MONTS

l'interprétation de l'arl. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 331 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv.

1831), p. 361 ; aff. de Portendick (30 nov. 1813), p. 525, note 2 ; aff. franco-mexicaine (1" août 1844), p. 555 et s.; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613 et s. — Langue usitée (française) : aff. de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 332. V. aussi Contre-mémoires.

Mémoires des PAirncuLiERS réclamants.

Refus de comnumicalion à i aruiLre :

aff. du General Arnistrono, p. 649.

Menan (Grand). V. Grand Menan.

Mendes. V. Hamillon (affaire).

MENTOR (affaire du). Opinion de lord Stowell sur les prises faites postérieurement à la paix, p. 749, note 2.

Mer territoriale. Etendue : histoire, p. 496 ; pratique moderne, p. 497 ; proposition américaine à l'Espagne (1863) de soumettre la question à l'arbitrage du Roi des Belges, p. 497, note 2. — Étendue en matière de douanes, p. 497-8 : aff. du William Turner, Etats-Unis-Mexique. (25 fév. 1842), p.

494 et s., examen doctrinal, p. 496 et s. V. aussi Neutralité. — Etendue en matière de pèche : commission mixie de Londres (15 janv. 1855) : aff. du Washington, de VArgus, p. 743 et s.