‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 167 sur 183 · ORDRES EN CONSEIL · texte numérisé non relu

ORDRES EN CONSEIL

nions des commissaires Pinkney, p.

139 et s., el Triimbull, p. 159 et s.; I\. NoLc doctrinale: contrebande des vivres, p. IGl el s.; théorie de la nécessité, p. 174 et s.

AEPTUAUS (affaire du). Opinion de lord Stowell sur le défaut de notification diplomatique du blocus, p. 541, note 1.

NÉRÉIDE, rrégale française, p. 551, n. 4.

Ness (Cornélius van). Commissaire américain dans l'affaire de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 308-9, 356.

Nesselrode (comte). Ministre des affaires étrangères de Russie, Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de (land (22 avril 1822), p. 331 ; note explicative de la sentence de l'Empereur Alexandre I" p. 332 ; note interprétative de la même sentence, p, 335; exécution de la sentence, p. 341 et s.

Neutralité. Devoirs qu'elle impose :

Etats-Unis, en 1793, p. 3, 33 et s.; résolution du Président Washington, p.

35 ; examen doctrinal, p. 652 et s.; violations commises par le ministre français Genêt, en 1793, aux États- Unis, p. 33 ; zone de protection fixée à portée de canon (lettre du secrétaire d'Etat Jefferson au ministre britannique llammond, 8 nov. 1793), p.

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