V. Fermeture de ports

xMuRAT. V. Gouvernement de fait.

NANCY (affaire du). Etats-Unis-Grande- Bretagne (Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51, 129 ; thèse de l'agent britanni- <iue, p. 129 ; opinion du commissaire Gore, p. 130 ; note doctrinale, p. 134.

Napoléon (Prince Louis). Président de la République française. Arbitre dans l'affaire du General Armstrong (30 nov. 1852), p. 640 et s.; sentence, p.

NATCHEZ Vaisseau américain. V. Louisiana.

Naturalisation. Effet non rétroactif quant à la protection a l'étranger : aff. Attcllis (25 fév. 1842), p. 472.

Navire. Abandon par le capitaine : aff. du Peler I). Vroom, États-Unis-Mexique (23 mars 1841), p. 461 ; aff. du Liberty, Etats-Unis-Mexique (12 juin 1841), p. 476; aff.' du Jones (15 janv. 1855), p. 732 et s. — Condition dans les ports étrangers en cas de refuge : aff. des navires Créole et autres : opinion de M. Calhoun au Sénat américain, p. 691, du secrétaire d'État Webster, p. 692 et s., des commissaires anglais, p. 697, et américains, p. 699 et s., du surarbilre Baies, p.

^03 et s., note doctrinale de M. Strisower, p. 705 et s., 711 et s. — Détention, v. Embargo. — Droit de refuge en cas de nécessité, p. 701, 716 et s., conséqiumces qui en découlent, p.

728 el s. -.- Réquisition, v. Angarie.

NAVIRE l.NNEMY CO.\FISQUE ROBE PAMY.

Règle résultant de 1 ancienne théorie des représailles, p. 111.

NAVIRE LIBRE, MARCHANDISES LIBRES. Les

Etats-Unis en proposent la reconnaissance à la Grande-Bretagne, en 1794, p. 3 ; ils y renoncent au traité du 19 novembre 1794, p. 4 ; règle consacrée par les premiers traités des Etats-Unis, p. 29 ; traité hispano-américain du 21 oct. 1795, p. 89, note 1.

Navires de guerre. Approvisionnement dans les ports neutres : instructions du gouvernement américain aux collecteurs des douanes (4 août 1793j, p.

36 ; examen doctrinal, p. 200. — Armement et équipement dans les ports neutres : aux États-Unis, en 1793, p. 3, conduite du ministre de France Genêt, p. 33, attitude du gouvernement américain, p. 34, exament doctrinal, o.

200, protestation de la Cour de Londres, p. 211 ; proclamations italiennes du XVIIP siècle, p. 207 et s.; traite franco-américain du 6 fév. 1778, p. 29 33, 34, 37, 38, 194, 206. — Asile dans les ports neutres : instructions du gouvernement américain aux collecteurs des douanes (4 août 17iJoj, p.

36 ; traité anglo-portugais de 1810, p. 637 et, s.; examen doctrinal, p. 200 ; étendue et valeur pratique, p. 641 et s. — Confiscation à titre de représailles : pratique internationale, p.

560 et note 1 ; aff. des vaisseaux mexicains (1844), p. 576. — Exterritorialité: aff. de rinlcrprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), mémoire britannique, p. 331. \ '. aussi Bradford. Lee (aoiorney gênerai).

Sanlissima Trinidad. — Interdiction d'entrée dans les .ports neutres où ils ont été armés, p. 38.

Navires engagés dans le trafic des escla- \ES. V. Créole, Enlerprize, Ilermosa, Jones. ï^awrence. Volusia.

NÉCESSITÉ (théorie de la). Réquisition des vivres en cas de nécessité : aff.

du Neptune, p. 137 et s., théorie de l'agent britannique, p. 138, opinion du commissaire Pinkney, p. 145, ii8. \M et s., note doctrinale, p. 174 et s. V. aussi Navire, droit de refuge.

Neebich (canaux du). V. Frontière des lacs (24 déc. 1827).

Nemours (duc de). Proposé comme surarbitre dans la Commission de Londres (15 janv. 1855), i). 666.

NEPTUNE (affaire du). États-Unis-Grande-Bretagne (26 juillet 1797) : vivres, contrebande de guerre, p. 50, 51, 1 18, 119 : I. Faits, p. 137 et s.; II. Thèse de l'agent britannique, p. 138 ; III. Opi-