PRISES MARITIMES

des lacs (18 juin 1822), p. 313 et (24 dcc. 1827; p. 318, 320.

PosTEL. Opinions. Vivres, conlrehandr de guerre, p. 151.

l'OsniMiMCM PropriéU' i)rivée en lenips de gueri-e, p. 3i0.

Pouvoins DES AiuinnEs. \ . Aihiire. Commission mixle.

PowELL. V. Prior.

PnEBHLE. Collaboralcur dVVlb. Gallalin pour les mémoires el conlre-mémoires des l^:ials-Unis dans l'affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

3G1 et s. — Protestation contre la sentence du Roi Guillaume III, p. 379.

Préemption. Substituée à la confiscation pour la contrebande ancipUis usiis, par l'art. 18 du traité Jay (19 nov.

1/94), [). A ; par les ordres anglais de 179.3-179."), p. 32.

Presciuption entre princes. Affaire des bauuages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 413 iiru\ PUESIDENT (affaire du). Opinion de lord Stowell sur le domicile ennemi p 072, 673, 075.

PRÉSOMI'-TION DE CARACTÈRE ENNEMI. V. Propriété privée.

Presse des marins. Sa suppression demandée par les États-Unis à la Grande-Bretagne, en 1794, p. 3.- — Pratiques pendant les guerres de l'Empire, p. 293 et s. — Négociations diplomatiques, p. 330 et note 2, 661.

Pri(;g V. Commonwealth of Pennsylva- NiA (aff.). Opinion de Story sur l'application des lois étrangères, p. 698.

Prince. V. Polydore.

Prince v. United States. Droit de refuge des navires dans les ports étrangers, en cas de nécessité, p. 701.

PRL\CE OSCAR. Navire anglais. Blocus de Porlendick (1835), p. 515, 518, 529.

Prince Primat. Chargé du service des rentes sur l'octroi de navigation du Uhin (1806), p. 223 ; <iède à la France la moitié de l'octroi du Rhin non possédée par elle (1810), p. 223. — Devient Grand-Duc de Francfort, p. 22/j. V. aussi Francfort (Grand-Duc).

PRINCE WILLIAM HENRY. Navirc anglais pris par les Français, dont le secrétaire d'Etat Jefferson promet (5 sept.

1793) au ministre britannique' Hammond la restitution, p. 38, 193.

PRINCESSE DE LIGNE- Navire autrichien chargé de marchandises russes, sai.si dans les eaux neutres de Prusse (1789) p. 214, note 2.

PmoR (aff. Cotesworth, Povvell et) Etats-Unis Graiid.-l^.rcla-ne 25 nov

1854) : concession territoriale, p. 685, note 3.

Prises maritimes. Affaires d i:spagiie (1823-24), p. 601 et s.; restitution el cession réciproques d'après la convention du 5 janv. 1824, p. 603. — Capture dans les eaux neutres, v. Achillcs. Doris. Dundee. Grampus. Nicholson.

Squirell. Warrior. — Cause probable de capture autorisant la sai.sie du navire : aff. du Betsey, thèse de l'agent britannique Gostling, p. 53, opinion du D' Nicholl, p. 55. — Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, États- Unis-Grande-Bretagne (24 fév. 1804), p. 28 et s.: aff. du Jamaica, p. 51, 178,' opinion du commissaire Gore, p. 179 et s., note doctrinale, p. 200 et s. — Conduite dans un port du capteur ou de son allié : aff. des prises faites dans la guerre d'E.spagne (182.3) : cas du Victoria, p. 6U6 et s., 617 et s., 620- 22, 629. — Conduite dans les eaux neutres : autorisée par le traité entre les Etals-Unis et la France du 6 fév. 1778, art. 17, p. 29, 206 et s.; examen doctrinal, p. 200. V. aussi Embuscade.

Lexington. Reprisai. — Dommagesintérêts en cas de capture injuste : calcul sur le prix de revient augmenté dun profit normal : aff. du Betsey, thèse de l'agent britannique Gostling, p. 53, opinions des commissaires D- Nicholl, p. 55, et Pinkney, p. 79 et s., note doctrinale, p. 118-9 ; aff. des schooners Julius-Csesar, Champion et Louisiana, États-Unis-Mexique, Commission mixte de Washington (15 fév. 1842), p. 483 et s.; aff. du Neptune (Commission de l'art. 7 du traité Jay), thèse de l'agent britannique, p. 138, opinion du commissaire Pinkney, p. 157 et s.; calcul d'après le prix au port de destination : aff. du Passe-Partout (8 frimaire an III), p. 111. — Époque à laquelle cesse le droit d'en faire : aff. des prises faites dans la guerre d'Espagne (1823), cas de la Vigie, p. 606 et s., 618, 622, 629 ; aff. du John, commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 748. V. aussi Swineherd (aff. du). — Époque à laquelle commence le droit d'en faire, p. 576-577 : aff. des prises faites dans la guerre d'Espagne (1823), cas du Veloz-Mariana, p. 604 et s., 613 et s., 620, examen doctrinal, p. 630 et s. — Jugement (nécessité de leur), p. 577 : aff. des navires mexicains (1844), p. 579. — Lien historique avec la théorie des représailles, p. 107. — Navires naufragés, p. 715-16. — Pré-