de guerre, p. 339.

l'AME (affaire du). Elats-Uni.s-Grande- Bretagne (6 juillet 1797) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p.

120 ; note doctrinale, ]>. 123.

Famine. V. Vivres.

FASSY. Navire aiiglai.< capturé (8 mai 1/93) par le Sans-Cutoltes, corsaire français, armé aux Etals-Unis, p. 36, 185. Affaire entre les Etat.s-Unis et la Grande-Bretagne (16 octobre 1798) :

responsabilité de 1 Etat neutre, p. 51, 185 ; opinion du surarbilre Trum])ull, p. 185 et s.; noie doctrinale, p. 200 et s.

FAMOME (affaire du). Grande-Bretagne- Grèce (1848), p. 580, 586, 587, 588.

Farine. Contrebande de guerre : pratique anglaise dans la guerre sud-africaine (1899-1902), aff. des Maria, Béatrice et Mashona, p. 163. V. aus.si Vivres.

FAHMLR (affaire du). Etats-Unis-Grande- Bretagne (20 mars 1797) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinion des commissaires Gore et Trumbull, p.

121 ; note doctrinale, p. 123.

Faughille (Paul). Directeur de la Revue

(jén. de dr. inlern. public. Note doctrinale dans 1 affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 532-544.

Fausse application des lois nationales.