MANUEL D OXFORD

MKMOIRES DES PARTIES

Manuel d'Oxford, art. 41, p. 339.

Manus (affaire Mac). Ëtals-Unis-Mexiquc (26 iiov. 1874) : cinprunLs forcés, cil., [). 460, noie 2, 461.

Mahciiandisk neutkk. Son irnmunilé sous pavillon ennemi d'après les premiers traites des États-Unis, p. 29.

Marck (maison de la). Affaire du duché de Bouillon (V juill. 1816), p. 256.

Marcoff (de). Plénipotentiaire russe dans l'affaire de la médiation de la France et de la Russie pour les indemnisations des princes allemands (1802j, p. 219.

Marcy (\V. L.). Magistrat et membre américain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 450. — Secrétaire d'État américain. Négociateur de la convention prorogeant les pouvoirs de la Commission mixte de Londres (17 juill. 1854), p. 667.

MARIA (affaire du). Opinion de lord Stowell sur le caractère international des tribunaux de prises, p. 94. — Jugement de lord Stowell, en 1799, sur les bois comme contrebande de guerre, p. 162, note 2. — Navire hollandais saisi par les Anglais dans la guerre sud-africaine (1899-1902), pour transport de farine, p. 163, 171 et s.

MARIA-Luz (affaire du). Japon-Pérou.

Arbitrage de l'Empereur de Russie (17/29 mai 1875) : condition des navires dans les ports étrangers, cit., p. 706.

Marialva (marquis de). Ambassadeur d'Espagne à Paris. Surarbitre dans la Commission mixte de Paris pour l'affaire de la dette de Hollande (16 oct.

MARMios. Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518, 529.

Marriot (James). Membre de la haute Cour d'appel de la Grande-Bretagne, p. 49.

Marsh. Président de la commission du Congrès américain dans l'aff. du Jones (1849), p. 736.

Marshall (John). Secrétaire d'État américain. Offre (23 août 1800), au ministre anglais Rufus King de passer une convention explicative ou abrogatoire de l'art. 6 du traité Jay, p. 26."— Chipf justice américain : caractère de lesclavage, p. 702 ; prises maritimes, p. 738.

Mars-Hh.l. Affaire de la frontière Nord- Est (4 oct. 1821), p. 309 et s., et (10 janv. 1831), p. 366 et s.

Martens (F. de). Jurisconsulte russe.

Arbilre dans l'affaire du Co.^fa-lUea rnclicl (i:i/25 fév. 189/), p. 500, note 1.

Martens (G. F. de). Auteur du Précis de droit moderne de iEurope. Opinions.

Droit de conmierce, p. 532, note 1. — Fleuves : détermination de la ligne médiane, p. 321, 324, note 3. — 'Valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 88.

Martin de Lodi (Martinus Laudensis).

Auteur d'un Lraité sur les représailles, cité par le commissaire Gore dans l'affaire du Belsey, p. 71, 108, note 2.

Martinez (Fr. Pizarro). Ministre mexicain à Washington. Mémorandum aux États-Unis (1838), p. 445 et s.; négociations en vue d'un recours à l'arbitrage (1838-39), p. 446-7, 484 ; traité du 11 avril 18.39, p. 447-9.

MARY. Droit de refuge des navires dans les ports étrangers, en cas de nécessité, p. 701.

MARY (affaire du brick). États-Unis- Mexique (27 oct. 1841) : cabotage et manifeste, p. 476.

MASHONA (affaire du). Navire anglais saisi par les Anglais dans la guerre sud-africaine (1899-1902), pour transport de farine, p. 163, note 6, 171 et s.

Mason. V. Trent (affaire du).

MATCH LESS. Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843;, p. 513 et s.. 515, 518, 526, 528, 529.

MATCH LESS (affaire du). Opinion de lord Stowell sur le caractère ennemi de la propriété privée, p. 675.

Mauvais traitements infligés a un étranger. V. Responsabilité.

Mayence (archevêque de). V. Archi-chancelier de l'Empire germanique.

Mecklembourg-Schwerin (duc de). Renie sur l'octroi de navigation du Rhin, }>. 222 ; paiement partiel par le Grand- Duc de Francfort, p. 226 ; cession, en 1811, au Grand-Duc de Hesse, j).

228, et, en 1812, au Domaine extraordinaire de l'Empire français, p. 228 ; demande devant la Commission arbitrale de 1815, p. 239 ; repoussée par sentence du 23 oct. 1815. p. 240, noie ; sentence finale de la Commission (26 mars 1816), p. 244-6. ■

Médiation. Proposition d'Alexandre 1' dans la guerre anglo-américaine de 1812, p. 295. — Aff. Pacifico (5 mai 1851), action de la France, p. 585 ei s. — Sentence arbitrale contenant une médiation : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 382, 395 et s.

Mémoires des parties. yVflaire de la délie de Hollande (16 oct. 1816) : mémoire hollandais, p.' 282 ; mémoire français, 1^. 283 ; aff. des îles de la baie de Fundy (24 nov. 181/), p. 301 ; aff. de