GRENVILLE

GooDwiN, Clark el G'" (affaire). Étals- Unis-Mexiquc (25 fév. 1841), p. 470.

GoKE (Grisloplier). Membre américain de la Goininission mixle de Fart. 7 du Irailé Jay, p. 42. Opinions : aff. de ï'Aclwc, 1». 122; du Bctsey, p. 50 et s.; du Diana, p. 124 ; du Famé, p. 120 ; du Jamaica, p. 179 et s.; du Molly, p. 122 ; du Nancy, p. 130 ; du Sally (cap. Glioalc), p. 128. — Certilîcals de complaisance (aff. du Molly), p. 122.

— Gompélcnce de la Gommission (aff.

du Belsey), p. 03 et s. — Destruction fraudueuse des papiers de bord (aff.

du Diana), p. 124. — Interprétation du compromis (aff. du Betsey), p. 03 et s. — Présomption résultant des mentions frauduleuses du connaissement (aff. de VActive), p. 122. — Présomption résultant du défaut de connaissement (aff. du Sally) (cap.

Ghoate), p. 128. — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un objet saisi (aff. du Betsey), p. 09 et s. — Présomptions résultant du jet à la mer de papiers privés (aff. du Nancy), p. 130. — Présomption de condamnation de la propriété privée (aff. du Famé), p. 120 ; (aff. du Molly et de YActiue), p. 122. — Présomption de juste saisie (probable cause) de la propriété privée (aff. du Diana), p. 124 ; (aff. du Sally, cap.

Ghoate), p. 128 ; (aff. du Nancy), p.

130. — Responsabilité de l'État neutre pour armement de corsaires dans ses eaux : aff. du Jamaica, p. 179 et s. — Théorie des représailles (aff. du Betsey), p. 71 el s., 107 et s. — Valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises (aff. du Betsey), p. 50.

AROSTizA (de). Plénipotentiaire mexicain à Washington. Ratification de la convention additionnelle du 3 avril 1835, p. 443. — Affaire du Texas (1830), p. 443 et s. — Convention avec les Etats-Unis du 30janv. 1843, p. 500. — Traité de paix et convention avec la France du 9 mars 1839, p. 553 et s.

GosTLiNG (Nathaniel). Agent britannique à la Gommission mixle de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Opinions. Calcul des dommages- inlércts en cas de capture injuste (aff.

du Betsey), p. 53, 118 ; (aff. du Neptune), p. 138. — Cause probable de capture autorisant la saisie du navire (aff. du Bclsey), p. 53. — Gompélcnce des Commissions mixtes en cas de non-épuiscmenl des moyens judiciaires (aff. du Neptune), p. 238. — Des-

Iruclion frauduleuse des papiers de J)ord (aff. du Diana), p. 124. — Interl)réta.ion du compromis (aff. du Betsey), p. 52, 99 et s. — Nécessité autorisant la réquisition des vivres (aff. du Neptune), p. 138. — Présomption résultant du défaut de connaisseinent (aff. du Sally, cap. Ghoate), p.

127. — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un oI)jet saisi (aff. du Betsey), p. 52, 107, no!c' 3. — Valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises (aff. du Betsey), p. 45, 52. — Vivres, contrebande de guerre sil y a perspective de réduire l'ennemi par la famine (aff. du Neptune), p. 1.38. — Unanimité de voix requises pour les décisions d'une Gommission mixte sur sa compétence (aff. du Betsey), p. 132.

Goudron. Contrebande de guerre, p. 102.

GouLBURN (H.). Secrétaire colonial anglais. Négociateur du Irailé de Gand (1814), p. 290. — Gonvenlion du 20 oct. 1818, p. 742.

Gouvernement de fait. Affairs Baïawin.

ElaLs-Unis-Mcxique (23 fév. et 18 déc.

1841), p. 404 et s.

GorEimoR TEMPLE Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p.

513 et &., 518, 525, 528, 529, 533.

Graham. Commissaire (1815) pour l'exécution de l'art, l" du Irailé de Gand,

Graham (J. R.). Commissaire américain (1840-42) pour l'exploration de la frontière Nord-Est, p. 384.

GRAMPUS. Corsaire américain. Violation des eaux portugaises (1812-1814), p.

055, note 3.

Grand jSIenan (île). \'. Fundy (aff. des îles de la baie de).

GRANGE. Brick anglais capturé, en 1793, dans les eaux américaines, par le navire 'rançais VEmbuscade, p. 33, 35, OiO ; les Etats-Unis en imposent la restitution, p. Oïl. — Mer territoriale, clenduc en matière de pêche, p. 745.

GuvNT (Ch.). Plénipotentiaire britannique pour le compromis du 29 sept.

1827, p. 358 et s.

Granville (lord). Ambassadeur anglais à Paris. Affaire de Portendick (1843), p.

513 et s. — Secrétaire des affaires étrangères. Gommission de Halifax (1880), p. 747, note 3.

Green (affaire). Etats-Unis-Mexique (5 février 1841) : taux de l'intérêt, p. 459.

Grenville (lord). Ministre des affaires étrangères anglais. Signe, avec Rufus King, à Londres, le 15 mars 1798, larlicle explicatif du traité du 19 nov.