DOMICILE DE FACTO — ELISA

Domicile de iaclo et de jure. V. Propriclé privée.

Dommages. V. Estimation des dommages.

Dommages indirects. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I" (États-Unis-Grande-Bretagne, 13 nov. 182G), p. 348. — Commission mixte de Washington, Etats-Unis-Mexique (25 fév. 1842) :

aff. Baldwin (23 fév. 1841), p. 465, 466, 467 ; aff. du William (10 mars et 31 juin. 1841), p. 470 ; affaire Jethro Mitchell (5 janv. 1842), p. 471. — Affaire de Pôrtcndick (France-Grande- Bretagne, 30 nov. 1843), p. 518. — Affaire Pacilîco (Grande-Bretagne-Grèce, 5 mai 1851), p. 581, 586, 595 et s. — Aff. de ÏAlabama (Etats-Unis-Grande- Bretagne, 14 sept. 1872), p. 100, lOî, 596, note 2. — Aff. du Cosla-mca Pocket (Grande-Bretagne-Pays-Bas, 13/25 lév. 1897), p. 596, note 2.

Dommages-intérêts. V. Prises maritimes.

DOiiis. Navire anglais capturé dans les eaux portugaises par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812- 1814, p. 646.

Douanes. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 494 et s. — Commission mixte de Londres (15 janv.

1855), p. 754 et s. — V.Albion. Calmont. Calmont, Greaves et C.Henri- Thompson. Occupation en temps de guerre. O'FIaherty. Uhde. William- Turner.

Droit de commerce, p. 532 et s.

Droit de conservation. Cause légitime de suspension des stipulations internationales. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 516 et s., 522 ; examen doctrinal, p. 532 et s.

Droit de contribution. V. Dette publique.

Droit de postlinimie. V. Posllinimium.

Droit de poursuite. V. Dette publique.

Droit de prévention. V. Blocus.

Droit de prise. V. Prises maritimes.

Droit de refuge. \'. Navires.

Droit de visite. V. \'isitc (droit de).

Droits acquis a l'étranger. Protection sur le territoire. Aff. des navires Créole et autres, note doctrinale de M. Strisower, p. 724 et s.

Droits patrimoniaux. Distinction avec le droit de souveraineté, p. 403, 415,

t20 et

433 et s.

Drouyn de Lhuys. Ambassadeur de France à Londres (1850) : aff. Pacifico, p. 585 et s.; arrangement convenu avec lord Palmerston (19 avril 1850), p. 587 ; son rappel de Londres, p. 588. — Président du Conseil (\v^ ministres. Affaire du General Arms-

irong (30 nov. 1852), p. 678.

Drummond (affaire). Domicile ennemi, p. 673.

Ducoing (affaire Théodore). États-Unis- Mexique (5 avril 1841) : emprunts forcés, p. 460.

Ducos. Membre français de la Commission mixte (1840-1842), chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 521 et note 2.

Dudi.ey (île). V. Fundy (affaire des îles de la baie de).

DuDON (baron). Conseiller d'Etat français. Agent français dans l'affaire de fa dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 282. — Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

DuMON. Membre français de la Commission mixte (1840-1842), chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 521 et note 2.

DUNDEE. Navire angais capturé dans les eaux portugaises par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812-1814, p. 646.

DUSOis. Brick de guerre français. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 513, 525.

Duperré (amiral). Ministre de la marine et des colonies de France. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 516 et s.

Dyndhurst. Lord-chancelier. Affaire du Créole, p. 694.

Eaux neutres. Violation : examen doctrinal, p. 200 ; pratiques anciennes, p. 635 et s.; opinion de lord Slowell, p. 641. V. aussi Embuscade (aff. de 1'). Essex. Levant. Princesse de Ligne.

General Armsirong (aff. du). Prises maritimes. Responsabilité de l'État neutre.

ÉCLIPSE (affaire de 1'). États-Unis-Mexique (25 fév. 1842) : honneur national, p. 481.

Effectivité. V. Blocus, conditions de validité.

Ehler (affaire John). États-Unis-Mexique (2 juin 1841) : condition de vali dite des réclamations, p. 474.

Eichhoff. Directeur général de l'octroi de navigation du Rhin. Statistique sur les produits de l'octroi, p. 224.

Eldon (lord). V. Scott (John).

Electeur archi-chancelier. V. Arcliichancelier de l'Empire germanique.

Electeur de Hesse. Confiscation de ses biens par Nai)oléon. p. 227, 228 ; effets après 1815. p. 239, 242, 244.

ELiSA. Navire anglais. Blocus de Por-

EUZA ESTBELLA

londick (1835), p. 515 cl s., 518, 520, n?8, 529, 537, 538.

Ei.iZA. V. Francis and lUiza.

LLiZARETii (aiïnirc de 1'). Ktats-Unis- Grandc-Brclo gne (5 nov. 1798) : rosponsabililé de l'État neutre, p. 51, 188 cl s.; opinion du surarbitre Trurnbull, p. 190 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

Ellicott. Géographe anglais, p. 318.

Ellis. Ministre des États-Unis au Mexique. Interprétation de la convention de 1839 (Commission mixte de Washington), p. 455, -iSO.

Embargo. Mesure prise, aux États-Unis, par Vaet du 22 déc. 1807, contre les vaisseaux anglais et français, p. 294.

Embargo hostile. Affaire du Bocdes Lust (opinion de lord Stowell), p. 4G8, note. — Affaire de responsabilité à raison d'actes de guerre, France-Mexique (1" août 1844), p. 568, 577.

Embargo pacuioue, p. 468 et s., .-69, note 2.

Embargo préventif, p. 577, 633-634.

EMBUSCADE (aff. de 1'). Navire français. Capture dans les eaux américaines, en 1793, le brick anglais Grange, p.

33, 35, 636 ; est reçu dans les ports des États-Unis, p. 213 ; est obligé de^ restituer sa prise, p. 642.

Emeute. V. Insurrection.

Emoluments. V. Honoraires.

Emprunt d'État. \. Dette publique.

Emprunt d'État garanti. Emprunt grec de 1832, p. 580, 586 //ne, 588, 590. X'. aussi Bons de la Floride.

Emprunt de Silésie (affaire de 1'). Grande-Bretagne-Prusse, p. 56, 58, 60 ; valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, note 2 ; épuisement des moyens judiciaires, conditions de validité des réclamations diplomatiques, p. 596.

Emprunt don Miguel, p. 466 et note.

Emprunts forcés. Pratique au Mexique, p. 442, 546 et s.; aff. Théodore Ducoing, États-Unis-Mexique (5 avril 1841), p. 460; aff. Homan, Commission américaine (22 janv. 1850), p.

461, note 1 ; aff. Me Manus, États- Unis-Mexique (20 nov. 1874), p. 460, note 2, 461.

Exro.ufiwf (al'!;iii'(> do T). Navire américain engagé dans le trafic d<?s esclaves, i>. ()87 et s., 692 et s., 722.

ENor.i.iiAHDT. Membre français de la Commission mixie de liquidation (1844) dans l'affaire de Porlendick (30 nov.

lS'i3), p. .527.

T^NRÙl.EMENT SUR TERRITOIRE NEUTRE. l'^R-

rôlement de marins par le ministre

français Genêt, en 1793, aux États- Unis, p. 33 ; attitude du gouvernemem américain, p. 34 ; prétention de Genêt, p. 35; examen doctrinal, p. 200.— Opinion de Bynkershoek, 'Vattel et Wolff, p. 203, texte et note 3. — Proclamations italiennes du XVIIP siècle, p.

207 et s. V. aus.si Rae (affaire Mac).

ENTEBPRiZE (affaire de V). Navire américain engagé dans le trafic des esclaves. États-Unis-Grande-Bretaane (23 déc. 1854), p. 686 et s.; sentence, p. 703 ; note doctrinale de M. Strisower, p. 705 et s.

Epuisement des moyens judiciaires. Condition de validité des réclamations diplomatiques. Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay : aff. de l'évèque Inglis (19 fév. 1799), p. 24. — Commission mixte de l'art. 7 du traité Jav, p. 48 : aff. du Sallij (cap. Hayes), (26 iuin'1798), p. 131 ; aff. du Neptune (26 juin. 1797), p. 138-139, 161. — Commission mixte de Washington f25 fév.

1842), p. 460, 474, 476. — Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 582-83, 595-96.

Equipement de navires. V. Navires de guerre.

Erié (lac). \'. Frontière des lacs (18 juin 1822) (aiï. de la).

Erving (G. \^.). Agent américain à la Commission mixte de l'art. 7 du Irailé Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Esclavage. Caractère au point de vue du droit des gens. Affaire des navires Créole et autres (Commission mixte de Londres, 1855) : opinion des agents des parties, p. 696 et s.; des commissaires, p. 697 et s.-; du surarbitre, p. 703 et s.; note doctrinale de M. Sfrisower, p. 707 et s. V. aussi Abbolt. Holloway. Holroyd. Marshall. Stoiy.

Stowell (lord). Traite des noirs.

Esclaves. V. Interprétation de l'art V du traité de Gand (affaire de 1'). Navires engages dans le trafic des esclaves.

ESPEiG/i Nâ\lvv anglais. Capture le Twee Gebroeders à proximité des eaux prussiennes, p. 6il.

ESPOIR. Navire français, p. 610, note 2.

ESSEX. Frégate américaine, assaillie, à Valparaiso, par des navires anglais, à la veille de la guerre de 1812, p. 636.

EsTiMVTiON DES DOMMAGES. Commission mixte de Washington : aff. de VOpJij/r (20 janv. 18i2), du General Morelas (25 fév. 1812), du .uerciin/ (25 fév.

1S12\ de Vlndiislni (25 fév. Ï842\ p.