Fausse application. V. Responsabilité

Lois DE LA GUERRE. Sanction. V. Responsabilité pour violation des lois de la guerre.

Lois ÉTRANGÈRES. Application sur le territoire. V. Conflit de lois. Créole, ciîterprize. llennosa. Kent. Slory.

LOXE (affaire du schooner), Ëtats-Unis- Mexique (25 fév. 1842), p. 562.

LoNTOs. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1850). Affaire Pacifico (5 mai 1851) : conférences avec sir William Parker et M. Wyse, p. 583 et s.; arrangement conclu avec M. Wyse (27 avril 1850), p. 587 ; convention du 18 juillet 1850, p. 588.

LoNGHBORouGH (lord cliancclier). Opinions. Art. 7 du traité Jay relativement au système d'abstention des membres d'une Commission mixte, p.

26, 47. — Compétence de la Commission mixte de l'art. 7 du traité .Tay, p.

LOfiD NELSOX (aff. du). États-Unis- (Jrande-Bretagne (14 déc. 1854): compétence ratione malerian des commissions mixtes, p. 685.

LOUIS. Vaisseau français. Traite des noirs, p. 697, 700, 703.

Louis XVfll. Rôle dans les affaires d'Espagne (18^0-1823), p. 598 et s.

LOUISA (affaire du). États-Unis-Mexique (9 août 1841) : cours des intérêts, p. 469.

LOUisiANA (aff. du schooner). États- Unis-Mexique (25 fév. 1842) : conditions de validité du blocus, p. 482 et s.

LOVELY LASS. Navire anglais pris par les Français, dont le secrétaire d'État Jefferson promet (5 sept. 1793) au ministre britannique Hammond la restitution, p. 38, 193.

LusHiNGTON (DO. Magistrat anglais. Opinion dans l'affaire de VAina (1854) sur le domicile ennemi, p. 675, 680.

Lyons (sir Edmund). Ambassadeur britannique à Athènes (1847). Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 582 et s.

MxcnoMLi) (Th.)'. Commissaire anglais dans l'aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17 ; no-

tes (25 juillet 1798) lues à la Commission, p. 19.

Macedoxian (affaire du). Chili-Élaîs- Uiiis. Arbitrage du Roi des Belges (15 mai 1863) : propriété neutre, cit., p.

117, note 1.

MvcKENziE. V. Stracham.

Mac Calmo.\t 'V. Calmont.

Mac Lean. V. Lean.

Mac Leod. 'V. Leod.

Mac Manus. V, Manus.

Mac Rae. V. Rae.

Madannaska (rivière). V. Frontière Nord- Est (10 janv. 1831).

Maddrazzo V. WiLLEs (affaire). V. Abbott.

MvDisoN (alias Ilclvidius). Homme d'État américain. Son opposition au Présdent Washington au sujet de la communication à la Chambre des représentants de la correspondance diplomatique sur le traité Jay, p.

5 ; controverse avec Ilamilton (alias Pacificus) au sujet de la légalité de la proclamation américaine du 22 avril 1793, p. 35. — Secrétaire d'État : offre (15 juin 1800) au gouvernement anglais une somme de £ 600,000 pour le paiement en bloc des créanciers britanniques, p. 26. — Opinions. Blocus en cas de guerre civile, p. 489 ; règle de 1756, p. 292, note 3. — Instructions (8 juin 1802) à Rufus King pour le règlement de la frontière Nord-Est, p. 307. — Refuse de soumettre au Sénat la convention angloaméricaine du 31 déc. 1806, p. 294.

Magaguadavic. V. Sainte-Croix (rivière de).

Maine (Sumner). .lurisconsulte anglais.

Opinions. Vivres contrebande de guerre, p. 165, et note 6, lorsqu'ils sont destinés à l'ennemi, p. 173.

Majorité requise dans les comiaiissions MIXTES. Affaire de l'idcniité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7, 10 ; V. Lee ; aff. du Belseij, thèse de l'agent britannique Gostling, p.

52, opinion de M. Gore, p. 63 (-. s.; aff. du Sallij (cap. Hayes), opinion du commissaire Pinkney, p. 132.

— Majorité spéciale dans le cas de quatre commissaires et un surarbitre :

aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 16, 21 ; commission mixte de l'art. 7 du traité .fay (24 fév. 1804), p. 26, 46. Manifeste de bord. Sanction de son irrégularité : aff. du Mary, États-Unis- Mexique (27 oct. 1841), p. 476.

Mvmsfield (lord). Prises maritimes : aff.

Ilamilton v. Mendes, p. 738.

Manuel. 'V. Alvarez.