GRIFFITH — HAYES

1794, p. 9, note 1 ; exige, dans l'affaire des créances brilanni(iues (8 janv. 1802), le paiement sans entraves, ni retards, p. 45 ; critique le système d'abstention des commissaires américains dans la Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay, p. 25-26 ; reçoit (30 juin 1796), les membres américains de la Commission mixte de l'art, 7 du Irailé Jay, p. 42 ; sa controverse avec llulus King au sujet de la compétence de la Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay, p. 46. — Traité angloaméricain de 1812, p. 389.

GniFFrrH (E.). Commandant de la flotte anglaise. Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 326.

Gros (baron). Envoyé extraordinaire français à Athènes (1850). Affaires Pacidco, p. 585 et s.

G HOTE (comte de). Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

Grotius. Fleuves : détermination de la ligne médiane, p. 321, 324. — Mer territoriale: étendue en matière de pêche, p. 743. — Nécessité (théorie de la) autorisant la réquisition de vivres, p.

148 et s. — Représailles (théorie des), p. 71, 83, 106, 107. — Responsabilité de l'Etat neutre, p. 183, 215.— Vivres, contrebande de guerre, p. 146 et s..

GUEIUŒRO. Brick américain. V. Rae.

GuiLLEMARD (J.). Surarbitrc dans l'affaire du paiement des créances britanniques (8 janv. 1802), p. 17.

GurzoT. Ministre des affaires étrangères de France. Compromis dans l'affaire de Portendick (30 nov. ib43), p. 524.

— Proposé comme surarbitre dans la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666.

Guyane (aff. de la). France-Pays-Bas (25 mai 1891), cit., p. 265, note, 399-400.

Hall. Jurisconsulte anglais. Opinions Expulsion en temps de guerre, p. 565.

— Vivres, contrebande de guerre, p.

Hall J. Kelly (affaire). Etats-Unis-Mexique (22 fév. 1842), p. 462.

HALL-s STREAM. Affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 368 et s.

HxMiLTON. Publiciste et homme d'État américain. Sa défense du traité Jay dans Dcience by Camilius, p. 4, 147, J53 (texte du n" XXXII).

IIamilton (Alexander). Secrétaire des finances américain. Ses instructions

aux collecteurs des douanes (4 août 1793), p. 36.

IIamilton (alias Paci(icus). Sa controverse avec Madison (alias Helvidius), au sujet de la légalité de la pr^^clamation américaine du 22 avril 1793, p. 35.

IIamilton v. Mendes (affaire). Prises maritimes, p. 738.

IIamlin. Sénateur américain. Mer territoriale : pêche, p. 746.

IIammond (il.). Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne à Philadelphie, en 1791. Sa correspondance avec les secrétaire d'Etat Jefferson (1791-93), p. 2, et Randolph (1793-94), p. 3. — Opinions. Cours des intérêts des créances privées : aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 15, 349. — Vivres, contrebande de guerre (lettre à Jefferson, 12 sept.

IIanau. V. Fulde.

IIannen. Agent britannique à la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666. Aff. des Bons de la Floride, p. 759 ; aff. Laurent, p. 671 ; aff. Mac Leod, p. 682 ; aff. des navires Enterprize, Hermosa, Créole, p. 696 ; aff.

du John, p. 749. Opinions. Domicile ennemi (aff. Laurent), p. 671. — Compétence ralione materise des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p. 682.

— Condition des navires dans les ports étrangers (aff. des navires Créole et autres), p. 696. — Esclavage, nature juridique, ibid. — Prises postérieures à la paix (aff. du John), p. 749.

Hardenberg (comte de). Ambassadeur d'Autriche à Paris. Notifie au duc de Richelieu (11 nov. 1815) la note du baron de Gagern sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 279. — Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

HARMOME (affaire de Y) (1785) : domicile ennemi, cit., p. 78, 114.

Harmony, V. Peter Harmony.

IIarris (Th. Robert). Secrétaire auxiliaire de la Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay, p. 43. Hassan (Abraham de Moses). Agent de Pacifico devant la Commission arbitrale d'enquête (185Ï), p. 592.

Havvkesbury (lord). Ministre des affaires étrangères anglais. Signe, avec Rufus King, le 8 janv. 1802, une convention pour la li<iuidation des créances britanniques, p. 27. — Négocie avec Rufus King la convention anglo-américaine du 12 mai 1803, p. 293.

Hayes. Avocat à la Commission de Lon-

Akiiitrages. — I.

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